L’essentiel sur l’urbanisme à Châtillon
Avec 36 705 habitants pour 2,9 km², Châtillon (Hauts-de-Seine, 92) a une densité de 12 527 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par l’EPT Vallee sud-grand paris, approuvé le 11/12/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 01/07/2026.
Sur 25 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 98 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (83 %) ; le reste est classé en zone agricole (0 %) ou naturelle (2 %). La zone la plus étendue est U1a* (« U1a*E5T7H2A2 »), avec 92 ha, soit 31 % du territoire.
S’y ajoutent 346 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 63 secteurs de mixité sociale, 43 emplacements réservés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des périmètres de sursis à statuer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Autour d’elle, même cadre : Fontenay-aux-Roses, Malakoff, Bagneux et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Châtillon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- EPT Vallee sud-grand paris (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/12/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/07/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 98 % (288 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 2 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 98 % du territoire de Châtillon, les zones agricoles et naturelles 2 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Châtillon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| U1a* | Urbaine | U1a*E5T7H2A2 | 92 ha |
| U4c | Urbaine | U4cE5T2H10A1 | 62 ha |
| U6 | Urbaine | U6E1 H3 | 32 ha |
| U7 | Urbaine | Infrastructures de transports | 32 ha |
| U3e | Urbaine | U3eE7T4H14A10 | 29 ha |
| U2d | Urbaine | U2dE1T5H3A11 | 20 ha |
| U5g | Urbaine | U5gE5T3H2A10 | 9 ha |
| UPCh1c | Urbaine | Secteur de projet Les Arues | 5 ha |
| Ncv | Naturelle | Coulee verte | 3 ha |
| UPCh1a | Urbaine | Secteur de projet Les Arues | 2 ha |
| Nc | Naturelle | Cimetiere | 2 ha |
| UPCh1b | Urbaine | Secteur de projet Les Arues | 2 ha |
| UPCh1d | Urbaine | Secteur de projet Les Arues | < 1 ha |
| UPCh2 | Urbaine | Secteur de projet Gare de Chatillon Montrouge | < 1 ha |
| U1c* | Urbaine | U1c*E9T5H1A6 | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés43
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés346
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)63
- Linéaires de diversité commerciale20
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)20
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)10
- Règles graphiques de hauteur10
- Règles graphiques de stationnement1
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Périmètres de sursis à statuer2
- Droit de préemption commercial2
- Secteurs de taxe d’aménagement7
- Règlement local de publicité11
- Projets urbains partenariaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Châtillon (5 sur 43)
- ELCh1 : Emplacement reserve pour mixite sociale
- ELCh2 : Emplacement reserve pour mixite sociale
- PAPAGCh1 : Perimetre d'attente d'un projet d'amenagement global
- SLCh1 : Servitude de localisation
- SLCh2 : Servitude de localisation
Orientations d’aménagement et de programmation à Châtillon (1 sur 2)
- Secteur concerne par une OAP communale × 2
Secteurs de mixité sociale à Châtillon (3 sur 63)
- 30% : Secteur mixite sociale 30 750 10 × 59
- 25% : Secteur mixite sociale logement social 25 750 10 × 3
- 30% : Secteur mixite sociale logement social 30 750 10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Châtillon (12 sur 346)
- Patrimoine bati a proteger × 101
- Alignement d'arbres × 77
- Espace paysager protege × 36
- RA72 : Arbre remarquable × 12
- RA69 : Arbre remarquable × 6
- Espaces paysagers proteges des grandes residences × 2
- RA94 : Arbre remarquable × 2
- Espaces paysagers proteges cultives et de jardins partages
- RA1 : Arbre remarquable
- RA10 : Arbre remarquable
- RA100 : Arbre remarquable
- RA101 : Arbre remarquable
Secteurs de constructibilité limitée à Châtillon (1 sur 20)
- Secteur avec interdiction de constructibilite pour des raisons environnementales × 20
Servitudes d’utilité publique à Châtillon
À l’échelle des Hauts-de-Seine, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Châtillon. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1119
- Canalisations d’hydrocarbures I132
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Installations classées et sites pollués PM29
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Châtillon
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone Abis du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Châtillon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Châtillon
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Châtillon a-t-elle un PLU ?
Châtillon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/12/2024 (collectivité compétente : EPT Vallee sud-grand paris). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/07/2026).
Le PLUi de Châtillon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Châtillon ?
Sur le territoire de Châtillon, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones urbaines 98 %, zones naturelles et forestières 2 % de la surface. Les plus étendues : U1a*, U4c, U6, U7. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Châtillon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Châtillon ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 43 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Châtillon est-elle en zone tendue ?
Oui : Châtillon figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Châtillon ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Hauts-de-Seine de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)