PLU de Béthemont-la-Forêt (95840)

Béthemont-la-Forêt : document, zonage, périmètres

Avec 435 habitants pour 3,8 km², Béthemont-la-Forêt (Val-d'Oise, 95) a une densité de 115 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, nettement en dessous de la moyenne du département (25 %) ; le reste est classé en zone agricole (33 %) ou naturelle (62 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 179 ha, soit 47 % du territoire.

S’y ajoutent 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Béthemont-la-Forêt, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches (Chauvry, Villiers-Adam, Frépillon…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Béthemont-la-Forêt

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Béthemont-la-Forêt
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 62 % (233 ha)
Zones agricoles (A) 33 % (125 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Béthemont-la-Forêt, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Béthemont-la-Forêt

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Secteur a protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, n	179 ha
A	Agricole	Secteur équipé ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agri	76 ha
Ne	Naturelle	Sous secteur qui délimite les secteurs liés aux continuité écologiques du système hydraulique	44 ha
Ap	Agricole	Sous-secteur dans lequel aucune construction n'est autorisée exceptées les constructions et installations néce	42 ha
UB	Urbaine	Secteur d'urbanisation récente	14 ha
Nj	Naturelle	Sous secteur qui délimite les une couronne de jardins situés essentiellement à l'oues du secteur aggloméré. Il	10 ha
Ace	Agricole	Sous-secteur correspondant à un centre équestre	7 ha
UA	Urbaine	Secteur aggloméré du bourg	5 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Béthemont-la-Forêt (12 sur 36)

Réseau de chemins à protéger × 11
Vues remarquables × 2
Abreuvoir place du lave sabot
Cabane des Perruches
Calvaire de Montubois
Caveau communal
Châtaigners remarquables
Croix Notre Dame
Croix des Frileuses
Croix du cimetière
Eglise
Ferme de Montaugland

Servitudes d’utilité publique à Béthemont-la-Forêt

À l’échelle du Val-d'Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Béthemont-la-Forêt. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1142
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM124
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
Installations classées et sites pollués PM212
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Béthemont-la-Forêt

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Béthemont-la-Forêt, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Béthemont-la-Forêt

Pour une parcelle précise à Béthemont-la-Forêt, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Béthemont-la-Forêt ?

Béthemont-la-Forêt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Béthemont-la-Forêt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Béthemont-la-Forêt ?

Sur le territoire de Béthemont-la-Forêt, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ne, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Béthemont-la-Forêt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Béthemont-la-Forêt ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Chauvry (95560)
Villiers-Adam (95840)
Frépillon (95740)
Mériel (95630)
Taverny (95150)
Saint-Leu-la-Forêt (95320)

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