PLU d’Ennery (95300)

L’essentiel sur l’urbanisme à Ennery

Ennery, 2 243 habitants, occupe 7,5 km² du Val-d'Oise (95), soit 300 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/05/2022 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/10/2023.

Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 26 % et les zones agricoles 58 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 16 %, moins que la moyenne du Val-d'Oise (25 %). La zone la plus étendue est Ap (« Zone agricole dédiée à la protection du paysage agricole très sensible »), avec 336 ha, soit 45 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 140 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 53 espaces boisés classés, 36 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches (Livilliers, Pontoise, Hérouville-en-Vexin…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Ennery

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Ennery
Approuvé le: 10/05/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/10/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 58 % (427 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 26 % (194 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (121 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire d’Ennery, les zones agricoles et naturelles 84 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ennery

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ap	Agricole	Ap: Zone agricole dédiée à la protection du paysage agricole très sensible	336 ha
N	Naturelle	N: Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des pays	176 ha
A	Agricole	A: Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou écologique des terres agricoles	66 ha
UI2	Urbaine	UI2: Zone qui reprend le périmètre de la ZAC des Portes du Vexin	26 ha
UA	Urbaine	UA: Centre ancien à caractère d'habitat, de services et d'activités où les bâtiments sont construits en ordre	20 ha
UI1	Urbaine	UI1: Zone qui accueille principalement des activités	18 ha
Nj	Urbaine	Nj: Zone naturelle et forestière avec jardins	18 ha
UGa	Urbaine	UGa: Secteur de la zone UG	18 ha
UG	Urbaine	UG: Zone d'extensions du village dans lesquelles se développe un urbanisme pavillonnaire et de lotissements de	16 ha
Ab	Agricole	Ab : Zone agricole dédiée à l'activité agricole compatible avec la protection et la mise en valeur des enjeux	14 ha
Aa	Agricole	Aa: Zone agricole dédiée à l'accueil d'activités de diversification agricole	10 ha
UPc	Urbaine	UPc: Zone d'équipements publics ou d'intérêt collectif	8 ha
UI3	Urbaine	UI3: Zone qui corerspond aux parcelles bâties et réhabilitées.	6 ha
UPm	Urbaine	UPm: Zone d'équipements publics ou d'intérêt collectif destinée aux établissements de santé et d'actions socia	5 ha
UPh	Urbaine	UPh: Zone d'équipements publics ou d'intérêt collectif destinée aux établissements d'hôtellerie liés ou non à	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés17
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)25
Espaces boisés classés53
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés140
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)21
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer36
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Ennery (10 sur 17)

ER-C : Emplacement réservé C × 4
ER-H : Emplacement réservé H × 4
ER-D : Emplacement réservé D × 2
ER-A : Emplacement réservé A
ER-B1 : Emplacement réservé B1
ER-B2 : Emplacement réservé B2
ER-B3 : Emplacement réservé B3
ER-E : Emplacement réservé E
ER-F : Emplacement réservé F
ER-G : Emplacement réservé G

Orientations d’aménagement et de programmation à Ennery (2 sur 25)

OAP Thématique × 23
OAP de secteur × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ennery (8 sur 140)

Mur de clôture existant à conserver ou à restaurer × 50
Facade remarquable à conserver ou à restaurer × 30
Bat remarq : Bâtiment remarquable à préserver × 21
Plantations d'alignement × 16
Espace paysager à protéger × 11
Petit patrimoine à préserver × 5
Vergers, remises boisées et boisement protégés × 5
Haies brise-vent × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Ennery (1 sur 21)

Axe de ruissellement temporaire lors d'orage × 21

Servitudes d’utilité publique à Ennery

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Val-d'Oise : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ennery figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1142
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM124
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
Installations classées et sites pollués PM212
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ennery

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain d’Ennery, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ennery

Pour une parcelle précise à Ennery, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Ennery a-t-elle un PLU ?

Ennery est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/05/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/10/2023).

Le PLU d’Ennery est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Ennery ?

Sur le territoire d’Ennery, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 16 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, A, UI2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ennery ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ennery ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Ennery est-elle en zone tendue ?

Oui : Ennery figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ennery ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ennery ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Livilliers (95300)
Pontoise (95000)
Hérouville-en-Vexin (95300)
Osny (95520)
Auvers-sur-Oise (95430)
Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Toutes les communes : Val-d'Oise (95)