L’urbanisme en clairMontigny-lès-Cormeilles : document, zonage, périmètres
Avec 22 457 habitants pour 4,1 km², Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, 95) a une densité de 5 531 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Montigny-lès-Cormeilles sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 24/06/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/06/2021.
Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 76 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (25 %) ; le reste est classé en zone agricole (0 %) ou naturelle (24 %). Première zone par la surface : UR (urbaine), 210 ha, soit 52 % du territoire.
S’y ajoutent 38 emplacements réservés, 37 règles graphiques d’implantation, 26 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Montigny-lès-Cormeilles est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Montigny-lès-Cormeilles.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Beauchamp, Franconville, La Frette-sur-Seine…) sont toutes en PLU communal, comme Montigny-lès-Cormeilles.
Le document d’urbanisme de Montigny-lès-Cormeilles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Montigny-lès-Cormeilles
- Approuvé le
- 24/06/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/06/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 76 % (309 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (96 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 76 % du territoire de Montigny-lès-Cormeilles, les zones agricoles et naturelles 24 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Montigny-lès-Cormeilles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| UR | Urbaine | 210 ha | |
| N1 | Naturelle | 68 ha | |
| UP | Urbaine | 56 ha | |
| N2 | Naturelle | 28 ha | |
| UC | Urbaine | 25 ha | |
| UI | Urbaine | 10 ha | |
| UA | Urbaine | 8 ha | |
| UJ | Urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés38
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés13
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés26
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)37
- Règles graphiques de hauteur2
- Règles graphiques de stationnement2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Montigny-lès-Cormeilles (1 sur 3)
- Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP) × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montigny-lès-Cormeilles (3 sur 26)
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d ordre… × 23
- PLATANE : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 2
- HETRE : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
Secteurs de constructibilité limitée à Montigny-lès-Cormeilles (1 sur 3)
- Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 3
Servitudes d’utilité publique à Montigny-lès-Cormeilles
À l’échelle du Val-d'Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montigny-lès-Cormeilles. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1142
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
- Installations classées et sites pollués PM212
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Montigny-lès-Cormeilles
Avant un achat ou des travaux À Montigny-lès-Cormeilles, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montigny-lès-Cormeilles
Pour une parcelle précise à Montigny-lès-Cormeilles, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Montigny-lès-Cormeilles a-t-elle un PLU ?
Montigny-lès-Cormeilles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/06/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2021).
Le PLU de Montigny-lès-Cormeilles est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Montigny-lès-Cormeilles ?
Sur le territoire de Montigny-lès-Cormeilles, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones urbaines 76 %, zones naturelles et forestières 24 % de la surface. Les plus étendues : UR, N1, UP, N2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Montigny-lès-Cormeilles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montigny-lès-Cormeilles ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 38 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Montigny-lès-Cormeilles est-elle en zone tendue ?
Oui : Montigny-lès-Cormeilles figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montigny-lès-Cormeilles ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Beauchamp (95250)
- Franconville (95130)
- La Frette-sur-Seine (95530)
- Cormeilles-en-Parisis (95240)
- Herblay-sur-Seine (95220)
- Le Plessis-Bouchard (95130)