L’urbanisme en clairFontenay-aux-Roses : document, zonage, périmètres
Commune des Hauts-de-Seine (92), Fontenay-aux-Roses compte 24 070 habitants sur 2,5 km², soit une densité de 9 514 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par l’EPT Vallee sud-grand paris, approuvé le 11/12/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 01/07/2026.
94 % du territoire de Fontenay-aux-Roses est classé en zone urbaine (94 %) ou à urbaniser (0 %), plus que la moyenne des Hauts-de-Seine (83 %). Les zones agricoles (0 %) et naturelles (6 %) occupent le reste des 19 zones du plan. U1a* (« U1a*E6T1H1A5 ») est la zone la plus vaste : 120 ha, soit 47 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 351 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 emplacements réservés, 11 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Fontenay-aux-Roses est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Fontenay-aux-Roses.
Ses 6 voisines les plus proches (Châtillon, Sceaux, Bagneux…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Fontenay-aux-Roses
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- EPT Vallee sud-grand paris (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/12/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/07/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 94 % (237 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 6 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 94 % du territoire de Fontenay-aux-Roses, les zones agricoles et naturelles 6 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Fontenay-aux-Roses
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| U1a* | Urbaine | U1a*E6T1H1A5 | 120 ha |
| U4c | Urbaine | U4cE2T3H3A5 | 48 ha |
| U3b* | Urbaine | U3b*E1T1H21A10 | 20 ha |
| U2b | Urbaine | U2bE14T5H8A7 | 13 ha |
| U3a | Urbaine | U3aE2T1H10A2 | 11 ha |
| UPFAR1 | Urbaine | Secteur de projet Les Paradis | 10 ha |
| Ncv | Naturelle | Coulee verte | 7 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 7 ha |
| U6 | Urbaine | U6E1 H1 | 6 ha |
| U7 | Urbaine | Infrastructures de transports | 4 ha |
| UPFAR3 | Urbaine | Secteur de projet Panorama | 4 ha |
| Nc | Naturelle | Cimetiere | 3 ha |
| UPFAR2 | Urbaine | Secteur de projet Ilot Lombart | < 1 ha |
| U3b | Urbaine | U3bE2T1H27A7 | < 1 ha |
| U4a | Urbaine | U4aE3T1H2A2 | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés351
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Linéaires de diversité commerciale24
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer11
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Règles graphiques de hauteur4
- Règles graphiques de stationnement4
- Secteurs de taille minimale des logements1
- Droit de préemption urbain12
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Droit de préemption commercial5
- Secteurs de taxe d’aménagement6
- Règlement local de publicité3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Fontenay-aux-Roses (1 sur 3)
- Secteur concerne par une OAP communale × 3
Secteurs de mixité sociale à Fontenay-aux-Roses
- 20% : Secteur mixite sociale 20
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fontenay-aux-Roses (12 sur 351)
- Alignement d'arbres × 87
- Patrimoine bati a proteger × 74
- Espace paysager protege × 49
- Sequence urbaine remarquable protegee × 17
- Espaces paysagers proteges des grandes residences × 14
- Secteurs de vestiges ouvrages hydrauliques souterrains × 3
- RA1 : Arbre remarquable
- RA10 : Arbre remarquable
- RA100 : Arbre remarquable
- RA101 : Arbre remarquable
- RA102 : Arbre remarquable
- RA103 : Arbre remarquable
Servitudes d’utilité publique à Fontenay-aux-Roses
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Hauts-de-Seine : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Fontenay-aux-Roses figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1119
- Canalisations d’hydrocarbures I132
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Installations classées et sites pollués PM29
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone Abis du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Fontenay-aux-Roses, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fontenay-aux-Roses
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Fontenay-aux-Roses ?
Fontenay-aux-Roses est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/12/2024 (collectivité compétente : EPT Vallee sud-grand paris). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/07/2026).
Le PLUi de Fontenay-aux-Roses est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Fontenay-aux-Roses ?
Sur le territoire de Fontenay-aux-Roses, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones urbaines 94 %, zones naturelles et forestières 6 % de la surface. Les plus étendues : U1a*, U4c, U3b*, U2b. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fontenay-aux-Roses ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Fontenay-aux-Roses ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Fontenay-aux-Roses ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Fontenay-aux-Roses est-elle en zone tendue ?
Oui : Fontenay-aux-Roses figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fontenay-aux-Roses ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hauts-de-Seine de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Châtillon (92320)
- Sceaux (92330)
- Bagneux (92220)
- Le Plessis-Robinson (92350)
- Bourg-la-Reine (92340)
- Clamart (92140)