L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à La Frette-sur-Seine
Avec 4 570 habitants pour 2,0 km², La Frette-sur-Seine (Val-d'Oise, 95) a une densité de 2 240 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 59 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (25 %) ; le reste est classé en zone agricole (0 %) ou naturelle (41 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 76 ha, soit 38 % du territoire.
S’y ajoutent 68 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, 3 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
La Frette-sur-Seine est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à La Frette-sur-Seine.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Cormeilles-en-Parisis, Montigny-lès-Cormeilles, Maisons-Laffitte…) sont toutes en PLU communal, comme La Frette-sur-Seine.
Le document d’urbanisme de La Frette-sur-Seine
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Frette-sur-Seine
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 58 % (117 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 41 % (82 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 59 % du territoire de La Frette-sur-Seine, les zones agricoles et naturelles 41 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Frette-sur-Seine
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone natrelle à protéger en raison de la qualité du paysage et des éléments qui la composent | 76 ha |
| UG | Urbaine | Zone principalement dédiée à lâhabitat individuel | 69 ha |
| UH | Urbaine | Zone à caractère résidendiel reservé principalement aux habitations individuelles | 27 ha |
| UAa | Urbaine | Zone correspondant au centre ancien et au secteur de la gare, présentant des bâtiments construits en ordre c | 8 ha |
| Nl | Naturelle | Zone natrelle à protéger en raison de la qualité du paysage et des éléments qui la composent | 7 ha |
| UGa | Urbaine | Zone principalement dédiée à lâhabitat individuel | 5 ha |
| UA | Urbaine | Zone correspondant au centre ancien et au secteur de la gare, présentant des bâtiments construits en ordre c | 5 ha |
| UE | Urbaine | Zone réservée principalement aux habitations denses, composée principalement de collectifs bas et de secteu | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future sous forme d'opérations d'ensemble à vocation principale d'habitat. | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future sous forme d'opérations d'ensemble à vocation principale d'habitat. | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés68
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Frette-sur-Seine (5 sur 7)
- Emplacement réservé × 3
- B : Emplacement réservé
- D : Emplacement réservé
- F : Emplacement réservé
- G : Emplacement réservé
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Frette-sur-Seine (3 sur 68)
- Eléments remarquables à protéger × 41
- Réseau de sentes × 26
- Coteau Boisé Sente des Verjus
Secteurs de constructibilité limitée à La Frette-sur-Seine
- Plan de Prévention des Risques et des Innondations (PPRI)
Servitudes d’utilité publique à La Frette-sur-Seine
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Val-d'Oise : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Frette-sur-Seine figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1142
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
- Installations classées et sites pollués PM212
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à La Frette-sur-Seine
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À La Frette-sur-Seine, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Frette-sur-Seine
Pour une parcelle précise à La Frette-sur-Seine, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Frette-sur-Seine ?
La Frette-sur-Seine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de La Frette-sur-Seine est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Frette-sur-Seine ?
Sur le territoire de La Frette-sur-Seine, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones urbaines 58 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, UG, UH, UAa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Frette-sur-Seine ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Frette-sur-Seine ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La Frette-sur-Seine est-elle en zone tendue ?
Oui : La Frette-sur-Seine figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Frette-sur-Seine ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Frette-sur-Seine ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cormeilles-en-Parisis (95240)
- Montigny-lès-Cormeilles (95370)
- Maisons-Laffitte (78600)
- Franconville (95130)
- Herblay-sur-Seine (95220)
- Sartrouville (78500)