PLU de Gennevilliers (92230)

L’essentiel sur l’urbanisme à Gennevilliers

Commune des Hauts-de-Seine (92), Gennevilliers compte 50 979 habitants sur 11,6 km², soit une densité de 4 387 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par l’EPT Boucle nord de seine. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/02/2026.

93 % du territoire de Gennevilliers est classé en zone urbaine (93 %) ou à urbaniser (0 %), plus que la moyenne des Hauts-de-Seine (83 %). Les zones agricoles (0 %) et naturelles (7 %) occupent le reste des 64 zones du plan. La zone la plus étendue est UAL8x9 (« Secteur économique dédié aux zones de logistique et aux ports »), avec 475 ha, soit 41 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 645 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 138 emplacements réservés, 27 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Gennevilliers est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 18 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, même cadre : Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Villeneuve-la-Garenne et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Gennevilliers

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: EPT Boucle nord de seine (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 93 % (1 084 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 7 % (77 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 93 % du territoire de Gennevilliers, les zones agricoles et naturelles 7 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Gennevilliers

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UAL8x9	Urbaine	Secteur économique dédié aux zones de logistique et aux ports	475 ha
UAi7d10	Urbaine	Secteur économique dédié aux vastes emprises d'emplois productifs	237 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	77 ha
UMs6d7	Urbaine	Secteur de grande mixité de fonctions urbaines	43 ha
UMs0GE-PM1	Urbaine	Secteur de grande mixité de fonctions urbaines	39 ha
UPGE02	Urbaine	Zone urbaine de projet	26 ha
UPGE06	Urbaine	Zone urbaine de projet	23 ha
URs0GE-PM4	Urbaine	Secteur à dominante résidentiel	22 ha
URs4i3	Urbaine	Secteur à dominante résidentiel	22 ha
UPGE01E	Urbaine	Zone urbaine de projet	19 ha
UAc7d10	Urbaine	Secteur économique dédié aux commerces	18 ha
UMs3d7	Urbaine	Secteur de grande mixité de fonctions urbaines	16 ha
UMs1c4	Urbaine	Secteur de grande mixité de fonctions urbaines	14 ha
UPGE01A	Urbaine	Zone urbaine de projet	14 ha
UMs6d6	Urbaine	Secteur de grande mixité de fonctions urbaines	12 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 64. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés138
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés645
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
Linéaires de diversité commerciale48
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
Règles d’implantation des constructions (graphiques)27
Secteurs de plan de masse4
Secteurs de taille minimale des logements17
Droit de préemption urbain2
Zones d’aménagement concerté (ZAC)10
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport90
Zones d’aménagement différé (ZAD)1
Secteurs d’information sur les sols (pollution)24
Secteurs de taxe d’aménagement14
Règlement local de publicité1
Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Gennevilliers (12 sur 138)

Espaces verts et espaces publics × 29
Rue des Agnettes à 18-20 m × 10
Louis Roche à 30 m × 9
Gabriel Péri à 24 m × 7
Prolongement de la ligne 13 du métro × 5
Rue du 8 mai 1945 à 21-22 m × 5
Voie nouvelle entre les rues Julien Mocquard et Edmond Darbois × 4
Boulevard Camélinat à 24 m × 3
Equipements × 3
Rue Thomas Edison × 3
Vuillemin à 18,50 m × 3
25bis : Louise Michel à 20 m × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Gennevilliers

OAP Grésillons Seine
OAP Secteur Portuaire
OAP Territoire économique
OAP ZAC Sud Chanteraines

Secteurs de mixité sociale à Gennevilliers (1 sur 4)

SMS-1 : Secteur à programme de logements mixité sociale × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gennevilliers (12 sur 645)

Alignement d'arbre à protéger × 428
Patrimoine bâti remarquable × 104
Espace vert ou paysager à protéger ou à créer × 92
Arbre remarquable × 13
GEN_028 : Ensembles bâtis à caractère patrimonial
GEN_029 : Ensembles bâtis à caractère patrimonial
GEN_030 : Ensembles bâtis à caractère patrimonial
GEN_031 : Ensembles bâtis à caractère patrimonial
GEN_038 : Ensembles bâtis à caractère patrimonial
GEN_070 : Ensembles bâtis à caractère patrimonial
GEN_118 : Ensembles bâtis à caractère patrimonial
GEN_126 : Ensembles bâtis à caractère patrimonial

Secteurs de constructibilité limitée à Gennevilliers (2 sur 8)

Secteur défini au titre de l'article R151-34,1° du code de l'urbanisme × 6
bande_sani : Bande sanitaire × 2

Servitudes d’utilité publique à Gennevilliers

À l’échelle des Hauts-de-Seine, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Gennevilliers. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1119
Canalisations d’hydrocarbures I132
Plans de prévention des risques naturels PM122
Installations classées et sites pollués PM29
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone Abis du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 18 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Gennevilliers

Pour un terrain de Gennevilliers, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gennevilliers

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Gennevilliers, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Gennevilliers a-t-elle un PLU ?

Gennevilliers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : EPT Boucle nord de seine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/02/2026).

Le PLUi de Gennevilliers est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Gennevilliers ?

Sur le territoire de Gennevilliers, le document publié compte 64 zones ou secteurs : zones urbaines 93 %, zones naturelles et forestières 7 % de la surface. Les plus étendues : UAL8x9, UAi7d10, N, UMs6d7. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Gennevilliers ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Gennevilliers ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 138 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Gennevilliers ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Gennevilliers est-elle en zone tendue ?

Oui : Gennevilliers figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gennevilliers ?

Le taux communal est de 18 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hauts-de-Seine de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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