PLU de Frépillon (95740)

L’urbanisme à Frépillon en bref

Commune du Val-d'Oise (95), Frépillon compte 3 317 habitants sur 3,4 km², soit une densité de 981 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/06/2023 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/12/2025.

37 % du territoire de Frépillon est classé en zone urbaine (36 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne du Val-d'Oise (25 %). Les zones agricoles (28 %) et naturelles (35 %) occupent le reste des 28 zones du plan. La zone la plus étendue est Ap (agricole), avec 89 ha, soit 27 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 27 continuités écologiques, 24 espaces boisés classés, 22 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Bessancourt, Méry-sur-Oise, Taverny…) sont toutes en PLU communal, comme Frépillon.

Le document d’urbanisme de Frépillon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Frépillon
Approuvé le: 22/06/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 36 % (120 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 35 % (116 ha)
Zones agricoles (A) 28 % (95 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 37 % du territoire de Frépillon, les zones agricoles et naturelles 63 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Frépillon

Zone	Type	Surface
Ap	Agricole	89 ha
N	Naturelle	66 ha
UH	Urbaine	44 ha
Nf	Naturelle	31 ha
UX	Urbaine	28 ha
Nb	Naturelle	10 ha
UA	Urbaine	8 ha
UHe	Urbaine	7 ha
UG	Urbaine	6 ha
A	Agricole	6 ha
UHd	Urbaine	5 ha
Npv	Naturelle	5 ha
UC	Urbaine	4 ha
UXb	Urbaine	4 ha
Na	Naturelle	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 28. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés22
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés24
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)19
Continuités écologiques (trame verte et bleue)27
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
Règles graphiques de stationnement1
Droit de préemption urbain30
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Frépillon (1 sur 5)

Secteur soumis aux Orientations d'Aménagement et de Programmation × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Frépillon (2 sur 6)

Elément remarquable protégé × 5
Marge d'isolement paysagée

Secteurs de constructibilité limitée à Frépillon (3 sur 19)

Axe de ruissellement × 12
Enveloppe d'alerte de zones humides de classe 3 (DRIEE) × 4
Protection des lisières (50m) des massifs boisés de plus de 100 ha × 3

Servitudes d’utilité publique à Frépillon

À l’échelle du Val-d'Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Frépillon. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1142
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM124
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
Installations classées et sites pollués PM212
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Frépillon

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Frépillon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Frépillon

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Frépillon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Frépillon ?

Frépillon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/06/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2025).

Le PLU de Frépillon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Frépillon ?

Sur le territoire de Frépillon, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones urbaines 36 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones agricoles 28 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, UH, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Frépillon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Frépillon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Frépillon ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Frépillon est-elle en zone tendue ?

Oui : Frépillon figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Frépillon ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Frépillon ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Bessancourt (95550)
Méry-sur-Oise (95540)
Taverny (95150)
Mériel (95630)
Béthemont-la-Forêt (95840)
Villiers-Adam (95840)

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