L’urbanisme en clairChaville : document, zonage, périmètres
Chaville est une commune des Hauts-de-Seine (92) de 20 594 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,6 km² (5 769 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par l’EPT Grand paris seine ouest, approuvé le 11/12/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/12/2025.
Le territoire se partage entre 48 % de zones naturelles, 0 % de zones agricoles et 52 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement en dessous de la moyenne du département (83 %), en 12 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle correspond aux espaces naturels ouverts ou forestiers »), avec 170 ha, soit 48 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 383 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 34 espaces boisés classés, 21 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 4 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Chaville.
Le document d’urbanisme de Chaville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- EPT Grand paris seine ouest (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/12/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 52 % (186 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 48 % (170 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 52 % du territoire de Chaville, les zones agricoles et naturelles 48 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Chaville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle correspond aux espaces naturels ouverts ou forestiers | 170 ha |
| U3-A | Urbaine | Secteurs à dominante d'habitat pavillonnaire | 94 ha |
| U4-A | Urbaine | Grands quartiers résidentiels et mixtes : secteurs de hauteur limitée | 32 ha |
| U1-F-1 | Urbaine | Secteur mixte près des berges de Seine à Sèvres et centre-ville de Chaville qui accueille une pluralité de fon | 20 ha |
| U3-C-4 | Urbaine | Secteurs pavillonnaires spécifiques : quartier du Parc Fourchon à Chaville | 16 ha |
| U1-F | Urbaine | Secteur de centralité intercommunale située le long de la RD 910 à Sèvres et Chaville | 8 ha |
| U4-C | Urbaine | Grands quartiers résidentiels et mixtes : secteurs de hauteur plus importante | 6 ha |
| U1-B | Urbaine | Secteurs d'animation et d'intensification par rapport à l'existant, autour des gares de Chaville | 4 ha |
| U4-B | Urbaine | Grands quartiers résidentiels et mixtes : secteurs de hauteur intermédiaire | 3 ha |
| U3-C-3 | Urbaine | Secteurs pavillonnaires spécifiques : quartier Le Mesnil à Chaville | 3 ha |
| U3-C-5 | Urbaine | Secteurs pavillonnaires spécifiques : secteur Foucher-Rebard dans le quartier des Ursines à Chaville soumis à | 1 ha |
| U3-B | Urbaine | Secteurs pavillonnaires dits aérés | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés21
- Espaces boisés classés34
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés383
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Linéaires de diversité commerciale33
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer9
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)10
- Règles graphiques de hauteur1
- Règles graphiques de stationnement2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Secteurs de plan de masse1
- Secteurs de taille minimale des logements1
- Droit de préemption urbain2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport8
- Droit de préemption commercial23
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
- Secteurs de taxe d’aménagement2
- Zonage d’assainissement et réseaux34
- Règlement local de publicité7
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chaville (12 sur 21)
- Aménagement de voirie × 5
- Aménagement piétonnier × 3
- Projet d'installation géothermique × 2
- Restauration de sente × 2
- Aménagement de sente
- Création d'espace vert
- Création de voie
- Elargissement de voirie
- Logements sociaux (100%)
- SL1 : Restauration de sente
- SL2 : Servitude de localisation pour sentes publiques à créer
- SL3 : Servitude de localisation pour Accès au quai de la Gare rive droite (p. AC591 et AC855)
Secteurs de mixité sociale à Chaville
- SMS-2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chaville (10 sur 383)
- Patrimoine bâti remarquable × 99
- Patrimoine bâti d'intérêt × 94
- Espace végétalisé × 71
- Arbre remarquable × 68
- Arbre repère × 35
- Ensemble urbain d'intérêt × 6
- Elément d'intérêt × 3
- Mare et plan d'eau × 3
- Alignement d'arbres protégé × 2
- Ensemble bâti à caractère patrimonial × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Chaville (1 sur 6)
- Lisière forestière × 6
Servitudes d’utilité publique à Chaville
À l’échelle des Hauts-de-Seine, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chaville. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1119
- Canalisations d’hydrocarbures I132
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Installations classées et sites pollués PM29
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone Abis du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Chaville
Pour un terrain de Chaville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chaville
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chaville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Chaville ?
Chaville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/12/2024 (collectivité compétente : EPT Grand paris seine ouest). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/12/2025).
Le PLUi de Chaville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Chaville ?
Sur le territoire de Chaville, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones urbaines 52 %, zones naturelles et forestières 48 % de la surface. Les plus étendues : N, U3-A, U4-A, U1-F-1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chaville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chaville ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chaville ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Chaville est-elle en zone tendue ?
Oui : Chaville figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chaville ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hauts-de-Seine de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Viroflay (78220)
- Ville-d'Avray (92410)
- Sèvres (92310)
- Marnes-la-Coquette (92430)
- Vélizy-Villacoublay (78140)
- Meudon (92190)