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Urbanisme · Val-d'Oise (95)

PLU de Parmain

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Parmain (95620) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

95620INSEE 954805 655 habitants8,9 km²
Document
PLU
approuvé le 09/07/2024
Compétence
Commune
Parmain
Zones
22
au plan de zonage
Constructible
23 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
5 655 hab.
8,9 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Parmain en bref

Avec 5 655 habitants pour 8,9 km², Parmain (Val-d'Oise, 95) a une densité de 638 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 09/07/2024, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/07/2024.

Sur 22 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 23 % du territoire, comme la moyenne du département (25 %) ; le reste est classé en zone agricole (22 %) ou naturelle (55 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 436 ha, soit 50 % du territoire.

S’y ajoutent 216 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Parmain est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Parmain.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Nesles-la-Vallée, Champagne-sur-Oise, Valmondois…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Parmain

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Parmain
Approuvé le
09/07/2024
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 09/07/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 55 % (485 ha)
  • Zones urbaines (U) 23 % (202 ha)
  • Zones agricoles (A) 22 % (190 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 23 % du territoire de Parmain, les zones agricoles et naturelles 77 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Parmain

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleN : Zone naturelle436 ha
AAgricoleA : agricole zone panoramique121 ha
UHpUrbaineUHp : Zone d'habitat isolé - quartier centre et au sud56 ha
A2AgricoleA2 : Zone agricole - Secteurs avec constructions agricoles sous condition39 ha
UHjUrbaineUHj : Zone d'habitat isolé - Quartier Jouy-le-Comte35 ha
A1AgricoleA1 : Zone agricole - Secteurs avec constructions agricoles sous condition31 ha
NalNaturelleNal : Secteur permettant des aménagements de loisirs24 ha
UAUrbaineUA : Quartier d'habitat en ordre continu avec des équipements publics, Hameaux de Parmain et Arcades20 ha
NHiNaturelleNHi : Secteurs d'habitat en zone de risque inondation19 ha
UCjUrbaineUCj : zone d'habitat mixte - Jouy-le-Comte16 ha
UGvUrbaineUGv : Zone d'habitat mixte essentiellement pavillonnaire - Quartier Val d'Oise16 ha
UGbUrbaineUGb : Zone d'habitat mixte essentiellement pavillonnaire - Quartier côté Aspirant Bouvier13 ha
UCoUrbaineUCo : zone d'habitat mixte concernée par le PPR10 ha
UYUrbaineUY : Zone affectée au domaine public ferroviaire8 ha
NHrNaturelleNHr : zone naturelle et forestière Secteur d'habitat en zone de risque de ruissellement7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés8
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
  • Espaces boisés classés26
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés216
  • Linéaires de diversité commerciale6
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Parmain (1 sur 4)

  • Orientation d'aménagement et de programmation × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Parmain (7 sur 216)

  • Propriété ancienne ou remarquable × 106
  • Ensemble arboré et jardins × 60
  • Secteur de murs anciens × 23
  • Bande de protection des lisières en site urbain × 16
  • Bande de protection des lisières des massifs forestiers de plus de 100ha × 9
  • Millieu ouvert a préservet
  • Secteur de zone humide ou potentiellement humide

Secteurs de constructibilité limitée à Parmain

  • PPRI Vallée de l'oise
  • R1113 Ableiges

Servitudes d’utilité publique à Parmain

À l’échelle du Val-d'Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Parmain. Principales catégories publiées :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1142
  • Monuments historiques et leurs abords AC141
  • Plans de prévention des risques naturels PM124
  • Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
  • Installations classées et sites pollués PM212
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Parmain

Zone tendue
Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C
Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Parmain, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Parmain

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Parmain, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Parmain ?

Parmain est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/07/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/07/2024).

Le PLU de Parmain est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Parmain ?

Sur le territoire de Parmain, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones urbaines 23 %, zones agricoles 22 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UHp, A2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Parmain ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Parmain ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Parmain est-elle en zone tendue ?

Oui : Parmain figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Parmain ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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