PLU de Bois-Colombes (92270)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bois-Colombes

Avec 28 909 habitants pour 1,9 km², Bois-Colombes (Hauts-de-Seine, 92) a une densité de 14 979 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par l’EPT Boucle nord de seine : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/02/2026.

Sur 43 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 100 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (83 %) ; le reste est classé en zone agricole (0 %) ou naturelle (0 %). Première zone par la surface : UR4h2 (« Secteur à dominante résidentiel »), 107 ha, soit 55 % du territoire.

S’y ajoutent 172 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 34 règles graphiques d’implantation, 22 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Bois-Colombes est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Bois-Colombes.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Bois-Colombes.

Le document d’urbanisme de Bois-Colombes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: EPT Boucle nord de seine (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 100 % (193 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 100 % du territoire de Bois-Colombes, les zones agricoles et naturelles 0 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bois-Colombes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UR4h2	Urbaine	Secteur à dominante résidentiel	107 ha
UM1b5	Urbaine	Secteur de grande mixité de fonctions urbaines	23 ha
UEp6z1	Urbaine	Zone réservée aux parcs et squares	8 ha
UAb6c8	Urbaine	Secteur économique dédié aux activités tertiaires	6 ha
UR6f5	Urbaine	Secteur à dominante résidentiel	5 ha
UE6c4	Urbaine	Zone réservée aux équipements	5 ha
UE6c5	Urbaine	Zone réservée aux équipements	5 ha
UAb6c9	Urbaine	Secteur économique dédié aux activités tertiaires	4 ha
UM6f5	Urbaine	Secteur de grande mixité de fonctions urbaines	3 ha
UM3e5	Urbaine	Secteur de grande mixité de fonctions urbaines	3 ha
UR6c7	Urbaine	Secteur à dominante résidentiel	3 ha
UR6e5	Urbaine	Secteur à dominante résidentiel	2 ha
UM1b7	Urbaine	Secteur de grande mixité de fonctions urbaines	2 ha
UR3c4	Urbaine	Secteur à dominante résidentiel	1 ha
UR6b7	Urbaine	Secteur à dominante résidentiel	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 43. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés22
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés172
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
Linéaires de diversité commerciale70
Règles d’implantation des constructions (graphiques)34
Règles graphiques de hauteur3
Secteurs de taille minimale des logements8
Droit de préemption urbain2
Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport29
Droit de préemption commercial5
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Règlement local de publicité1
Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bois-Colombes (12 sur 22)

103-105 avenue du Général de Gaulle - Opération de construction de 35 logements…
105-111 rue des Bourguignons - Opération de construction de 45 logements conventionnés…
12 rue Jean-Jaurès - Opération d'acquisition-amélioration pour 21 logements conventionnés
145 rue des Bourguignons - Opération d'acquisition-amélioration pour 14 logements…
2 rue Géraldy - Opération d'acquisition-amélioration pour 11 logements conventionnés
229-229B avenue d'Argenteuil - Opération de construction de 15 logements conventionnés…
25 rue du Quatorze Juillet - Opération de construction de 10 logements conventionnés…
31 rue Victor-Hugo - Opération d'acquisition-amélioration pour 32 logements…
36 rue Paul-Déroulède - Opération d'acquisition-amélioration pour 60 logements…
36 rue des Bourguignons - Opération d'acquisition-amélioration pour 57 logements…
44 rue du Général Leclerc - Opération d'acquisition-amélioration pour 15 logements…
47 rue Adolphe-Guyot - Opération de construction de 25 logements conventionnés minimum

Orientations d’aménagement et de programmation à Bois-Colombes

OAP Centre Ville
OAP Entrée de ville Argenteuil - De Gaulle

Secteurs de mixité sociale à Bois-Colombes (1 sur 3)

SMS-4 : Secteur à programme de logements mixité sociale × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bois-Colombes (12 sur 172)

Patrimoine bâti remarquable × 101
Espace vert ou paysager à protéger ou à créer × 55
Arbre remarquable × 2
BCO_013 : Ensembles bâtis à caractère patrimonial
BCO_021 : Ensembles bâtis à caractère patrimonial
BCO_032 : Ensembles bâtis à caractère patrimonial
BCO_036 : Ensembles bâtis à caractère patrimonial
BCO_039 : Ensembles bâtis à caractère patrimonial
BCO_095 : Ensembles bâtis à caractère patrimonial
BCO_096 : Ensembles bâtis à caractère patrimonial
BCO_097 : Ensembles bâtis à caractère patrimonial
BCO_098 : Ensembles bâtis à caractère patrimonial

Servitudes d’utilité publique à Bois-Colombes

À l’échelle des Hauts-de-Seine, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bois-Colombes. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1119
Canalisations d’hydrocarbures I132
Plans de prévention des risques naturels PM122
Installations classées et sites pollués PM29
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone Abis du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Bois-Colombes, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bois-Colombes

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bois-Colombes a-t-elle un PLU ?

Bois-Colombes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : EPT Boucle nord de seine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/02/2026).

Le PLUi de Bois-Colombes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bois-Colombes ?

Sur le territoire de Bois-Colombes, le document publié compte 43 zones ou secteurs : zones urbaines 100 % de la surface. Les plus étendues : UR4h2, UM1b5, UEp6z1, UAb6c8. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bois-Colombes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bois-Colombes ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bois-Colombes ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Bois-Colombes est-elle en zone tendue ?

Oui : Bois-Colombes figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bois-Colombes ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hauts-de-Seine de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bois-Colombes ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Hauts-de-Seine (92)