PLU de Sèvres (92310)

Sèvres : document, zonage, périmètres

Avec 22 303 habitants pour 3,9 km², Sèvres (Hauts-de-Seine, 92) a une densité de 5 675 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par l’EPT Grand paris seine ouest, approuvé le 11/12/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/12/2025.

Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 68 % du territoire, nettement en dessous de la moyenne du département (83 %) ; le reste est classé en zone agricole (0 %) ou naturelle (32 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle correspond aux espaces naturels ouverts ou forestiers »), avec 90 ha, soit 23 % du territoire.

S’y ajoutent 416 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 57 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 37 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Sèvres est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Sèvres, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Sèvres.

Le document d’urbanisme de Sèvres

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: EPT Grand paris seine ouest (intercommunalité)
Approuvé le: 11/12/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 68 % (268 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 32 % (124 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 68 % du territoire de Sèvres, les zones agricoles et naturelles 32 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Sèvres

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle correspond aux espaces naturels ouverts ou forestiers	90 ha
U3-B	Urbaine	Secteurs pavillonnaires dits aérés	74 ha
U3-A	Urbaine	Secteurs à dominante d'habitat pavillonnaire	72 ha
U1-F	Urbaine	Secteur de centralité intercommunale située le long de la RD 910 à Sèvres et Chaville	39 ha
U4-A	Urbaine	Grands quartiers résidentiels et mixtes : secteurs de hauteur limitée	33 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle correspond aux espaces naturels ouverts ou forestiers : grands parcs du territoire	22 ha
U2-A	Urbaine	Secteur mixte de faible hauteur	12 ha
Ns	Naturelle	Zone naturelle correspond aux espaces naturels ouverts ou forestiers : la Seine et ses berges	12 ha
U4-B	Urbaine	Grands quartiers résidentiels et mixtes : secteurs de hauteur intermédiaire	10 ha
U6-A	Urbaine	Principaux secteurs de grands équipements	8 ha
U2-B	Urbaine	Secteurs mixtes de hauteur intermédiaire	5 ha
U5-A-1	Urbaine	Zones d'activités à vocation artisanales ou mixtes : zone d'activités des Postillons dans le quartier des Bruy	4 ha
U1-F-1	Urbaine	Secteur mixte près des berges de Seine à Sèvres et centre-ville de Chaville qui accueille une pluralité de fon	4 ha
U1-F-2	Urbaine	Partie du projet concernant le centre-ville de Sèvres	2 ha
U5-A-2	Urbaine	Zones d'activités à vocation artisanales ou mixtes : site du Centre Technique des Industries Mécaniques (CETIM	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés21
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés416
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)7
Linéaires de diversité commerciale19
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer57
Règles d’implantation des constructions (graphiques)37
Règles graphiques de hauteur5
Règles graphiques de stationnement2
Secteurs de taille minimale des logements6
Droit de préemption urbain2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport9
Droit de préemption commercial48
Secteurs de taxe d’aménagement1
Zonage d’assainissement et réseaux7
Règlement local de publicité5
Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sèvres (8 sur 21)

Aménagement de voirie × 8
Aménagement d'espace public × 5
Elargissement de voirie × 2
Restauration de sente × 2
Agrandissement d'un équipement public
Création d'une aire de retournement
Elargissement de voirie - 2 mètres
PA3 : Périmetre d'attente

Orientations d’aménagement et de programmation à Sèvres

OAP Centre-ville de Sèvres
OAP Cristallerie
OAP Quartiers des Bruyères

Secteurs de mixité sociale à Sèvres (2 sur 7)

SMS-4 × 4
SMS-2 × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sèvres (9 sur 416)

Patrimoine bâti d'intérêt × 189
Patrimoine bâti remarquable × 141
Arbre remarquable × 52
Espace végétalisé × 21
Alignement d'arbres protégé × 8
Ensemble bâti à caractère patrimonial × 2
Aqueduc de St-Cloud
Elément d'intérêt
Ensemble urbain d'intérêt

Secteurs de constructibilité limitée à Sèvres (1 sur 10)

Lisière forestière × 10

Servitudes d’utilité publique à Sèvres

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Hauts-de-Seine : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sèvres figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1119
Canalisations d’hydrocarbures I132
Plans de prévention des risques naturels PM122
Installations classées et sites pollués PM29
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sèvres

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone Abis du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Sèvres, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sèvres

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Sèvres ?

Sèvres est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/12/2024 (collectivité compétente : EPT Grand paris seine ouest). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/12/2025).

Le PLUi de Sèvres est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Sèvres ?

Sur le territoire de Sèvres, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones urbaines 68 %, zones naturelles et forestières 32 % de la surface. Les plus étendues : N, U3-B, U3-A, U1-F. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sèvres ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sèvres ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sèvres ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Sèvres est-elle en zone tendue ?

Oui : Sèvres figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sèvres ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hauts-de-Seine de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Chaville (92370)
Ville-d'Avray (92410)
Saint-Cloud (92210)
Meudon (92190)
Marnes-la-Coquette (92430)
Garches (92380)

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