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Urbanisme · Val-d'Oise (95)

PLU de Saint-Ouen-l'Aumône

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Ouen-l'Aumône (95310), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

95310INSEE 9557225 578 habitants14,0 km²
Document
PLU
version du 25/06/2026 (Géoportail)
Compétence
Commune
Saint-Ouen-l'Aumône
Zones
36
au plan de zonage
Constructible
77 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
25 578 hab.
14,0 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Ouen-l'Aumône

Avec 25 578 habitants pour 14,0 km², Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, 95) a une densité de 1 828 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 30/06/2022, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/06/2026.

Sur 36 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 77 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (25 %) ; le reste est classé en zone agricole (3 %) ou naturelle (20 %). UJ (« Secteurs économiques ») est la zone la plus vaste : 338 ha, soit 24 % du territoire.

S’y ajoutent 95 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 41 règles graphiques d’implantation, 27 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches (Pontoise, Méry-sur-Oise, Éragny-sur-Oise…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Ouen-l'Aumône

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Saint-Ouen-l'Aumône
Approuvé le
30/06/2022
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 25/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones urbaines (U) 71 % (990 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 20 % (282 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 6 % (82 ha)
  • Zones agricoles (A) 3 % (41 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 77 % du territoire de Saint-Ouen-l'Aumône, les zones agricoles et naturelles 23 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Ouen-l'Aumône

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
UJUrbaineSecteurs économiques338 ha
UJgUrbaineSecteurs économiques - secteur sud Béthunes et PA des Bellevues179 ha
UGUrbaineQuartiers pavillonnaires124 ha
NfNaturelleZone naturelle - Future forêt de Pierrelaye-Bessancourt97 ha
NNaturelleZone naturelle92 ha
UBUrbaineZone à dominante résidentielle68 ha
UJeUrbaineSecteurs économiques - activités proches des secteurs d'habitat61 ha
UJdUrbaineSecteurs économiques - PME55 ha
AAgricoleZone agricole39 ha
UCUrbaineGrandes opérations d'habitat des années 50-70 et logements collectifs plus récents39 ha
UGaUrbaineQuartiers pavillonnaires - Opérations groupées38 ha
2AUÀ urbaniserZone Liesse 3 aménageable à moyen terme36 ha
NcNaturelleZone naturelle - Espaces verts à vocation de loisirs32 ha
1AUbÀ urbaniserZAC Liesse 2 vouée à être urbanisée - activités économiques25 ha
NeNaturelleZone naturelle - Equipements publics de sports et de loisirs le long des berges de l'Oise22 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 36. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés27
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Espaces boisés classés4
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés95
  • Linéaires de diversité commerciale5
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)41
  • Règles graphiques de hauteur1
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N1
  • Espaces remarquables du littoral14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Ouen-l'Aumône (12 sur 27)

  • PAPAG : Périmètre d'attente de projet d'aménagement global × 2
  • Emplacement réservé D1
  • Emplacement réservé D10
  • Emplacement réservé D3
  • Emplacement réservé D4
  • Emplacement réservé D5
  • Emplacement réservé D6
  • Emplacement réservé D7
  • Emplacement réservé D8
  • Emplacement réservé D9
  • Emplacement réservé P10
  • Emplacement réservé P3

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Ouen-l'Aumône

  • OAP sectorielle - Allée des Roses
  • OAP sectorielle - Liesse 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Ouen-l'Aumône (12 sur 95)

  • EVP : Espace vert à protéger × 32
  • Mare, bassin, plan d'eau, étang × 24
  • Bâtiment protégé - rue des Ecoles × 2
  • Bâtiment protégé - 1 place Pierre Mendes France
  • Bâtiment protégé - 1 rue du Mail
  • Bâtiment protégé - 11 rue des Ecoles
  • Bâtiment protégé - 12 rue du Général Leclerc
  • Bâtiment protégé - 13 rue du Général Leclerc
  • Bâtiment protégé - 15 rue de la Chapelle
  • Bâtiment protégé - 15 rue du Général Leclerc
  • Bâtiment protégé - 16 quai du Halage
  • Bâtiment protégé - 17 avenue de l'Union

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Ouen-l'Aumône

  • BO : Berges de l'Oise

Servitudes d’utilité publique à Saint-Ouen-l'Aumône

À l’échelle du Val-d'Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Ouen-l'Aumône. Principales catégories publiées :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1142
  • Monuments historiques et leurs abords AC141
  • Plans de prévention des risques naturels PM124
  • Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
  • Installations classées et sites pollués PM212
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue
Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C
Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Saint-Ouen-l'Aumône, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Ouen-l'Aumône

Pour une parcelle précise à Saint-Ouen-l'Aumône, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Ouen-l'Aumône a-t-elle un PLU ?

Saint-Ouen-l'Aumône est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/06/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/06/2026).

Le PLU de Saint-Ouen-l'Aumône est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Ouen-l'Aumône ?

Sur le territoire de Saint-Ouen-l'Aumône, le document publié compte 36 zones ou secteurs : zones urbaines 71 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones à urbaniser 6 %, zones agricoles 3 % de la surface. Les plus étendues : UJ, UJg, UG, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Ouen-l'Aumône ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Ouen-l'Aumône ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 27 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Saint-Ouen-l'Aumône est-elle en zone tendue ?

Oui : Saint-Ouen-l'Aumône figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Ouen-l'Aumône ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Ouen-l'Aumône ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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