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Urbanisme · Hauts-de-Seine (92)

PLU de Suresnes

Quel document d’urbanisme s’applique à Suresnes (92150), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

92150INSEE 9207348 956 habitants3,8 km²
Document
PLU
version du 26/06/2024 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
EPT Paris ouest la defense
Zones
21
au plan de zonage
Constructible
100 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
48 956 hab.
3,8 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Suresnes

Commune des Hauts-de-Seine (92), Suresnes compte 48 956 habitants sur 3,8 km², soit une densité de 12 883 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 26/09/2013 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par l’EPT Paris ouest la defense. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/06/2024.

100 % du territoire de Suresnes est classé en zone urbaine (100 %) ou à urbaniser (0 %), bien plus que la moyenne des Hauts-de-Seine (83 %). Les zones agricoles (0 %) et naturelles (0 %) occupent le reste des 21 zones du plan. Première zone par la surface : UDa (urbaine), 96 ha, soit 25 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 688 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 34 emplacements réservés, 13 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, un projet de plan de prévention des risques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Suresnes est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Suresnes, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches (Puteaux, Rueil-Malmaison, Nanterre…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Suresnes

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
EPT Paris ouest la defense (intercommunalité)
Approuvé le
26/09/2013
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 26/06/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones urbaines (U) 100 % (378 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 100 % du territoire de Suresnes, les zones agricoles et naturelles 0 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Suresnes

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
UDaUrbaine96 ha
UBaUrbaine77 ha
UCbUrbaine56 ha
UEUrbaine34 ha
UCaUrbaine30 ha
UBbUrbaine12 ha
UMUrbaine12 ha
UAcUrbaine9 ha
UBcUrbaine9 ha
UAaUrbaine9 ha
UAbUrbaine6 ha
UBeUrbaine5 ha
UDbUrbaine4 ha
UBdUrbaine4 ha
UDcUrbaine3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés34
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés13
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés688
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
  • Linéaires de diversité commerciale12
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)11
  • Règles graphiques de hauteur2
  • Droit de préemption urbain1
  • Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
  • Droit de préemption commercial42
  • Projet de plan de prévention des risques3
  • Règlement local de publicité19
  • Programmes d’aménagement d’ensemble2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Suresnes (12 sur 34)

  • ER2 : Emplacement réservé 2 × 7
  • ER1 : Emplacement réservé 1 × 6
  • ER3 : Emplacement réservé 3 × 6
  • LOC_EQUI : Servitude de localisation pour la réalisation d'un équipement (en application de… × 3
  • ER13 : Emplacement réservé 13 × 2
  • ER11 : Emplacement réservé 11
  • ER12 : Emplacement réservé 12
  • ER15 : Emplacement réservé 15
  • ER17 : Emplacement réservé 17
  • ER18 : Emplacement réservé 18
  • ER4 : Emplacement réservé 4
  • ER5 : Emplacement réservé 5

Orientations d’aménagement et de programmation à Suresnes

  • Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Secteurs de mixité sociale à Suresnes (1 sur 3)

  • L_SOCIAUX : Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Suresnes (4 sur 688)

  • BATI : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 514
  • ARBRE : Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 93
  • EPAYSAGER : Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 42
  • MONUMENT : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 39

Servitudes d’utilité publique à Suresnes

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Hauts-de-Seine (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Suresnes sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1119
  • Canalisations d’hydrocarbures I132
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Installations classées et sites pollués PM29
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Suresnes

Zone tendue
Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C
Zone Abis du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Suresnes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Suresnes

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Suresnes, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Suresnes ?

Suresnes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/09/2013 (collectivité compétente : EPT Paris ouest la defense). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/06/2024).

Le PLU de Suresnes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Suresnes ?

Sur le territoire de Suresnes, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones urbaines 100 % de la surface. Les plus étendues : UDa, UBa, UCb, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Suresnes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Suresnes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 34 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Suresnes ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Suresnes est-elle en zone tendue ?

Oui : Suresnes figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Suresnes ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale des Hauts-de-Seine de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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