L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Issy-les-Moulineaux
Avec 67 669 habitants pour 4,3 km², Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, 92) a une densité de 15 922 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par l’EPT Grand paris seine ouest, approuvé le 11/12/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/12/2025.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 86 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (83 %) ; le reste est classé en zone agricole (0 %) ou naturelle (14 %). Première zone par la surface : U1-C-1 (urbaine), 118 ha, soit 28 % du territoire.
S’y ajoutent 745 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 45 emplacements réservés, 21 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Issy-les-Moulineaux est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Issy-les-Moulineaux.
Ses 6 voisines les plus proches (Vanves, Boulogne-Billancourt, Malakoff…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Issy-les-Moulineaux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- EPT Grand paris seine ouest (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/12/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 86 % (366 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 14 % (58 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 86 % du territoire d’Issy-les-Moulineaux, les zones agricoles et naturelles 14 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Issy-les-Moulineaux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| U1-C-1 | Urbaine | Secteurs de centralité d'Issy-les-Moulineaux : centre urbain animé se déployant le long de l'axe historique Pa | 118 ha |
| U3-A | Urbaine | Secteurs à dominante d'habitat pavillonnaire | 91 ha |
| U1-C-2 | Urbaine | Secteurs de centralité d'Issy-les-Moulineaux : partie centrale de la ZAC Léon Blum et partie des secteurs ayan | 45 ha |
| U4-B | Urbaine | Grands quartiers résidentiels et mixtes : secteurs de hauteur intermédiaire | 39 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle correspond aux espaces naturels ouverts ou forestiers : grands parcs du territoire | 31 ha |
| Ns | Naturelle | Zone naturelle correspond aux espaces naturels ouverts ou forestiers : la Seine et ses berges | 27 ha |
| U6-A | Urbaine | Principaux secteurs de grands équipements | 20 ha |
| U2-B | Urbaine | Secteurs mixtes de hauteur intermédiaire | 20 ha |
| U2-A | Urbaine | Secteur mixte de faible hauteur | 17 ha |
| U4-C | Urbaine | Grands quartiers résidentiels et mixtes : secteurs de hauteur plus importante | 7 ha |
| U5-B | Urbaine | Secteur du parc des expositions de la Porte de Versailles à Issy-les-Moulineaux et Vanves | 4 ha |
| U6-B | Urbaine | Principaux parcs urbains | 4 ha |
| U5-D | Urbaine | Secteurs portuaires en bord de Seine | 1 ha |
| U1-E | Urbaine | Principaux secteurs de centralité de Meudon | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés45
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés745
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Linéaires de diversité commerciale150
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine4
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Règles graphiques de hauteur21
- Règles graphiques de stationnement1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Secteurs de plan de masse5
- Secteurs de taille minimale des logements2
- Droit de préemption urbain152
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport8
- Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome2
- Périmètres de sursis à statuer2
- Droit de préemption commercial1
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)7
- Secteurs de taxe d’aménagement8
- Zonage d’assainissement et réseaux4
- Règlement local de publicité12
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Issy-les-Moulineaux (12 sur 45)
- Elargissement de voirie × 19
- SL4 : Servitude de localisation pour voie nouvelle × 7
- Aménagement de voirie × 5
- Création d'espace vert × 2
- Création de voie × 2
- Logements sociaux (30%) × 2
- SL5 : Servitude de localisation pour voie nouvelle × 2
- Aménagement de sente
- B : Logements sociaux (25%)
- SL1 : Aménagement d'espace public en faveur notamment des modes actifs
- SL2 : Servitude de localisation pour voie nouvelle
- SL3 : Servitude de localisation pour voie nouvelle
Orientations d’aménagement et de programmation à Issy-les-Moulineaux
- OAP Sainte-Lucie
- OAP Secteur Hydroseine
- OAP ZAC Léon Blum
Secteurs de mixité sociale à Issy-les-Moulineaux (1 sur 2)
- SMS-1 × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Issy-les-Moulineaux (11 sur 745)
- Alignement d'arbres protégé × 336
- Patrimoine bâti d'intérêt × 168
- Patrimoine bâti remarquable × 109
- Espace végétalisé × 43
- Arbre repère × 26
- Arbre remarquable × 25
- Ensemble urbain d'intérêt × 18
- Ensemble bâti à caractère patrimonial × 12
- Elément d'intérêt × 3
- Mare et plan d'eau × 3
- Continuités paysagères et passages × 2
Servitudes d’utilité publique à Issy-les-Moulineaux
À l’échelle des Hauts-de-Seine, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Issy-les-Moulineaux. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1119
- Canalisations d’hydrocarbures I132
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Installations classées et sites pollués PM29
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone Abis du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Issy-les-Moulineaux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Issy-les-Moulineaux
Pour une parcelle précise à Issy-les-Moulineaux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Issy-les-Moulineaux a-t-elle un PLU ?
Issy-les-Moulineaux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/12/2024 (collectivité compétente : EPT Grand paris seine ouest). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/12/2025).
Le PLUi d’Issy-les-Moulineaux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Issy-les-Moulineaux ?
Sur le territoire d’Issy-les-Moulineaux, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones urbaines 86 %, zones naturelles et forestières 14 % de la surface. Les plus étendues : U1-C-1, U3-A, U1-C-2, U4-B. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Issy-les-Moulineaux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Issy-les-Moulineaux ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 45 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Issy-les-Moulineaux ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Issy-les-Moulineaux est-elle en zone tendue ?
Oui : Issy-les-Moulineaux figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Issy-les-Moulineaux ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hauts-de-Seine de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)