PLU d’Asnières-sur-Seine (92600)

Asnières-sur-Seine : document, zonage, périmètres

Commune des Hauts-de-Seine (92), Asnières-sur-Seine compte 93 941 habitants sur 4,8 km², soit une densité de 19 490 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par l’EPT Boucle nord de seine. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/02/2026.

100 % du territoire d’Asnières-sur-Seine est classé en zone urbaine (100 %) ou à urbaniser (0 %), bien plus que la moyenne des Hauts-de-Seine (83 %). Les zones agricoles (0 %) et naturelles (0 %) occupent le reste des 62 zones du plan. La zone la plus étendue est UM4g3 (« Secteur de grande mixité de fonctions urbaines »), avec 102 ha, soit 21 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 185 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 33 règles graphiques d’implantation, 28 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 20 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage (Gennevilliers, Clichy, Bois-Colombes…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Asnières-sur-Seine

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: EPT Boucle nord de seine (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 100 % (482 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 100 % du territoire d’Asnières-sur-Seine, les zones agricoles et naturelles 0 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Asnières-sur-Seine

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UM4g3	Urbaine	Secteur de grande mixité de fonctions urbaines	102 ha
UM1c5	Urbaine	Secteur de grande mixité de fonctions urbaines	95 ha
UR4g3	Urbaine	Secteur à dominante résidentiel	47 ha
UM6h7	Urbaine	Secteur de grande mixité de fonctions urbaines	31 ha
UEp6z1	Urbaine	Zone réservée aux parcs et squares	31 ha
UPAS02	Urbaine	Zone urbaine de projet	18 ha
UEc6z1	Urbaine	Zone réservée aux cimetières	14 ha
UM6c7	Urbaine	Secteur de grande mixité de fonctions urbaines	13 ha
UPAS01A	Urbaine	Zone urbaine de projet	10 ha
UM6e2	Urbaine	Secteur de grande mixité de fonctions urbaines	9 ha
UA7e9	Urbaine	Secteur économique mixte, accueillant notamment de l'artisanat	8 ha
UE6b6	Urbaine	Zone réservée aux équipements	8 ha
UPAS02b	Urbaine	Zone urbaine de projet	7 ha
UR6h7	Urbaine	Secteur à dominante résidentiel	7 ha
UM6e7	Urbaine	Secteur de grande mixité de fonctions urbaines	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 62. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés28
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés185
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)11
Linéaires de diversité commerciale165
Règles d’implantation des constructions (graphiques)33
Règles graphiques de hauteur13
Secteurs de plan de masse4
Secteurs de taille minimale des logements71
Droit de préemption urbain2
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport65
Droit de préemption commercial4
Secteurs d’information sur les sols (pollution)6
Secteurs de taxe d’aménagement362
Règlement local de publicité1
Projets urbains partenariaux2
Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Asnières-sur-Seine (12 sur 28)

Elargissement à 8 mètres Rue du bois × 4
Espace vert public × 3
Création d'un espace vert × 2
Elargissement de la voie à 15 mètres Rue Emile Zola × 2
Elargissement à 10 mètres Rue Parmentier entre la rue de Chanzy et l'avenue Jeanne d'Arc × 2
Elargissement à 12m Rue Pierre Boudou entre la rue de la parfumerie et la rue du Jardin… × 2
Aménagement d'un espace public
Creation d'un equipement public
Création Groupe Scolaire Michelet
Création d'un accès à l'école Michelet depuis la rue des Bourguignons
Création d'un parc de stationnement
Création d'un équipement public

Orientations d’aménagement et de programmation à Asnières-sur-Seine

OAP Courtilles
OAP Glatz-Briffault
OAP River Plaza
OAP Voltaire - rue du R.P.C Gilbert

Secteurs de mixité sociale à Asnières-sur-Seine (2 sur 11)

SMS-3 : Secteur à programme de logements mixité sociale × 10
SMS-5 : Secteur à programme de logements mixité sociale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Asnières-sur-Seine (12 sur 185)

Patrimoine bâti remarquable × 91
Espace vert ou paysager à protéger ou à créer × 33
Alignement d'arbre à protéger × 25
Arbre remarquable × 25
ASN_001 : Ensembles bâtis à caractère patrimonial
ASN_008 : Ensembles bâtis à caractère patrimonial
ASN_010 : Ensembles bâtis à caractère patrimonial
ASN_023 : Ensembles bâtis à caractère patrimonial
ASN_026 : Ensembles bâtis à caractère patrimonial
ASN_043 : Ensembles bâtis à caractère patrimonial
ASN_054 : Ensembles bâtis à caractère patrimonial
ASN_061 : Ensembles bâtis à caractère patrimonial

Servitudes d’utilité publique à Asnières-sur-Seine

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Hauts-de-Seine : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Asnières-sur-Seine figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1119
Canalisations d’hydrocarbures I132
Plans de prévention des risques naturels PM122
Installations classées et sites pollués PM29
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone Abis du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 20 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain d’Asnières-sur-Seine, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Asnières-sur-Seine

Pour une parcelle précise à Asnières-sur-Seine, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Asnières-sur-Seine ?

Asnières-sur-Seine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : EPT Boucle nord de seine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/02/2026).

Le PLUi d’Asnières-sur-Seine est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Asnières-sur-Seine ?

Sur le territoire d’Asnières-sur-Seine, le document publié compte 62 zones ou secteurs : zones urbaines 100 % de la surface. Les plus étendues : UM4g3, UM1c5, UR4g3, UM6h7. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Asnières-sur-Seine ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Asnières-sur-Seine ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 28 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Asnières-sur-Seine ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Asnières-sur-Seine est-elle en zone tendue ?

Oui : Asnières-sur-Seine figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Asnières-sur-Seine ?

Le taux communal est de 20 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale des Hauts-de-Seine de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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