PLU de Cormeilles-en-Parisis (95240)

Cormeilles-en-Parisis : document, zonage, périmètres

Avec 27 292 habitants pour 8,4 km², Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, 95) a une densité de 3 237 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 17/10/2019, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/04/2025.

Sur 23 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 67 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (25 %) ; le reste est classé en zone agricole (4 %) ou naturelle (29 %). La zone la plus étendue est UBa (« Habitat pavillonnaire diffus »), avec 243 ha, soit 29 % du territoire.

S’y ajoutent 418 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 33 emplacements réservés, 17 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Cormeilles-en-Parisis est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Cormeilles-en-Parisis.

Le voisinage (La Frette-sur-Seine, Franconville, Montigny-lès-Cormeilles…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Cormeilles-en-Parisis

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Cormeilles-en-Parisis
Approuvé le: 17/10/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/04/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 67 % (564 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 29 % (244 ha)
Zones agricoles (A) 4 % (33 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 67 % du territoire de Cormeilles-en-Parisis, les zones agricoles et naturelles 33 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cormeilles-en-Parisis

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UBa	Urbaine	Habitat pavillonnaire diffus	243 ha
Nb	Naturelle	Carriere en souterrain	81 ha
UI	Urbaine	Activite economique	81 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	76 ha
Na	Naturelle	Carriere a ciel ouvert	72 ha
UBb	Urbaine	Habitat pavillonnaire structuré ou groupe	62 ha
UC	Urbaine	Habitat collectif	56 ha
UL	Urbaine	Equipements	39 ha
UH	Urbaine	Habitat pavillonnaire situes sur les coteaux et en bordure des Buttes du Parisis	38 ha
A*	Agricole	Zone agricole et projet de la plaine agricole	19 ha
A	Agricole	Zone agricole et projet de la plaine agricole	14 ha
Nl	Naturelle	Equipements a vocation sportif en zone naturelle	13 ha
UA	Urbaine	Centre de ville ancien	13 ha
UPa	Urbaine	Secteur de projet Seine Parisii	9 ha
UAa	Urbaine	Centre gare	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés33
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés17
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés418
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)5
Linéaires de diversité commerciale33
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Règles graphiques de hauteur1
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Droit de préemption urbain6
Zones d’aménagement concerté (ZAC)9
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport7
Secteurs de taxe d’aménagement55
Règlement local de publicité15
Projets urbains partenariaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Cormeilles-en-Parisis (1 sur 7)

Secteur d'OAP × 7

Secteurs de mixité sociale à Cormeilles-en-Parisis (2 sur 5)

B : Secteur de mixite sociale × 3
Secteur de mixite sociale × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cormeilles-en-Parisis (12 sur 418)

Elément remarquable protégé (L.151-19 23° du C.U.) × 139
Patrimoine bati (L151-19 du C.U.) × 30
45W : Arbre remarquable × 16
48NE : Arbre remarquable × 11
5S : Alignement d'arbres × 10
16NE : Arbre remarquable × 9
42W : Alignement d'arbres × 9
26NE : Arbre remarquable × 7
62W : Arbre remarquable × 7
Zone humide potentielle × 7
75W : Arbre remarquable × 6
Protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 ha × 6

Servitudes d’utilité publique à Cormeilles-en-Parisis

À l’échelle du Val-d'Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cormeilles-en-Parisis. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1142
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM124
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
Installations classées et sites pollués PM212
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Cormeilles-en-Parisis

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Cormeilles-en-Parisis, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cormeilles-en-Parisis

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cormeilles-en-Parisis, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cormeilles-en-Parisis ?

Cormeilles-en-Parisis est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/10/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/04/2025).

Le PLU de Cormeilles-en-Parisis est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Cormeilles-en-Parisis ?

Sur le territoire de Cormeilles-en-Parisis, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones urbaines 67 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones agricoles 4 % de la surface. Les plus étendues : UBa, Nb, UI, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cormeilles-en-Parisis ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cormeilles-en-Parisis ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 33 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cormeilles-en-Parisis ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Cormeilles-en-Parisis est-elle en zone tendue ?

Oui : Cormeilles-en-Parisis figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cormeilles-en-Parisis ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cormeilles-en-Parisis ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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