PLU de Courbevoie (92400)

L’essentiel sur l’urbanisme à Courbevoie

Courbevoie est une commune des Hauts-de-Seine (92) de 82 902 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,2 km² (19 928 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 29/09/2020, dont la compétence appartient aujourd’hui à l’EPT Paris ouest la defense. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/12/2024.

Le territoire se partage entre 0 % de zones naturelles, 0 % de zones agricoles et 100 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (83 %), en 8 zones. Première zone par la surface : UA (« UA »), 152 ha, soit 37 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 233 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 128 règles graphiques d’implantation, 80 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Courbevoie est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Courbevoie.

Le document d’urbanisme de Courbevoie

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: EPT Paris ouest la defense (intercommunalité)
Approuvé le: 29/09/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/12/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 100 % (415 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 100 % du territoire de Courbevoie, les zones agricoles et naturelles 0 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Courbevoie

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UA	Urbaine	UA	152 ha
UV	Urbaine	UV	93 ha
UE	Urbaine	UE	61 ha
UP	Urbaine	UP	48 ha
UDb	Urbaine	UD	33 ha
UDc	Urbaine	UD	15 ha
UDa	Urbaine	UD	7 ha
UDd	Urbaine	UD	6 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés80
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés233
Linéaires de diversité commerciale159
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Règles d’implantation des constructions (graphiques)128
Règles graphiques de hauteur1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport49
Zonage d’assainissement et réseaux2 788
Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Courbevoie (12 sur 80)

Emplacement réservé pour élargissement de voirie n° 02 (Boulevard de Verdun) au… × 12
Emplacement réservé pour élargissement de voirie n° 27 (Rue du Moulin des Bruyères) au… × 6
Emplacement réservé pour élargissement de voirie n° 01 (Boulevard de la Mission… × 4
Emplacement réservé pour élargissement de voirie n° 21 (Rue Armand Sylvestre) au… × 4
Emplacement réservé pour élargissement de voirie n° 28 (Rue Hudri) au bénéfice :… × 3
Emplacement reservé pour équipement ou service public n°46 (Équipement scolaire) au… × 2
Emplacement réservé pour élargissement de voirie n° 03 (Quai du Président Paul Doumer)… × 2
Emplacement réservé pour élargissement de voirie n° 17 (Rue Adam Ledoux) au bénéfice :… × 2
Emplacement réservé pour élargissement de voirie n° 18 (Rue de Sébastopol) au bénéfice… × 2
Emplacement réservé pour élargissement de voirie n° 24 (Rue Pierre Brossolette) au… × 2
Emplacement réservé pour élargissement de voirie n° 30 (Rue du Cayla) au bénéfice :… × 2
Emplacement réservé pour élargissement de voirie n° 33 (Rue de Belfort) au bénéfice :… × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Courbevoie

Orientation d'Amenagement et de Programmation : Coeur de Ville
Orientation d'Amenagement et de Programmation : La Défense
Orientation d'Amenagement et de Programmation : Rives de Seine
Orientation d'Amenagement et de Programmation : Village Delage

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Courbevoie (12 sur 233)

Arbre remarquable n° 10 × 23
Espace libre des Villas à végétaliser × 15
Arbre remarquable n° 18 × 7
Bâtiment remarquable n° 30 (bâtiment protégé) × 7
Arbre remarquable n° 4 × 6
Arbre remarquable n° 17 × 5
Bâtiment remarquable n° 7 (volumétrie existante à conserver) × 4
Arbre remarquable n° 11 × 2
Arbre remarquable n° 22 × 2
Bâtiment remarquable n° 10 (volumétrie existante à conserver) × 2
Bâtiment remarquable n° 25 (volumétrie existante à conserver) × 2
Bâtiment remarquable n° 36 (bâtiment protégé) × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Courbevoie

Périmètre de risque de l'établissement Enertherm (exposition à des bris de vitre par…
Périmètre de risque de l'établissement Enertherm (zone d'interdiction)
Périmètre de risque de l'établissement Enertherm (zone de restriction)
Périmètre de risque de l'établissement Enertherm (zone exposée ne nécessitant pas de…

Servitudes d’utilité publique à Courbevoie

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Hauts-de-Seine (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Courbevoie sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1119
Canalisations d’hydrocarbures I132
Plans de prévention des risques naturels PM122
Installations classées et sites pollués PM29
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Courbevoie

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone Abis du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Courbevoie, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Courbevoie

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Courbevoie ?

Courbevoie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/09/2020 (collectivité compétente : EPT Paris ouest la defense). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2024).

Le PLU de Courbevoie est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Courbevoie ?

Sur le territoire de Courbevoie, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones urbaines 100 % de la surface. Les plus étendues : UA, UV, UE, UP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Courbevoie ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Courbevoie ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 80 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Courbevoie est-elle en zone tendue ?

Oui : Courbevoie figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Courbevoie ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale des Hauts-de-Seine de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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