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Urbanisme · Val-d'Oise (95)

PLU de Pierrelaye

Quel document d’urbanisme s’applique à Pierrelaye (95220), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

95220INSEE 9548810 130 habitants9,0 km²
Document
PLU
version du 18/02/2026 (Géoportail)
Compétence
Commune
Pierrelaye
Zones
30
au plan de zonage
Constructible
28 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
10 130 hab.
9,0 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Pierrelaye

Avec 10 130 habitants pour 9,0 km², Pierrelaye (Val-d'Oise, 95) a une densité de 1 129 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/07/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/02/2026.

Sur 30 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 28 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (25 %) ; le reste est classé en zone agricole (10 %) ou naturelle (62 %). Nf (« Zone conernee par le projet d'amenagement forestier ») est la zone la plus vaste : 483 ha, soit 54 % du territoire.

S’y ajoutent 54 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 32 emplacements réservés, 21 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Pierrelaye est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Pierrelaye, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, même cadre : Herblay-sur-Seine, Beauchamp, Bessancourt et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Pierrelaye

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Pierrelaye
Approuvé le
02/07/2013
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 18/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 62 % (557 ha)
  • Zones urbaines (U) 27 % (241 ha)
  • Zones agricoles (A) 10 % (86 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 28 % du territoire de Pierrelaye, les zones agricoles et naturelles 72 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Pierrelaye

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NfNaturelleZone conernee par le projet d'amenagement forestier483 ha
AAgricoleZone agricole86 ha
UBaUrbaineHabitat pavillonnaire diffus63 ha
NNaturelleZone naturelle54 ha
UAE2UrbaineActivite commerciale34 ha
UAE3UrbaineZone ouvertes a toutes activites economiques23 ha
UAaUrbaineCentre ville22 ha
UBbUrbaineHabitat pavillonnaire structure20 ha
UAEUrbaineActivite economique14 ha
UEUrbaineEquipement14 ha
UAE1UrbaineActivite industrielle et logistique13 ha
UBcUrbaineQuartier du Drain12 ha
UCUrbaineHabitat collectif11 ha
1AUÀ urbaniserSecteur de projet Bocquet 28 ha
UAbUrbaineAbords de la RD147 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 30. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés32
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
  • Espaces boisés classés21
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés54
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)6
  • Linéaires de diversité commerciale3
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
  • Règles graphiques de hauteur7
  • Règles graphiques de stationnement1
  • Droit de préemption urbain9
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport7
  • Règlement local de publicité15
  • Projets urbains partenariaux39

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Pierrelaye (1 sur 32)

  • 25% : Emplacement réservé pour mixité sociale × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Pierrelaye (1 sur 10)

  • Secteur d'OAP × 10

Secteurs de mixité sociale à Pierrelaye (1 sur 6)

  • 25% : Secteur de mixité sociale × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pierrelaye (4 sur 54)

  • Ensembles batis, urbains et paysagers remarquables × 33
  • Espace paysager à protéger ou à mettre en valeur × 11
  • Éléments bâtis ponctuels remarquables × 9
  • Cours d'eau

Secteurs de constructibilité limitée à Pierrelaye (5 sur 8)

  • Périmètre indicatif des secteurs impactés par la présence de carrières × 3
  • 1ère marge de recul de l'autoroute × 2
  • Limite de 200 m corespondant à la zone des projections probables
  • Limite de 600 m corespondant à la zone d'éloignement des Etablissements Recevant du Public
  • Zone non aedificandi de l'autoroute

Servitudes d’utilité publique à Pierrelaye

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Val-d'Oise : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pierrelaye figurent dans sa note. Dans le département :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1142
  • Monuments historiques et leurs abords AC141
  • Plans de prévention des risques naturels PM124
  • Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
  • Installations classées et sites pollués PM212
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue
Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C
Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Pierrelaye

À Pierrelaye, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pierrelaye

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pierrelaye, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Pierrelaye ?

Pierrelaye est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/07/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/02/2026).

Le PLU de Pierrelaye est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Pierrelaye ?

Sur le territoire de Pierrelaye, le document publié compte 30 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones urbaines 27 %, zones agricoles 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nf, A, UBa, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pierrelaye ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pierrelaye ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 32 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pierrelaye ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Pierrelaye est-elle en zone tendue ?

Oui : Pierrelaye figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pierrelaye ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Pierrelaye ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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