L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Vanves
Vanves, 28 622 habitants, occupe 1,6 km² des Hauts-de-Seine (92), soit 18 466 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par l’EPT Grand paris seine ouest, approuvé le 11/12/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 02/12/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 10 % et les zones agricoles 0 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 90 %, plus que la moyenne des Hauts-de-Seine (83 %). U1-G-2 (urbaine) est la zone la plus vaste : 37 ha, soit 24 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 267 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 emplacements réservés, 6 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Ses 6 voisines les plus proches (Malakoff, Issy-les-Moulineaux, Châtillon…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Vanves
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- EPT Grand paris seine ouest (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/12/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 90 % (140 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 10 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 90 % du territoire de Vanves, les zones agricoles et naturelles 10 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Vanves
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| U1-G-2 | Urbaine | Secteurs de centralité de Vanves : autres espaces de centralité correspondant aux abords des axes structurants | 37 ha |
| U2-B | Urbaine | Secteurs mixtes de hauteur intermédiaire | 28 ha |
| U4-B | Urbaine | Grands quartiers résidentiels et mixtes : secteurs de hauteur intermédiaire | 25 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle correspond aux espaces naturels ouverts ou forestiers : grands parcs du territoire | 16 ha |
| U2-A | Urbaine | Secteur mixte de faible hauteur | 14 ha |
| U6-A | Urbaine | Principaux secteurs de grands équipements | 10 ha |
| U5-B | Urbaine | Secteur du parc des expositions de la Porte de Versailles à Issy-les-Moulineaux et Vanves | 8 ha |
| U3-A | Urbaine | Secteurs à dominante d'habitat pavillonnaire | 8 ha |
| U1-G-1 | Urbaine | Secteurs de centralité de Vanves : centre historique de Vanves autour de la Place de la République et l'église | 4 ha |
| U3-C-12 | Urbaine | Secteurs pavillonnaires spécifiques : ensembles pavillonnaires à caractère patrimonial à Vanves, soumis à plan | 3 ha |
| U6-B | Urbaine | Principaux parcs urbains | 2 ha |
| U1-C-1 | Urbaine | Secteurs de centralité d'Issy-les-Moulineaux : centre urbain animé se déployant le long de l'axe historique Pa | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés16
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés267
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Linéaires de diversité commerciale32
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Règles graphiques de hauteur6
- Règles graphiques de stationnement1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Secteurs de plan de masse6
- Secteurs de taille minimale des logements1
- Droit de préemption urbain2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport6
- Droit de préemption commercial1
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
- Secteurs de taxe d’aménagement2
- Zonage d’assainissement et réseaux10
- Règlement local de publicité15
- Projets urbains partenariaux1
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vanves (12 sur 16)
- Elargissement de voirie (Elargissement à 20 mètres de la rue Jean Bleuzen) × 4
- Aménagement de voirie (Carrefour des RD72/RD130/RD62 et élargissement à 30 mètres du…
- Création d'espace vert
- Création d'une circulation douce
- Création de voie (circulation douce d'une largeur de 4 mètres entre la rue Fairet et la…
- Création de voie (circulation douce d'une largeur de 4 mètres)
- Elargissement de voirie
- Elargissement de voirie (Elargissement de la RD 50 à 27 mètres en section courante)
- Elargissement de voirie (Elargissement à 15 mètres de la rue Jean Jaurès)
- Extension des équipements sportifs
- Extension du square Jean Monnet
- SL1 : Servitude de localisation pour continuité piétonne entre le parc du lycée Michelet et…
Orientations d’aménagement et de programmation à Vanves
- OAP Clos Montholon
- OAP Parc des Expositions
- OAP Porte Brancion
Secteurs de mixité sociale à Vanves
- SMS-5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vanves (8 sur 267)
- Arbre remarquable × 73
- Patrimoine bâti remarquable × 56
- Alignement d'arbres protégé × 49
- Espace végétalisé × 31
- Patrimoine bâti d'intérêt × 24
- Arbre repère × 16
- Ensemble bâti à caractère patrimonial × 10
- Ensemble urbain d'intérêt × 8
Servitudes d’utilité publique à Vanves
À l’échelle des Hauts-de-Seine, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Vanves. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1119
- Canalisations d’hydrocarbures I132
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Installations classées et sites pollués PM29
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vanves
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone Abis du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Vanves
Pour un terrain de Vanves, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vanves
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Vanves ?
Vanves est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/12/2024 (collectivité compétente : EPT Grand paris seine ouest). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/12/2025).
Le PLUi de Vanves est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Vanves ?
Sur le territoire de Vanves, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones urbaines 90 %, zones naturelles et forestières 10 % de la surface. Les plus étendues : U1-G-2, U2-B, U4-B, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vanves ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vanves ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vanves ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Vanves est-elle en zone tendue ?
Oui : Vanves figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vanves ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hauts-de-Seine de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vanves ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Malakoff (92240)
- Issy-les-Moulineaux (92130)
- Châtillon (92320)
- Montrouge (92120)
- Bagneux (92220)
- Fontenay-aux-Roses (92260)