L’urbanisme en clairBeauchamp : document, zonage, périmètres
Beauchamp est une commune du Val-d'Oise (95) de 9 849 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,0 km² (3 250 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Beauchamp sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 06/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/12/2025.
Le territoire se partage entre 15 % de zones naturelles, 0 % de zones agricoles et 85 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (25 %), en 13 zones. UB (« Zone urbaine correspondant à des quartiers résidentiels à caractère pavillonnaire ») est la zone la plus vaste : 110 ha, soit 37 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 689 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 règles graphiques d’implantation, 3 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit à Beauchamp, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Autour d’elle, même cadre : Montigny-lès-Cormeilles, Taverny, Pierrelaye et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Beauchamp
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Beauchamp
- Approuvé le
- 06/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 85 % (254 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 15 % (46 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 85 % du territoire de Beauchamp, les zones agricoles et naturelles 15 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Beauchamp
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| UB | Urbaine | Zone urbaine correspondant à des quartiers résidentiels à caractère pavillonnaire | 110 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 42 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine correspondant à des quartiers résidentiels à caractère pavillonnaire, hameau historique de Beauch | 39 ha |
| UI | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités industrielles | 32 ha |
| UIs | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités industrielles avec possibilité de commerces et activités de services aux e | 27 ha |
| UP | Urbaine | Zone urbaine d'équipements publics ou d'intérèt collectif | 16 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine correspondant à des quartiers résidentiels d'habitat de type collectif | 12 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine correspondant au coeur de ville | 10 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle: Secteur destiné à répondre aux besoins liés à l'accueil du public, à des activités de détente | 4 ha |
| UAb | Urbaine | Zone urbaine correspondant au coeur de ville: nord l'Avenue du Général Leclerc | 4 ha |
| UBa | Urbaine | Zone urbaine correspondant au quartier pavillonnaire des bleuets | 2 ha |
| UAa | Urbaine | Zone urbaine correspondant au coeur de ville: ilot à l'angle de la Chaussée Jules César et de l'Avenue du Géné | < 1 ha |
| UBc | Urbaine | Zone urbaine correspondant à des quartiers résidentiels à caractère pavillonnaire avec dispositions spécifique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés689
- Linéaires de diversité commerciale13
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Beauchamp
- Périmètre d'Orientation d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beauchamp (3 sur 689)
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 449
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 148
- Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre… × 92
Secteurs de constructibilité limitée à Beauchamp
- Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons…
Servitudes d’utilité publique à Beauchamp
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Val-d'Oise (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Beauchamp sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1142
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
- Installations classées et sites pollués PM212
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Beauchamp, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Beauchamp
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Beauchamp ?
Beauchamp est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/12/2025).
Le PLU de Beauchamp est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Beauchamp ?
Sur le territoire de Beauchamp, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones urbaines 85 %, zones naturelles et forestières 15 % de la surface. Les plus étendues : UB, N, UH, UI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Beauchamp ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Beauchamp ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Beauchamp est-elle en zone tendue ?
Oui : Beauchamp figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beauchamp ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montigny-lès-Cormeilles (95370)
- Taverny (95150)
- Pierrelaye (95220)
- Bessancourt (95550)
- Herblay-sur-Seine (95220)
- Le Plessis-Bouchard (95130)