PLU de Sceaux (92330)

L’urbanisme à Sceaux en bref

Sceaux, 20 884 habitants, occupe 3,6 km² des Hauts-de-Seine (92), soit 5 801 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par l’EPT Vallee sud-grand paris, approuvé le 11/12/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 01/07/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 23 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 33 % et les zones agricoles 0 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 67 %, bien moins que la moyenne des Hauts-de-Seine (83 %). Np (« NpE2T1H2 ») est la zone la plus vaste : 114 ha, soit 32 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 621 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 135 règles graphiques d’implantation, 56 espaces boisés classés.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Sceaux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Bourg-la-Reine, Fontenay-aux-Roses, Bagneux…) sont toutes en PLUi, comme Sceaux.

Le document d’urbanisme de Sceaux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: EPT Vallee sud-grand paris (intercommunalité)
Approuvé le: 11/12/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/07/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 67 % (240 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 33 % (120 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 67 % du territoire de Sceaux, les zones agricoles et naturelles 33 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Sceaux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Np	Naturelle	NpE2T1H2	114 ha
U1f	Urbaine	U1fE7T3H4A3	60 ha
U3h	Urbaine	U3hE5T6H17A6	60 ha
U1pa	Urbaine	U1paE1T1H5A8	31 ha
U6	Urbaine	U6E1 H8	29 ha
U1pd	Urbaine	U1pdE2T1H5A11	17 ha
U2b	Urbaine	U2bE7T1H13A10	12 ha
U2c	Urbaine	U2cE9T4H10A10	8 ha
UPSc1	Urbaine	Secteur de projet des Quatre Chemins	7 ha
U1pe	Urbaine	U1peE2T1H5A12	5 ha
U7	Urbaine	Infrastructures de transports	5 ha
Ncv	Naturelle	Coulee verte	5 ha
U3c	Urbaine	U3cE5T6H17A7	2 ha
Nc	Naturelle	Cimetiere	1 ha
UPsc3	Urbaine	Secteur de projet Place du General de Gaulle	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés56
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés621
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)27
Linéaires de diversité commerciale61
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer26
Règles d’implantation des constructions (graphiques)135
Règles graphiques de stationnement6
Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Secteurs de plan de masse6
Droit de préemption commercial3
Secteurs de taxe d’aménagement1
Règlement local de publicité5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sceaux (2 sur 6)

ELSc1 : Emplacement reserve pour mixite sociale
ELSc2 : Emplacement reserve pour mixite sociale

Orientations d’aménagement et de programmation à Sceaux (2 sur 6)

Secteur concerne par une OAP transcommunale × 5
Secteur concerne par une OAP communale

Secteurs de mixité sociale à Sceaux (1 sur 27)

30% : Secteur mixite sociale 30 1500 × 27

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sceaux (12 sur 621)

Patrimoine bati a proteger × 258
Alignement d'arbres × 119
Espace paysager protege × 95
Mur, cloture, portail protege × 9
Ensemble bati remarquable × 7
Espaces paysagers proteges des grandes residences × 6
Cours d'eau buse × 4
Espaces paysagers proteges cultives et de jardins partages × 2
RA1 : Arbre remarquable
RA10 : Arbre remarquable
RA100 : Arbre remarquable
RA101 : Arbre remarquable

Servitudes d’utilité publique à Sceaux

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Hauts-de-Seine (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sceaux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1119
Canalisations d’hydrocarbures I132
Plans de prévention des risques naturels PM122
Installations classées et sites pollués PM29
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Sceaux

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone Abis du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Sceaux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sceaux

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sceaux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sceaux a-t-elle un PLU ?

Sceaux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/12/2024 (collectivité compétente : EPT Vallee sud-grand paris). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/07/2026).

Le PLUi de Sceaux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Sceaux ?

Sur le territoire de Sceaux, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones urbaines 67 %, zones naturelles et forestières 33 % de la surface. Les plus étendues : Np, U1f, U3h, U1pa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sceaux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sceaux ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Sceaux est-elle en zone tendue ?

Oui : Sceaux figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sceaux ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hauts-de-Seine de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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