L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Clamart
Clamart, 58 576 habitants, occupe 8,8 km² des Hauts-de-Seine (92), soit 6 687 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par l’EPT Vallee sud-grand paris, approuvé le 11/12/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 01/07/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 26 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 31 % et les zones agricoles 0 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 69 %, moins que la moyenne des Hauts-de-Seine (83 %). La zone la plus étendue est U1c* (« U1c*E9T5H1A6 »), avec 347 ha, soit 40 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 655 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 60 emplacements réservés, 49 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Clamart est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 20 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Autour d’elle, même cadre : Le Plessis-Robinson, Meudon, Fontenay-aux-Roses et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Clamart
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- EPT Vallee sud-grand paris (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/12/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/07/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 69 % (608 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 31 % (267 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 69 % du territoire de Clamart, les zones agricoles et naturelles 31 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Clamart
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| U1c* | Urbaine | U1c*E9T5H1A6 | 347 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 225 ha |
| U3a | Urbaine | U3aE12T1H4A2 | 57 ha |
| U4d | Urbaine | U4dE2T1H5A5 | 54 ha |
| U2c | Urbaine | U2cE4T4H6A5 | 51 ha |
| Nc | Naturelle | Cimetiere | 36 ha |
| U6 | Urbaine | U6E1 H1 | 30 ha |
| U5b | Urbaine | U5bE1T1H8A4 | 22 ha |
| UPCl3 | Urbaine | Secteur de projet Panorama I | 13 ha |
| U5a | Urbaine | U5aE1T1H8A6 | 13 ha |
| UPCl1 | Urbaine | Secteur de projet Le Notre | 7 ha |
| U7 | Urbaine | Infrastructures de transports | 7 ha |
| Np | Naturelle | NpE2T1H1 | 6 ha |
| UPCl4 | Urbaine | Secteur de projet Hunebelle | 6 ha |
| UPCl2 | Urbaine | Secteur de projet Chaumiere | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés60
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés49
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés655
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)10
- Linéaires de diversité commerciale130
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
- Règles graphiques de stationnement6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Secteurs de plan de masse3
- Droit de préemption urbain18
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Périmètres de sursis à statuer6
- Droit de préemption commercial6
- Secteurs de taxe d’aménagement7
- Règlement local de publicité9
- Projets urbains partenariaux2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Clamart (12 sur 60)
- PAPAGCl1 : Perimetre d'attente d'un projet d'amenagement global
- PAPAGCl10 : Perimetre d'attente d'un projet d'amenagement global
- PAPAGCl11 : Perimetre d'attente d'un projet d'amenagement global
- PAPAGCl12 : Perimetre d'attente d'un projet d'amenagement global
- PAPAGCl13 : Perimetre d'attente d'un projet d'amenagement global
- PAPAGCl14 : Perimetre d'attente d'un projet d'amenagement global
- PAPAGCl15 : Perimetre d'attente d'un projet d'amenagement global
- PAPAGCl16 : Perimetre d'attente d'un projet d'amenagement global
- PAPAGCl17 : Perimetre d'attente d'un projet d'amenagement global
- PAPAGCl18 : Perimetre d'attente d'un projet d'amenagement global
- PAPAGCl2 : Perimetre d'attente d'un projet d'amenagement global
- PAPAGCl3 : Perimetre d'attente d'un projet d'amenagement global
Orientations d’aménagement et de programmation à Clamart (1 sur 5)
- Secteur concerne par une OAP communale × 5
Secteurs de mixité sociale à Clamart (4 sur 10)
- 25% : Secteur mixite sociale 25 4000 × 6
- 30% : Secteur mixite sociale 30 4000 × 2
- 20% : Secteur mixite sociale 20 4000
- Secteur de mixite sociale 50
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Clamart (12 sur 655)
- Alignement d'arbres × 403
- Patrimoine bati a proteger × 69
- Percees visuelles × 37
- Ensemble bati remarquable × 2
- 63 à 68 : Ensemble bati remarquable
- Espaces paysagers proteges mares et plans d'eau
- RA1 : Arbre remarquable
- RA10 : Arbre remarquable
- RA100 : Arbre remarquable
- RA101 : Arbre remarquable
- RA102 : Arbre remarquable
- RA103 : Arbre remarquable
Servitudes d’utilité publique à Clamart
À l’échelle des Hauts-de-Seine, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Clamart. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1119
- Canalisations d’hydrocarbures I132
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Installations classées et sites pollués PM29
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Clamart
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone Abis du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 20 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Clamart, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Clamart
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Clamart a-t-elle un PLU ?
Clamart est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/12/2024 (collectivité compétente : EPT Vallee sud-grand paris). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/07/2026).
Le PLUi de Clamart est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Clamart ?
Sur le territoire de Clamart, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones urbaines 69 %, zones naturelles et forestières 31 % de la surface. Les plus étendues : U1c*, N, U3a, U4d. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Clamart ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Clamart ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 60 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Clamart ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Clamart est-elle en zone tendue ?
Oui : Clamart figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Clamart ?
Le taux communal est de 20 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hauts-de-Seine de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Clamart ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Plessis-Robinson (92350)
- Meudon (92190)
- Fontenay-aux-Roses (92260)
- Châtillon (92320)
- Châtenay-Malabry (92290)
- Issy-les-Moulineaux (92130)