PLU de Bessancourt (95550)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bessancourt

Commune du Val-d'Oise (95), Bessancourt compte 8 869 habitants sur 6,4 km², soit une densité de 1 390 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/02/2006 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/12/2025.

31 % du territoire de Bessancourt est classé en zone urbaine (27 %) ou à urbaniser (5 %), plus que la moyenne du Val-d'Oise (25 %). Les zones agricoles (12 %) et naturelles (56 %) occupent le reste des 26 zones du plan. Première zone par la surface : Nf (naturelle), 245 ha, soit 39 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 66 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 45 espaces boisés classés, 20 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Bessancourt.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Frépillon, Taverny, Beauchamp…) sont toutes en PLU communal, comme Bessancourt.

Le document d’urbanisme de Bessancourt

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bessancourt
Approuvé le: 23/02/2006
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 56 % (359 ha)
Zones urbaines (U) 27 % (169 ha)
Zones agricoles (A) 12 % (79 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (29 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 31 % du territoire de Bessancourt, les zones agricoles et naturelles 69 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bessancourt

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nf	Naturelle	Zone naturelle qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et des élements qui la composent	245 ha
UG	Urbaine	Zone à caractère résidentiel	98 ha
N	Naturelle	Zone naturelle qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et des élements qui la composent	97 ha
A	Agricole	Zone agricole qu'il convient de protéger en raison du potentiel agronomique des terres agricoles	78 ha
UE	Urbaine	Zone composée de secteurs d'équipements publics et de commerces	22 ha
UA	Urbaine	Centre ancien comportant des habitations et activités diverses	17 ha
AUR	À urbaniser	Zone d'urbanisation future sous forme d'une opération d'ensemble à vocation d'habitat	12 ha
AURm	À urbaniser	Zone d'urbanisation future sous forme d'une opération d'ensemble à vocation d'habitat	8 ha
UI	Urbaine	Zone d'activités réservées aux établissements industriels, scientifiques, et techniques, ainsi qu'aux activité	8 ha
UGc	Urbaine	Zone à caractère résidentiel. Le secteur UGc bénéficie de dispositions particulières aux articles 5 et 10.	8 ha
NU	Naturelle	Zone naturelle comprenant une urbanisation diffuse.	7 ha
NUc	Naturelle	Zone naturelle comprenant une urbanisation diffuse.	6 ha
UGm	Urbaine	Zone à caractère résidentiel. Le secteur UGm bénéficie de dispositions particulières aux articles 6, 9, 10 et	5 ha
UC	Urbaine	Zone d'habitat composée d'immeubles collectifs bas	5 ha
AUK	À urbaniser	Zone d'urbanisation future sous forme d'une opération d'ensemble à vocation d'artisanat et de commerce	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Espaces boisés classés45
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés66
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Règles d’implantation des constructions (graphiques)20
Droit de préemption urbain5
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bessancourt (6 sur 66)

Espaces verts à protéger × 22
Ensembles Architecturaux protégés × 18
Bâtiments remarquables × 13
Alignement d'arbres protégés × 9
Arbre ponctuel × 3
plan d eau a preserver

Secteurs de constructibilité limitée à Bessancourt (2 sur 3)

Carrières Abandonnées × 2
Risques de Gypse

Servitudes d’utilité publique à Bessancourt

À l’échelle du Val-d'Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bessancourt. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1142
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM124
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
Installations classées et sites pollués PM212
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Bessancourt, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bessancourt

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bessancourt, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bessancourt ?

Bessancourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/02/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2025).

Le PLU de Bessancourt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bessancourt ?

Sur le territoire de Bessancourt, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones urbaines 27 %, zones agricoles 12 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : Nf, UG, N, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bessancourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bessancourt ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bessancourt ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Bessancourt est-elle en zone tendue ?

Oui : Bessancourt figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bessancourt ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Frépillon (95740)
Taverny (95150)
Beauchamp (95250)
Méry-sur-Oise (95540)
Pierrelaye (95220)
Saint-Leu-la-Forêt (95320)

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