PLU de Puteaux (92800)

Puteaux : document, zonage, périmètres

Puteaux, 44 002 habitants, occupe 3,2 km² des Hauts-de-Seine (92), soit 13 794 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 29/09/2016 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par l’EPT Paris ouest la defense. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 07/12/2023.

Le plan de zonage découpe le territoire en 21 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 0 % et les zones agricoles 0 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 100 %, bien plus que la moyenne des Hauts-de-Seine (83 %). Première zone par la surface : UA (« Zone urbaine générale à vocation principale d'habitat »), 100 ha, soit 31 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 199 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 règles graphiques de hauteur, 21 emplacements réservés.

Autre point à connaître avant un projet : Puteaux est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Puteaux.

Autour d’elle, même cadre : Suresnes, Neuilly-sur-Seine, Courbevoie et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Puteaux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: EPT Paris ouest la defense (intercommunalité)
Approuvé le: 29/09/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/12/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 100 % (318 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 100 % du territoire de Puteaux, les zones agricoles et naturelles 0 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Puteaux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UA	Urbaine	Zone urbaine générale à vocation principale d'habitat	100 ha
UE	Urbaine	Zone de la Défense	43 ha
UL	Urbaine	Zone à vocation principales d'activités éducatives, culturelles, sportives et de loisirs	38 ha
ULa	Urbaine	Zone à vocation principales d'activités éducatives, culturelles, sportives et de loisirs - Espaces de loisirs	31 ha
UAb	Urbaine	Zone urbaine générale à vocation principale d'habitat - Une partie du Front de Seine, un partie des Rosiers et	26 ha
UD	Urbaine	Zone d'habitat peut dense	14 ha
UAa	Urbaine	Zone urbaine générale à vocation principale d'habitat - village ancien aux abords du Théâtre des Hauts-de-Sein	13 ha
UAc	Urbaine	Zone urbaine générale à vocation principale d'habitat - Boieldieu, Bellini et secteur Gallieni en bordure du b	13 ha
UPM4	Urbaine	Zone de plan masse - Projet d'éco-quartier des Bergères	11 ha
UB	Urbaine	Zone de la Défense	9 ha
UPM3	Urbaine	Zone de plan masse - Zone de reconversion urbaine issue d'anciens sites industriels du Front de Seine le long	3 ha
UAb2	Urbaine	Zone urbaine générale à vocation principale d'habitat - Une partie du Front de Seine, un partie des Rosiers et	3 ha
UBb	Urbaine	Zone de l'Axe historique Paris-La Défense - Grande Arche et ses abords immédiats	3 ha
UZ3	Urbaine	Zone de projet - ZAC Coeur de Ville	3 ha
UBa	Urbaine	Zone de l'Axe historique Paris-La Défense - Parvis de la Défense, Centre Commercial des Quatre Temps et CNIT	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés21
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés199
Linéaires de diversité commerciale3
Règles d’implantation des constructions (graphiques)14
Règles graphiques de hauteur23

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Puteaux (12 sur 21)

ER 2 : Emplacement réservé 2 - Aménagement de circulations piétonnes et cyclistes × 4
ER 9 : Emplacement réservé 9 - Création d'une voie circulaire nouvelle × 3
ER 1 : Emplacement réservé 1 - Requalification et intégration d'un transport en commun en site…
ER 10 : Emplacement réservé 10 - Elargissement et aménagement d'espace vert
ER 11 : Emplacement réservé 11 - Création d'une voie
ER 13 : Emplacement réservé 13 - Aménagement espace vert
ER 14 : Emplacement réservé 14 - Elargissement rue
ER 15 : Emplacement réservé 15 - Création d'un cheminement piéton et de stationnement
ER 16 : Emplacement réservé 16 - Création groupe scolaire
ER 20 : Emplacement réservé 20 - Elargissement rue
ER 21 : Emplacement réservé 21 - Création d'un jardin japonais
ER 22 : Emplacement réservé 22 - Création de logements sociaux

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Puteaux (12 sur 199)

Arbre remarquable 152 - Platane commun
Arbre remarquable 157 - Platane d'Orient
Arbre remarquable 158 - Erable argenté
Arbre remarquable 168 - Platane d'Orient
Arbre remarquable 3543 - Platane d'Orient
Arbre remarquable 3545 - Platane d'Orient
Arbre remarquable 3546 - Platane d'orient
Arbre remarquable 3548 - Peuplier noir
Arbres remarquables 156 - 4 Micocouliers d'Amérique
Arbres remarquables 167 - 3 Platanes d'Orient
Arbres remarquables 3544 - 15 Micocouliers d'Amérique
Bâtiment remarquable 1 - Immeuble, 9 rue du BIcentenaire

Servitudes d’utilité publique à Puteaux

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Hauts-de-Seine : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Puteaux figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1119
Canalisations d’hydrocarbures I132
Plans de prévention des risques naturels PM122
Installations classées et sites pollués PM29
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Puteaux

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone Abis du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Puteaux

À Puteaux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Puteaux

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Puteaux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Puteaux ?

Puteaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/09/2016 (collectivité compétente : EPT Paris ouest la defense). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/12/2023).

Le PLU de Puteaux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Puteaux ?

Sur le territoire de Puteaux, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones urbaines 100 % de la surface. Les plus étendues : UA, UE, UL, ULa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Puteaux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Puteaux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Puteaux est-elle en zone tendue ?

Oui : Puteaux figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Puteaux ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale des Hauts-de-Seine de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Suresnes (92150)
Neuilly-sur-Seine (92200)
Courbevoie (92400)
La Garenne-Colombes (92250)
Nanterre (92000)
Levallois-Perret (92300)

Toutes les communes : Hauts-de-Seine (92)