PLU de Bagneux (92220)

L’urbanisme à Bagneux en bref

Bagneux est une commune des Hauts-de-Seine (92) de 44 572 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,2 km² (10 663 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par l’EPT Vallee sud-grand paris, approuvé le 11/12/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 01/07/2026.

Le territoire se partage entre 21 % de zones naturelles, 0 % de zones agricoles et 79 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (83 %), en 30 zones. Première zone par la surface : U4a (« U4aE2T1H4A8 »), 83 ha, soit 20 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 789 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 règles graphiques de hauteur, 11 espaces boisés classés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des périmètres de sursis à statuer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Bagneux est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Bagneux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, même cadre : Châtillon, Cachan, Fontenay-aux-Roses et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Bagneux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: EPT Vallee sud-grand paris (intercommunalité)
Approuvé le: 11/12/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/07/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 79 % (332 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 21 % (86 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 79 % du territoire de Bagneux, les zones agricoles et naturelles 21 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bagneux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
U4a	Urbaine	U4aE2T1H4A8	83 ha
Nc	Naturelle	Cimetiere	67 ha
U1b	Urbaine	U1bE6T10H1A3	65 ha
U3b	Urbaine	U3bE2T1H27A7	43 ha
U7	Urbaine	Infrastructures de transports	17 ha
Np	Naturelle	NpE1T1H2	14 ha
UPBa1a	Urbaine	Secteur de projet Mathurins	13 ha
U5d*	Urbaine	U5d*E2T1H4A8	13 ha
UPBa2b	Urbaine	Secteur de projet Quartier Nord	12 ha
U6	Urbaine	U6E1 H2	11 ha
U3d	Urbaine	U3dE2T1H3A2	10 ha
U2a	Urbaine	U2aE1T1H4A2	9 ha
UPBa2a	Urbaine	Secteur de projet Quartier Nord	9 ha
U3b&	Urbaine	U3b&E1T1H20A2	8 ha
UPBa2d	Urbaine	Secteur de projet Quartier Nord	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 30. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés789
Linéaires de diversité commerciale49
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
Règles graphiques de hauteur26
Règles graphiques de stationnement2
Secteurs de plan de masse1
Zones d’aménagement concerté (ZAC)4
Périmètres de sursis à statuer4
Droit de préemption commercial2
Secteurs de taxe d’aménagement12
Règlement local de publicité7
Projets urbains partenariaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bagneux (1 sur 9)

PAPAGBa1 : Perimetre d'attente d'un projet d'amenagement global

Orientations d’aménagement et de programmation à Bagneux (2 sur 5)

Secteur concerne par une OAP communale × 3
Secteur concerne par une OAP transcommunale × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bagneux (12 sur 789)

Alignement d'arbres × 295
Espace paysager protege × 277
Espaces paysagers proteges des grandes residences × 64
Patrimoine bati a proteger × 50
Mur, cloture, portail protege × 11
Sequence urbaine remarquable protegee × 9
Espaces paysagers proteges cultives et de jardins partages × 6
RA29 : Arbre remarquable × 4
RA30 : Arbre remarquable × 4
Espaces paysagers proteges mares et plans d'eau × 3
Friche ecologique a sauvegarder × 3
RA18 : Arbre remarquable × 3

Servitudes d’utilité publique à Bagneux

À l’échelle des Hauts-de-Seine, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bagneux. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1119
Canalisations d’hydrocarbures I132
Plans de prévention des risques naturels PM122
Installations classées et sites pollués PM29
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone Abis du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Bagneux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bagneux

Pour une parcelle précise à Bagneux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bagneux ?

Bagneux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/12/2024 (collectivité compétente : EPT Vallee sud-grand paris). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/07/2026).

Le PLUi de Bagneux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bagneux ?

Sur le territoire de Bagneux, le document publié compte 30 zones ou secteurs : zones urbaines 79 %, zones naturelles et forestières 21 % de la surface. Les plus étendues : U4a, Nc, U1b, U3b. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bagneux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bagneux ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Bagneux est-elle en zone tendue ?

Oui : Bagneux figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bagneux ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hauts-de-Seine de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bagneux ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Châtillon (92320)
Cachan (94230)
Fontenay-aux-Roses (92260)
Arcueil (94110)
Montrouge (92120)
Bourg-la-Reine (92340)

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