L’urbanisme en clairBourg-la-Reine : document, zonage, périmètres
Bourg-la-Reine est une commune des Hauts-de-Seine (92) de 21 019 habitants, dont le territoire s’étend sur 1,9 km² (11 301 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par l’EPT Vallee sud-grand paris, approuvé le 11/12/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 01/07/2026.
Le territoire se partage entre 2 % de zones naturelles, 0 % de zones agricoles et 98 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (83 %), en 21 zones. Première zone par la surface : U1a* (« U1a*E8T4H5A3 »), 88 ha, soit 47 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 436 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 emplacements réservés, 16 secteurs de mixité sociale, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Bourg-la-Reine est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Bourg-la-Reine.
Autour d’elle, même cadre : Sceaux, Cachan, L'Haÿ-les-Roses et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Bourg-la-Reine
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- EPT Vallee sud-grand paris (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/12/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/07/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 98 % (183 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 2 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 98 % du territoire de Bourg-la-Reine, les zones agricoles et naturelles 2 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bourg-la-Reine
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| U1a* | Urbaine | U1a*E8T4H5A3 | 88 ha |
| U2b | Urbaine | U2bE6T1H14A3 | 33 ha |
| U4d | Urbaine | U4dE2T1H10A2 | 24 ha |
| U3a | Urbaine | U3aE2T3H19A1 | 13 ha |
| U7 | Urbaine | Infrastructures de transports | 8 ha |
| U6 | Urbaine | U6E1 H6 | 6 ha |
| U6# | Urbaine | U6#E1 H9 | 4 ha |
| UPBlr1b | Urbaine | Secteur de projet Faiencerie | 2 ha |
| U1pc* | Urbaine | U1pc*E3T2H6A10 | 2 ha |
| Nc | Naturelle | Cimetiere | 2 ha |
| U5d | Urbaine | U5dE2T1H5A1 | < 1 ha |
| Np | Naturelle | NpE2T1H2 | < 1 ha |
| U1pe* | Urbaine | U1pe*E2T1H5A12 | < 1 ha |
| UPBlr1a | Urbaine | Secteur de projet Faiencerie | < 1 ha |
| U4a | Urbaine | U4aE2T1H4A8 | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés22
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés436
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)16
- Linéaires de diversité commerciale40
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Règles graphiques de stationnement2
- Droit de préemption urbain5
- Droit de préemption commercial4
- Règlement local de publicité2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Bourg-la-Reine (2 sur 4)
- Secteur concerne par une OAP communale × 3
- Secteur concerne par une OAP transcommunale
Secteurs de mixité sociale à Bourg-la-Reine (1 sur 16)
- 30% : Secteur mixite sociale 30 800 × 16
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bourg-la-Reine (12 sur 436)
- Patrimoine bati a proteger × 206
- Alignement d'arbres × 113
- Espace paysager protege × 42
- Percees visuelles × 16
- Espaces paysagers proteges des grandes residences × 9
- Sequence urbaine remarquable protegee × 4
- Ensemble bati remarquable × 2
- RA1 : Arbre remarquable
- RA10 : Arbre remarquable
- RA11 : Arbre remarquable
- RA12 : Arbre remarquable
- RA13 : Arbre remarquable
Servitudes d’utilité publique à Bourg-la-Reine
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Hauts-de-Seine : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bourg-la-Reine figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1119
- Canalisations d’hydrocarbures I132
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Installations classées et sites pollués PM29
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bourg-la-Reine
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone Abis du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bourg-la-Reine
Avant un achat ou des travaux À Bourg-la-Reine, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bourg-la-Reine
Pour une parcelle précise à Bourg-la-Reine, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bourg-la-Reine ?
Bourg-la-Reine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/12/2024 (collectivité compétente : EPT Vallee sud-grand paris). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/07/2026).
Le PLUi de Bourg-la-Reine est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bourg-la-Reine ?
Sur le territoire de Bourg-la-Reine, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones urbaines 98 %, zones naturelles et forestières 2 % de la surface. Les plus étendues : U1a*, U2b, U4d, U3a. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bourg-la-Reine ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bourg-la-Reine ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bourg-la-Reine ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Bourg-la-Reine est-elle en zone tendue ?
Oui : Bourg-la-Reine figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bourg-la-Reine ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hauts-de-Seine de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sceaux (92330)
- Cachan (94230)
- L'Haÿ-les-Roses (94240)
- Bagneux (92220)
- Fontenay-aux-Roses (92260)
- Fresnes (94260)