PLU d’Argenteuil (95100)

L’urbanisme à Argenteuil en bref

Argenteuil est une commune du Val-d'Oise (95) de 106 130 habitants, dont le territoire s’étend sur 17,4 km² (6 099 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par l’EPT Boucle nord de seine. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/02/2026.

Le territoire se partage entre 13 % de zones naturelles, 5 % de zones agricoles et 82 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (25 %), en 64 zones. UR5h2 (« Secteur à dominante résidentiel ») est la zone la plus vaste : 440 ha, soit 25 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 319 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 214 emplacements réservés, 34 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Argenteuil, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 20 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en PLUi. 2 d’entre elles sont dans le même cas qu’Argenteuil.

Le document d’urbanisme d’Argenteuil

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: EPT Boucle nord de seine (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 82 % (1 422 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 13 % (228 ha)
Zones agricoles (A) 5 % (88 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 82 % du territoire d’Argenteuil, les zones agricoles et naturelles 18 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Argenteuil

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UR5h2	Urbaine	Secteur à dominante résidentiel	440 ha
UR4h2	Urbaine	Secteur à dominante résidentiel	250 ha
UAi7c5	Urbaine	Secteur économique dédié aux vastes emprises d'emplois productifs	150 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle des grands parcs	145 ha
UR6h7	Urbaine	Secteur à dominante résidentiel	98 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	82 ha
A	Agricole	Secteur à vocation agricole, correspondant à la Plaine d'Argenteuil	72 ha
UM1g5	Urbaine	Secteur de grande mixité de fonctions urbaines	57 ha
UE6h7	Urbaine	Zone réservée aux équipements	44 ha
UA7c5	Urbaine	Secteur économique mixte, accueillant notamment de l'artisanat	36 ha
UR3h5	Urbaine	Secteur à dominante résidentiel	32 ha
UE7c3	Urbaine	Zone réservée aux équipements	26 ha
UEc6z1	Urbaine	Zone réservée aux cimetières	20 ha
UM3h5	Urbaine	Secteur de grande mixité de fonctions urbaines	19 ha
UR6h5	Urbaine	Secteur à dominante résidentiel	18 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 64. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés214
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés319
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
Linéaires de diversité commerciale61
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
Règles d’implantation des constructions (graphiques)34
Règles graphiques de hauteur2
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Secteurs de plan de masse1
Secteurs de taille minimale des logements130
Droit de préemption urbain2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport89
Zones d’aménagement différé (ZAD)1
Secteurs d’information sur les sols (pollution)28
Secteurs de taxe d’aménagement8
Règlement local de publicité1
Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Argenteuil (12 sur 214)

Aménagement Bus en Seine × 61
Réalisation de la Tangentielle Nord × 38
Elargissement du trottoir × 13
Elargissement de voirie (8,30 m) × 12
Création d'une nouvelle voie × 7
Aménagement d'une voie verte × 6
Equipements publics × 6
Réalisation d'une trame verte (5,7,15 et 18 m) × 6
Elargissement de voirie (12 m) × 5
Elargissement de voirie (17 m) × 5
Elargissement de voirie × 4
Elargissement de voirie (17 et 20 m) et réalisation de contre allée × 4

Orientations d’aménagement et de programmation à Argenteuil

OAP Allemane
OAP Butte Vachon
OAP Coeur de ville
OAP Croissant ferré
OAP Jaurès
OAP Orgemont - Joliot Curie
OAP Parc d'Activités du Val d'Argent
OAP Plaine d'Argenteuil
OAP Porte Saint-Germain - Berges de Seine

Secteurs de mixité sociale à Argenteuil (1 sur 4)

SMS-2 : Secteur à programme de logements mixité sociale × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Argenteuil (12 sur 319)

Patrimoine bâti remarquable × 145
Espace vert ou paysager à protéger ou à créer × 111
Alignement d'arbre à protéger × 44
Mare à protéger × 5
ARG_158 : Ensembles bâtis à caractère patrimonial × 4
ARG_034 : Ensembles bâtis à caractère patrimonial
ARG_045 : Ensembles bâtis à caractère patrimonial
ARG_046 : Ensembles bâtis à caractère patrimonial
ARG_079 : Ensembles bâtis à caractère patrimonial
ARG_080 : Ensembles bâtis à caractère patrimonial
ARG_107 : Ensembles bâtis à caractère patrimonial
ARG_114 : Ensembles bâtis à caractère patrimonial

Secteurs de constructibilité limitée à Argenteuil (2 sur 7)

bande_sani : Bande sanitaire × 6
loibarnier : Protection entrée de ville

Servitudes d’utilité publique à Argenteuil

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Val-d'Oise : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Argenteuil figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1142
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM124
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
Installations classées et sites pollués PM212
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Argenteuil

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 20 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain d’Argenteuil, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Argenteuil

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Argenteuil, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Argenteuil ?

Argenteuil est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : EPT Boucle nord de seine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/02/2026).

Le PLUi d’Argenteuil est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Argenteuil ?

Sur le territoire d’Argenteuil, le document publié compte 64 zones ou secteurs : zones urbaines 82 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones agricoles 5 % de la surface. Les plus étendues : UR5h2, UR4h2, UAi7c5, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Argenteuil ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Argenteuil ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 214 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Argenteuil ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Argenteuil est-elle en zone tendue ?

Oui : Argenteuil figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Argenteuil ?

Le taux communal est de 20 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Argenteuil ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Sannois (95110)
Colombes (92700)
Saint-Gratien (95210)
Gennevilliers (92230)
Bezons (95870)
Cormeilles-en-Parisis (95240)

Toutes les communes : Val-d'Oise (95)