PLU de Saint-Cloud (92210)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Cloud ?

Saint-Cloud est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : EPT Paris ouest la defense). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Saint-Cloud est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Saint-Cloud ?

Sur le territoire de Saint-Cloud, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones urbaines 78 %, zones naturelles et forestières 22 % de la surface. Les plus étendues : UL, N, UD, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Cloud ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Cloud ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Cloud ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Saint-Cloud est-elle en zone tendue ?

Oui : Saint-Cloud figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Cloud ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hauts-de-Seine de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Cloud ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Saint-Cloud : document, zonage, périmètres

Commune des Hauts-de-Seine (92), Saint-Cloud compte 29 855 habitants sur 7,5 km², soit une densité de 3 975 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par l’EPT Paris ouest la defense. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

78 % du territoire de Saint-Cloud est classé en zone urbaine (78 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne des Hauts-de-Seine (83 %). Les zones agricoles (0 %) et naturelles (22 %) occupent le reste des 13 zones du plan. La zone la plus étendue est UL (« UL »), avec 268 ha, soit 36 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 118 espaces boisés classés, 39 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Saint-Cloud est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Garches, Sèvres, Boulogne-Billancourt…), 3 en PLU communal, 3 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Saint-Cloud

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: EPT Paris ouest la defense (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 78 % (586 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (163 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 78 % du territoire de Saint-Cloud, les zones agricoles et naturelles 22 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Cloud

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UL	Urbaine	UL	268 ha
N	Naturelle	N	163 ha
UD	Urbaine	UD	132 ha
UC	Urbaine	UC	82 ha
UA	Urbaine	UA	42 ha
UF	Urbaine	UF	23 ha
UM	Urbaine	UM	16 ha
UE	Urbaine	UE	15 ha
ULc	Urbaine	ULc	3 ha
UPM	Urbaine	UPM	2 ha
ULa	Urbaine	ULa	2 ha
ULb	Urbaine	ULb	< 1 ha
UAc	Urbaine	UAc	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés22
Espaces boisés classés118
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés39
Linéaires de diversité commerciale65
Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
Droit de préemption urbain17
Sites archéologiques4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport62

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Cloud (12 sur 22)

ER01 : Emplacement r?serv? n? 1 : ?largissement ? 22 m au b?n?fice du Conseil d?partemental × 3
ER02 : Emplacement r?serv? n?2 : Organisation du stationnement, des espaces verts et des… × 3
ER03 : Emplacement r?serv? n?3 : R?alisation d'un mail pi?tonnier au b?n?fice de la Commune × 3
ER05 : Emplacement r?serv? n?5 : Elargissement de 3 m?tres de la voie au b?n?fice de la Commune × 3
ER04 : Emplacement r?serv? n?4 : Cr?ation d'un mail pi?tonnier au b?n?fice de la Commune
ER06 : Emplacement r?serv? n?6 : Equipement socio-culturel au b?n?fice de la Commune
ER07 : Emplacement r?serv? n?7 : Extension H?pitaux au b?n?fice de la Commune
ER08 : Emplacement r?serv? n?8 : Espace culturel, de loisirs socio-?ducatif... au b?n?fice de…
ER09 : Emplacement r?serv? n?9 : Equipement socio-culturel et de loisirs au b?n?fice de la…
ER10 : Emplacement r?serv? n?10 : Extension du groupe scolaire des Coteaux au b?n?fice de la…
ER11 : Emplacement r?serv? n?11 : Groupe Scolaire Montretout au b?n?fice de la Commune
ER12 : Emplacement r?serv? n?12 : Restructuration et extension de l'ensemble sportif de la…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Cloud (12 sur 39)

PAT BAT 1 : B?timent Remarquable 1 : Immeuble collectif × 2
PAT BAT 9 : B?timent Remarquable 9 : Maison individuelle × 2
CONE VUE 1 : C?ne de vue n? 1
CONE VUE 2 : C?ne de vue n? 2
CONE VUE 3 : C?ne de vue n? 3
CONE VUE 4 : C?ne de vue n? 4
ENS BAT A : Ensemble B?ti Remarquable A : Villa avec parc d'agr?ment
ENS BAT B : Ensemble remarquable B : B?timent (ancienne villa) et parc public des Tourneroches
ENS BAT C : Ensemble B?ti Remarquable C : H?tel particulier, jardin d'agr?ment et cl?ture
ENS BAT D : Ensemble B?ti Remarquable D : Maison individuelle
ENS BAT E : Ensemble B?ti Remarquable E : Villa avec parc d'agr?ment
ENS BAT F : Ensemble B?ti Remarquable F : H?tel particulier et jardin d'agr?ment

Servitudes d’utilité publique à Saint-Cloud

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Hauts-de-Seine (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Cloud sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1119
Canalisations d’hydrocarbures I132
Plans de prévention des risques naturels PM122
Installations classées et sites pollués PM29
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Cloud

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone Abis du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Saint-Cloud, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Cloud

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Cloud ?

Saint-Cloud est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : EPT Paris ouest la defense). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Saint-Cloud est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Cloud ?

Sur le territoire de Saint-Cloud, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones urbaines 78 %, zones naturelles et forestières 22 % de la surface. Les plus étendues : UL, N, UD, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Cloud ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Cloud ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Cloud ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Saint-Cloud est-elle en zone tendue ?

Oui : Saint-Cloud figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Cloud ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hauts-de-Seine de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Cloud ?