Des informations d’urbanisme fiables, simplement.Une question ? Écrivez-nous
Urbanisme · Val-d'Oise (95)

PLU de Hérouville-en-Vexin

Le document d’urbanisme en vigueur à Hérouville-en-Vexin (95300), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

95300INSEE 95308584 habitants8,5 km²
Document
PLU
approuvé le 06/03/2017
Compétence
Commune
Hérouville-en-Vexin
Zones
7
au plan de zonage
Constructible
4 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
584 hab.
8,5 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 2,5 % département

Hérouville-en-Vexin : document, zonage, périmètres

Commune du Val-d'Oise (95), Hérouville-en-Vexin compte 584 habitants sur 8,5 km², soit une densité de 69 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/03/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 06/03/2017.

4 % du territoire de Hérouville-en-Vexin est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), bien moins que la moyenne du Val-d'Oise (25 %). Les zones agricoles (91 %) et naturelles (6 %) occupent le reste des 7 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Agricole »), 411 ha, soit 49 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 34 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, 3 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches (Livilliers, Auvers-sur-Oise, Labbeville…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Hérouville-en-Vexin

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Hérouville-en-Vexin
Approuvé le
06/03/2017
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 06/03/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 91 % (764 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 6 % (48 ha)
  • Zones urbaines (U) 4 % (30 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Hérouville-en-Vexin, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Hérouville-en-Vexin

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleAgricole411 ha
ApAgricoleAgricole353 ha
NNaturelleNaturelle et forestière48 ha
UAUrbaineUrbaine19 ha
UGUrbaineUrbaine6 ha
UEUrbaineUrbaine5 ha
AUÀ urbaniserA urbaniser1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hérouville-en-Vexin (3 sur 34)

  • arbres : Elément de paysage L151-23 × 14
  • Mur identifié L151_19 × 11
  • Elément de paysage (L151-23) × 9

Servitudes d’utilité publique à Hérouville-en-Vexin

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Val-d'Oise : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Hérouville-en-Vexin figurent dans sa note. Dans le département :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1142
  • Monuments historiques et leurs abords AC141
  • Plans de prévention des risques naturels PM124
  • Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
  • Installations classées et sites pollués PM212
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Hérouville-en-Vexin

Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Hérouville-en-Vexin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Hérouville-en-Vexin

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Hérouville-en-Vexin, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Hérouville-en-Vexin ?

Hérouville-en-Vexin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/03/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/03/2017).

Le PLU de Hérouville-en-Vexin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Hérouville-en-Vexin ?

Sur le territoire de Hérouville-en-Vexin, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Hérouville-en-Vexin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Hérouville-en-Vexin ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Hérouville-en-Vexin ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hérouville-en-Vexin ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Hérouville-en-Vexin ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Val-d'Oise (95)

Vérifiez les règles d’urbanisme de votre bien dès maintenant.

39 € TTC

Par note · sans abonnement · commande bientôt ouverte

Vérifier mon bien