PLU de Champagne-sur-Oise (95660)

L’essentiel sur l’urbanisme à Champagne-sur-Oise

Champagne-sur-Oise, 5 036 habitants, occupe 9,5 km² du Val-d'Oise (95), soit 531 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 15/11/2007, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/12/2022.

Le plan de zonage découpe le territoire en 20 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 33 % et les zones agricoles 41 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 26 %, dans la moyenne du Val-d'Oise (25 %). La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 383 ha, soit 41 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 57 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 23 espaces boisés classés.

Autre point à connaître avant un projet : Champagne-sur-Oise est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Champagne-sur-Oise.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Mours, Ronquerolles, Persan…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Champagne-sur-Oise

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Champagne-sur-Oise
Approuvé le: 15/11/2007
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/12/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 41 % (383 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 33 % (307 ha)
Zones urbaines (U) 23 % (216 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (25 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 26 % du territoire de Champagne-sur-Oise, les zones agricoles et naturelles 74 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Champagne-sur-Oise

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone agricole	383 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle	281 ha
UB	Urbaine	UB : zone urbaine d'habitat individuel et collectif récent	95 ha
UI	Urbaine	UI : zone urbaine à vocation d'activité	39 ha
UA	Urbaine	UA : zone urbaine correspondant aux parties anciennes du bourg et du hameau de Vaux	18 ha
UIa	Urbaine	UI : zone urbaine à vocation d'activité	17 ha
UCa	Urbaine	zone résidentielle d'habitat individuel	14 ha
Na	Naturelle	zone naturelle	14 ha
Nb	Naturelle	N : zone naturelle	12 ha
UCb1	Urbaine	zone résidentielle d'habitat individuel	11 ha
1AUI	À urbaniser	1AUI : zone à urbaniser à vocation principale d'activités dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ensemble	10 ha
UBa	Urbaine	zone urbaine d'habitat individuel et collectif récent	8 ha
UC	Urbaine	UC : zone résidentielle d'habitat individuel	7 ha
2AU	À urbaniser	2AU : zone non équipée à vocation principale d'habitat dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ensemble	6 ha
1AU	À urbaniser	1AU : zone à urbaniser à vocation principale d'habitat dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ensemble	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés23
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés57
Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer27
Secteurs de taxe d’aménagement1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Champagne-sur-Oise

Secteur UBb soumis aux Orientations d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Champagne-sur-Oise (7 sur 57)

EB : Espace boisé × 21
Demeures bourgeoises × 18
Murs remarquables × 10
Lavoirs × 3
Cité EDF-Maison des cadres × 2
OBP : Obligation de planter × 2
Jardins

Servitudes d’utilité publique à Champagne-sur-Oise

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Val-d'Oise (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Champagne-sur-Oise sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1142
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM124
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
Installations classées et sites pollués PM212
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Champagne-sur-Oise

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Champagne-sur-Oise, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Champagne-sur-Oise

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Champagne-sur-Oise ?

Champagne-sur-Oise est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/11/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/12/2022).

Le PLU de Champagne-sur-Oise est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Champagne-sur-Oise ?

Sur le territoire de Champagne-sur-Oise, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 41 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 23 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Champagne-sur-Oise ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Champagne-sur-Oise ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Champagne-sur-Oise est-elle en zone tendue ?

Oui : Champagne-sur-Oise figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Champagne-sur-Oise ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Champagne-sur-Oise ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Mours (95260)
Ronquerolles (95340)
Persan (95340)
Parmain (95620)
Chambly (60230)
Hédouville (95690)

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