L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Valmondois
Avec 1 208 habitants pour 4,6 km², Valmondois (Val-d'Oise, 95) a une densité de 263 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Valmondois sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 14 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (25 %) ; le reste est classé en zone agricole (57 %) ou naturelle (29 %). Première zone par la surface : A (« Zones agricoles »), 260 ha, soit 57 % du territoire.
S’y ajoutent 523 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 emplacements réservés, 5 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Valmondois est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit à Valmondois, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Autour d’elle, même cadre : Butry-sur-Oise, Auvers-sur-Oise, Mériel et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Valmondois
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Valmondois
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 57 % (260 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (134 ha)
- Zones urbaines (U) 14 % (63 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Valmondois, les zones agricoles et naturelles 86 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Valmondois
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zones agricoles | 260 ha |
| N | Naturelle | Zones naturelles et forestieres | 134 ha |
| UB | Urbaine | Zones urbaines mixtes constructibles comprenant des elements de trame verte et bleue | 54 ha |
| UA | Urbaine | Zones urbaines mixtes constructibles | 5 ha |
| UC | Urbaine | Zones urbaines d'equipements publics ou d'interet general | 3 ha |
| UAa | Urbaine | Zones urbaines mixtes constructibles | < 1 ha |
| UAb | Urbaine | Zones urbaines mixtes constructibles | < 1 ha |
| AU | À urbaniser | Zones a urbaniser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés15
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés523
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Droit de préemption urbain1
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles4
- Projet de plan de prévention des risques44
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Valmondois (7 sur 15)
- Emplacement reserve identifie au titre de l'art. L.123-1-5-V × 9
- B : Emplacement reserve identifie au titre de l'art. L.123-1-5-V
- G : Emplacement reserve identifie au titre de l'art. L.123-1-5-V
- H : Emplacement reserve identifie au titre de l'art. L.123-1-5-V
- J : Emplacement reserve identifie au titre de l'art. L.123-1-5-V
- K : Emplacement reserve identifie au titre de l'art. L.123-1-5-V
- O : Emplacement reserve identifie au titre de l'art. L.123-1-5-V
Orientations d’aménagement et de programmation à Valmondois
- OAP1 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation identifie au…
- OAP2 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation identifie au…
- OAP3 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation identifie au…
Secteurs de mixité sociale à Valmondois (2 sur 4)
- UAb : Dispositions repondant aux objectifs de mixite sociale identifiees au titre de l'art.… × 3
- UAa : Dispositions repondant aux objectifs de mixite sociale identifiees au titre de l'art.…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Valmondois (3 sur 523)
- Element architectural traditionnel identifie au titre de l'art. L.123-1-5-III-2 × 243
- Mur identifie au titre de l'art. L.123-1-5-III-2 × 150
- Element de la trame bleue identifie au titre de l'art. L.123-1-5-III-2 × 130
Servitudes d’utilité publique à Valmondois
À l’échelle du Val-d'Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Valmondois. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1142
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
- Installations classées et sites pollués PM212
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Valmondois, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Valmondois
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Valmondois, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Valmondois a-t-elle un PLU ?
Valmondois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Valmondois est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Valmondois ?
Sur le territoire de Valmondois, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 14 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Valmondois ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Valmondois ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Valmondois ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Valmondois est-elle en zone tendue ?
Oui : Valmondois figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Valmondois ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Butry-sur-Oise (95430)
- Auvers-sur-Oise (95430)
- Mériel (95630)
- Parmain (95620)
- L'Isle-Adam (95290)
- Hérouville-en-Vexin (95300)