PLU du Plessis-Bouchard (95130)

L’essentiel sur l’urbanisme au Plessis-Bouchard

Le Plessis-Bouchard est une commune du Val-d'Oise (95) de 8 518 habitants, dont le territoire s’étend sur 2,7 km² (3 202 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le territoire se partage entre 6 % de zones naturelles, 20 % de zones agricoles et 75 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (25 %), en 26 zones. La zone la plus étendue est UG (urbaine), avec 90 ha, soit 34 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 17 emplacements réservés, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 espace boisé classé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le Plessis-Bouchard est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Franconville, Saint-Leu-la-Forêt, Ermont…) sont toutes en PLU communal, comme Le Plessis-Bouchard.

Le document d’urbanisme du Plessis-Bouchard

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune du Plessis-Bouchard
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 58 % (155 ha)
Zones agricoles (A) 20 % (52 ha)
Zones à urbaniser (AU) 16 % (43 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 6 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 75 % du territoire du Plessis-Bouchard, les zones agricoles et naturelles 25 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU au Plessis-Bouchard

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UG	Urbaine	Zone des quartiers mixte à destination principalement d'habitat généralement sous forme de maisons individuell	90 ha
A	Agricole	Zone d'activité agricole	46 ha
AU	À urbaniser	Projet de la ZAC du bois Servais	31 ha
UC	Urbaine	Zones des résidences composées d'immeubles collectifs	19 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	15 ha
UI	Urbaine	Zones industrielles	14 ha
UF	Urbaine	Zone correspondant aux secteurs d'équipements de la commune	13 ha
AUH	À urbaniser	Zone devant accueillir principalement de l'habitat	5 ha
UA	Urbaine	Zone centre-ville	4 ha
AUI	À urbaniser	Zone devant accueillir de nouvelles entreprises et activités	3 ha
Ab	Agricole	Zone d'activité agricole: centre équestre	3 ha
AUF	À urbaniser	Zone devant accueillir de nouveaux équipements	3 ha
UGa	Urbaine	Zone des quartiers mixte à destination principalement d'habitat généralement sous forme de maisons individuell	3 ha
UPb	Urbaine	Zone des secteurs de projets situés en dehors du centre-ville:sous-secteur pour le site de l'ancien central té	2 ha
Aa	Agricole	Zone d'activité agricole: bâti agricole	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés17
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
Droit de préemption urbain1
Programmes d’aménagement d’ensemble5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Plessis-Bouchard (2 sur 7)

Espace paysager inconstructible × 6
Espace paysager à protéger ou à mettre en valeur

Servitudes d’utilité publique au Plessis-Bouchard

À l’échelle du Val-d'Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain du Plessis-Bouchard. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1142
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM124
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
Installations classées et sites pollués PM212
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux Au Plessis-Bouchard, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Plessis-Bouchard

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Le Plessis-Bouchard a-t-elle un PLU ?

Le Plessis-Bouchard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU du Plessis-Bouchard est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU du Plessis-Bouchard ?

Sur le territoire du Plessis-Bouchard, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones urbaines 58 %, zones agricoles 20 %, zones à urbaniser 16 %, zones naturelles et forestières 6 % de la surface. Les plus étendues : UG, A, AU, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain au Plessis-Bouchard ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Plessis-Bouchard ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il au Plessis-Bouchard ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Le Plessis-Bouchard est-elle en zone tendue ?

Oui : Le Plessis-Bouchard figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Plessis-Bouchard ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme au Plessis-Bouchard ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Franconville (95130)
Saint-Leu-la-Forêt (95320)
Ermont (95120)
Taverny (95150)
Montigny-lès-Cormeilles (95370)
Beauchamp (95250)

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