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Urbanisme · Hauts-de-Seine (92)

PLU de Boulogne-Billancourt

Le document d’urbanisme en vigueur à Boulogne-Billancourt (92100), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

92100INSEE 92012119 019 habitants6,2 km²
Document
PLUi
version du 02/12/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
EPT Grand paris seine ouest
Zones
23
au plan de zonage
Constructible
85 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
119 019 hab.
6,2 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Boulogne-Billancourt : document, zonage, périmètres

Avec 119 019 habitants pour 6,2 km², Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, 92) a une densité de 19 353 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par l’EPT Grand paris seine ouest, approuvé le 11/12/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/12/2025.

Sur 23 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 85 % du territoire, comme la moyenne du département (83 %) ; le reste est classé en zone agricole (0 %) ou naturelle (15 %). La zone la plus étendue est U2-C (urbaine), avec 170 ha, soit 28 % du territoire.

S’y ajoutent 968 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 608 règles graphiques de hauteur, 109 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Boulogne-Billancourt est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Boulogne-Billancourt.

Le document d’urbanisme de Boulogne-Billancourt

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
EPT Grand paris seine ouest (intercommunalité)
Approuvé le
11/12/2024
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 02/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones urbaines (U) 85 % (522 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 15 % (92 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 85 % du territoire de Boulogne-Billancourt, les zones agricoles et naturelles 15 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Boulogne-Billancourt

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
U2-CUrbaineSecteurs mixtes de Boulogne-Billancourt qui assurent une transition morphologique entre le centre et les rives170 ha
U1-A-1UrbaineCentralité historique de Boulogne-Billancourt135 ha
NsNaturelleZone naturelle correspond aux espaces naturels ouverts ou forestiers : la Seine et ses berges62 ha
U4-D-2UrbaineSecteurs spécifiques de Boulogne-Billancourt de hauteur plus importante : rives situées au sud de l'avenue du 55 ha
U3-C-2UrbaineSecteurs pavillonnaires spécifiques : quartier du « Fonds des Princes » à Boulogne-Billancourt30 ha
NpNaturelleZone naturelle correspond aux espaces naturels ouverts ou forestiers : grands parcs du territoire30 ha
U4-D-1UrbaineSecteurs spécifiques de Boulogne-Billancourt : quartier situé entre le parc Edmond de Rothschild et le parc Al27 ha
U1-A-2UrbaineCentralité de Boulogne-Billancourt : centralité située sur la partie nord du Trapèze18 ha
U3-C-1UrbaineSecteurs pavillonnaires spécifiques de Boulogne-Billancourt soumis à plan-masse14 ha
U6-BUrbainePrincipaux parcs urbains14 ha
U4-D-4UrbaineSecteurs spécifiques de Boulogne-Billancourt de hauteur plus importante : ilots de front de berge du quartier 10 ha
U4-D-3UrbaineSecteurs spécifiques de Boulogne-Billancourt de hauteur plus importante: île Seguin9 ha
U1-A-3UrbaineCentralité de Boulogne-Billancourt : ZAC Centre-Ville9 ha
U6-D-4UrbaineSites d'équipement à Boulogne-Billancourt : divers équipements sportifs8 ha
U6-D-1UrbaineSites d'équipement à Boulogne-Billancourt : site de l'hôpital Ambroise-Paré APHP5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés52
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés968
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
  • Linéaires de diversité commerciale188
  • Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)109
  • Règles graphiques de hauteur608
  • Règles graphiques de stationnement1
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N1
  • Secteurs de plan de masse29
  • Secteurs de taille minimale des logements3
  • Droit de préemption urbain2
  • Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
  • Périmètre d’un bien inscrit au patrimoine mondial2
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport6
  • Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome1
  • Périmètres de sursis à statuer4
  • Droit de préemption commercial149
  • Secteurs d’information sur les sols (pollution)6
  • Secteurs de taxe d’aménagement1
  • Zonage d’assainissement et réseaux1
  • Règlement local de publicité32
  • Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Boulogne-Billancourt (12 sur 52)

  • Aménagement de voirie × 24
  • Création de voie × 5
  • Création d'espace vert × 2
  • Elargissement de voirie × 2
  • Equipements d'intérêt collectif et services publics répondant aux besoins du quartier… × 2
  • Aménagement de sente
  • Création d'espace vert (square 1000 m²)
  • Création d'un équipement municipal
  • Elargissement du trottoir
  • Espace vert et equipements d'intérêt collectif et services publics répondant aux…
  • Extension du square Maître Jacques
  • F : Opération mixte à dominante de logements dont 30% de logements sociaux minimum

Orientations d’aménagement et de programmation à Boulogne-Billancourt

  • OAP Berges de Seine
  • OAP Centre-ville de Boulogne-Billancourt
  • OAP Ile Seguin
  • OAP Site Rothschild
  • OAP ZAC Seguin-Rives de Seine (ilot M2)

Secteurs de mixité sociale à Boulogne-Billancourt (1 sur 3)

  • SMS-4 × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Boulogne-Billancourt (9 sur 968)

  • Patrimoine bâti d'intérêt × 355
  • Alignement d'arbres protégé × 296
  • Patrimoine bâti remarquable × 120
  • Arbre remarquable × 65
  • Ensemble urbain d'intérêt × 46
  • Espace végétalisé × 40
  • Ensemble bâti à caractère patrimonial × 23
  • Continuités paysagères et passages × 21
  • Elément d'intérêt × 2

Servitudes d’utilité publique à Boulogne-Billancourt

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Hauts-de-Seine (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Boulogne-Billancourt sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1119
  • Canalisations d’hydrocarbures I132
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Installations classées et sites pollués PM29
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Boulogne-Billancourt

Zone tendue
Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C
Zone Abis du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Boulogne-Billancourt, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Boulogne-Billancourt

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Boulogne-Billancourt ?

Boulogne-Billancourt est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/12/2024 (collectivité compétente : EPT Grand paris seine ouest). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/12/2025).

Le PLUi de Boulogne-Billancourt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Boulogne-Billancourt ?

Sur le territoire de Boulogne-Billancourt, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones urbaines 85 %, zones naturelles et forestières 15 % de la surface. Les plus étendues : U2-C, U1-A-1, Ns, U4-D-2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Boulogne-Billancourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Boulogne-Billancourt ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 52 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Boulogne-Billancourt ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Boulogne-Billancourt est-elle en zone tendue ?

Oui : Boulogne-Billancourt figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boulogne-Billancourt ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hauts-de-Seine de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Boulogne-Billancourt ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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