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Urbanisme · Hauts-de-Seine (92)

PLU de Neuilly-sur-Seine

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Neuilly-sur-Seine (92200) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

92200INSEE 9205159 538 habitants3,7 km²
Document
PLU
version du 30/06/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
EPT Paris ouest la defense
Zones
12
au plan de zonage
Constructible
100 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
59 538 hab.
3,7 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Neuilly-sur-Seine en bref

Neuilly-sur-Seine est une commune des Hauts-de-Seine (92) de 59 538 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,7 km² (16 005 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 21/11/2013, dont la compétence appartient aujourd’hui à l’EPT Paris ouest la defense. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/06/2026.

Le territoire se partage entre 0 % de zones naturelles, 0 % de zones agricoles et 100 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (83 %), en 12 zones. Première zone par la surface : UDb (urbaine), 159 ha, soit 43 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 432 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 120 règles graphiques d’implantation, 107 emplacements réservés, ainsi que des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Neuilly-sur-Seine est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Neuilly-sur-Seine.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Neuilly-sur-Seine.

Le document d’urbanisme de Neuilly-sur-Seine

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
EPT Paris ouest la defense (intercommunalité)
Approuvé le
21/11/2013
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 30/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones urbaines (U) 100 % (371 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 100 % du territoire de Neuilly-sur-Seine, les zones agricoles et naturelles 0 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Neuilly-sur-Seine

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
UDbUrbaineUDb : Secteur recouvre une grande partie du territoire communal. Il se caractérise aussi par l'importance de s159 ha
UDcUrbaineUDc : Secteur recouvre une grande partie du sud du territoire communal, principalement les quartiers Saint-Jam52 ha
UAbUrbaineUAb : Secteur s'étend sur l'ancienne Plaine des Sablons au-delà du secteur de l'axe de l'avenue Charles de Gau50 ha
UAa1UrbaineUAa1 : Sous-secteur correspond à la séquence d'architecture dite (moderne) de l'avenue28 ha
ULUrbaineUL : Zone à vocation de loisirs et d'espace vert, de détente et de sports15 ha
UEUrbaineUE : Zone est constituée par l'ensemble des plans-masse déterminés spécifiquement pour chaque (villas) (allées14 ha
UAa2UrbaineUAa2 : Sous-secteur correspond aux séquences d'architecture dites(classique), situées aux extrémités de l'aven13 ha
UCzUrbaineUCz : Secteur qui recouvre l'ancienne ZAC de Neuilly la Grande Jatte10 ha
UBUrbaineUB : Zone de transition entre des secteurs denses et les secteurs résidentiels10 ha
UCaUrbaineUCa : Secteur qui recouvre la partie centrale de l'île9 ha
UDaUrbaineUDa : Secteur constitue un secteur intermédiaire entre les zones résidentielles peu denses8 ha
UCbUrbaineUCb : Secteur sur les berges de l'île dans sa partie sud-est4 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés107
  • Espaces boisés classés12
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés432
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)120
  • Règles graphiques de hauteur98
  • Secteurs de plan de masse4
  • Secteurs d’information sur les sols (pollution)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Neuilly-sur-Seine (5 sur 107)

  • Emplacement réservé aux voies publiques × 102
  • Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques × 2
  • Emplacement réservé aux ouvrages publics
  • Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global
  • Servitude de localisation des voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Neuilly-sur-Seine (2 sur 432)

  • Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 430
  • Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Neuilly-sur-Seine

  • Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,…

Servitudes d’utilité publique à Neuilly-sur-Seine

À l’échelle des Hauts-de-Seine, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Neuilly-sur-Seine. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1119
  • Canalisations d’hydrocarbures I132
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Installations classées et sites pollués PM29
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Neuilly-sur-Seine

Zone tendue
Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C
Zone Abis du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Neuilly-sur-Seine, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Neuilly-sur-Seine

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Neuilly-sur-Seine, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Neuilly-sur-Seine ?

Neuilly-sur-Seine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/11/2013 (collectivité compétente : EPT Paris ouest la defense). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/06/2026).

Le PLU de Neuilly-sur-Seine est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Neuilly-sur-Seine ?

Sur le territoire de Neuilly-sur-Seine, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones urbaines 100 % de la surface. Les plus étendues : UDb, UDc, UAb, UAa1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Neuilly-sur-Seine ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Neuilly-sur-Seine ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 107 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Neuilly-sur-Seine est-elle en zone tendue ?

Oui : Neuilly-sur-Seine figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Neuilly-sur-Seine ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hauts-de-Seine de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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