PLU de Sannois (95110)

Sannois : document, zonage, périmètres

Sannois est une commune du Val-d'Oise (95) de 26 924 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,8 km² (5 644 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/04/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/10/2025.

Le territoire se partage entre 20 % de zones naturelles, 0 % de zones agricoles et 80 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (25 %), en 21 zones. Première zone par la surface : UG (urbaine), 174 ha, soit 37 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 84 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 espaces boisés classés, 13 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Sannois.

Le document d’urbanisme de Sannois

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Sannois
Approuvé le: 25/04/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/10/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 80 % (379 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (97 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 80 % du territoire de Sannois, les zones agricoles et naturelles 20 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sannois

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UG	Urbaine	Zone urbaine composée d'un tissu mixte avc des maisons individuelles de styles et d'époques variés et de plusi	174 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	86 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine correspondante à des ensembles d'habitats collectifs	51 ha
UF	Urbaine	Zone urbaine qui accueille les installations nécessaires aux équipements et services publics ou d'intérêt coll	37 ha
UI	Urbaine	Zone urbaine destinée à recevoir des activités industrielles, artisanales et commerciales	32 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine composée d'un tissu de maisons individuelles de styles et d'époques variés	20 ha
UAc	Urbaine	Zone urbaine qui couvre le centre de la commune	14 ha
UHa	Urbaine	Zone urbaine composée d'un tissu de maisons individuelles de styles et d'époques variés	11 ha
UAb	Urbaine	Zone urbaine qui couvre le centre de la commune	11 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine qui couvre le centre de la commune	11 ha
UAa	Urbaine	Zone urbaine qui couvre le centre de la commune	8 ha
Nc	Naturelle	Zone naturelle. L'exploitation de carrières est autorisée.	6 ha
UGb	Urbaine	Zone urbaine composée d'un tissu mixte avc des maisons individuelles de styles et d'époques variés et de plusi	5 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle correspondante aux squares et jardins publics	4 ha
UCa	Urbaine	Zone urbaine correspondante à des ensembles d'habitats collectifs	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés21
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés84
Linéaires de diversité commerciale2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
Secteurs de plan de masse2
Droit de préemption urbain26
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome1
Secteurs de taxe d’aménagement7
Règlement local de publicité21

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sannois (1 sur 13)

Secteur où s'applique la servitude L.151-41 du code de l'Urbanisme

Orientations d’aménagement et de programmation à Sannois

Périmètre d'Orientation d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sannois (3 sur 84)

Arbres remarquables × 60
Patrimoine bâti × 23
Secteur d'espace paysager remarquable au titre de l'article L.151-19 du code de…

Servitudes d’utilité publique à Sannois

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Val-d'Oise : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sannois figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1142
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM124
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
Installations classées et sites pollués PM212
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Sannois, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sannois

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Sannois ?

Sannois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/04/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/10/2025).

Le PLU de Sannois est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Sannois ?

Sur le territoire de Sannois, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones urbaines 80 %, zones naturelles et forestières 20 % de la surface. Les plus étendues : UG, N, UC, UF. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sannois ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sannois ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sannois ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Sannois est-elle en zone tendue ?

Oui : Sannois figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sannois ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Ermont (95120)
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