PLU de Marnes-la-Coquette (92430)

L’urbanisme à Marnes-la-Coquette en bref

Marnes-la-Coquette, 1 752 habitants, occupe 3,5 km² des Hauts-de-Seine (92), soit 505 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par l’EPT Grand paris seine ouest, approuvé le 11/12/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 02/12/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 69 % et les zones agricoles 0 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 31 %, bien moins que la moyenne des Hauts-de-Seine (83 %). N (« Zone naturelle correspond aux espaces naturels ouverts ou forestiers ») est la zone la plus vaste : 238 ha, soit 69 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 121 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 60 espaces boisés classés, 9 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Autre point à connaître avant un projet : Marnes-la-Coquette est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Marnes-la-Coquette.

Le document d’urbanisme de Marnes-la-Coquette

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: EPT Grand paris seine ouest (intercommunalité)
Approuvé le: 11/12/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 69 % (238 ha)
Zones urbaines (U) 31 % (108 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 31 % du territoire de Marnes-la-Coquette, les zones agricoles et naturelles 69 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Marnes-la-Coquette

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle correspond aux espaces naturels ouverts ou forestiers	238 ha
U6-A	Urbaine	Principaux secteurs de grands équipements	31 ha
U3-C-7	Urbaine	Secteurs pavillonnaires spécifiques : quartier du Parc de Marnes à Marnes-la-Coquette	20 ha
U3-C-8	Urbaine	Secteurs pavillonnaires spécifiques : quartier du Domaine de la Marche à Marnes-la-Coquette	18 ha
U5-C	Urbaine	Secteurs d'activités occupant de grandes emprises à Meudon, ZAE de Meudon-la-Forêt, et à Marnes-la-Coquette, s	12 ha
U3-C-6	Urbaine	Secteurs pavillonnaires spécifiques : secteur des grandes propriétés du coeur de bourg de Marnes-la-Coquette	8 ha
U3-C-9	Urbaine	Secteurs pavillonnaires spécifiques : quartier du Parc des Terrasses à Marnes-la-Coquette	7 ha
U1-D	Urbaine	Secteurs de centralité de Marnes-la-Coquette	6 ha
U2-A	Urbaine	Secteur mixte de faible hauteur	5 ha
U3-A	Urbaine	Secteurs à dominante d'habitat pavillonnaire	2 ha
U4-A	Urbaine	Grands quartiers résidentiels et mixtes : secteurs de hauteur limitée	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Espaces boisés classés60
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés121
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)7
Linéaires de diversité commerciale3
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer9
Règles graphiques de stationnement2
Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Droit de préemption urbain2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport7
Droit de préemption commercial4
Secteurs de taxe d’aménagement1
Zonage d’assainissement et réseaux1
Règlement local de publicité3
Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Marnes-la-Coquette (2 sur 3)

Aménagement de voirie × 2
Logements sociaux (100%)

Secteurs de mixité sociale à Marnes-la-Coquette (1 sur 7)

SMS-2 × 7

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marnes-la-Coquette (9 sur 121)

Arbre remarquable × 54
Patrimoine bâti d'intérêt × 26
Arbre repère × 13
Patrimoine bâti remarquable × 10
Espace végétalisé × 7
Parc ou jardin de pleine terre × 6
Mare et plan d'eau × 3
Alignement d'arbres protégé
Elément d'intérêt

Secteurs de constructibilité limitée à Marnes-la-Coquette (1 sur 6)

Lisière forestière × 6

Servitudes d’utilité publique à Marnes-la-Coquette

Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :

Sites patrimoniaux remarquables (plan de sauvegarde) AC4BIS1

À l’échelle des Hauts-de-Seine, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Marnes-la-Coquette. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1119
Canalisations d’hydrocarbures I132
Plans de prévention des risques naturels PM122
Installations classées et sites pollués PM29
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Marnes-la-Coquette

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone Abis du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Marnes-la-Coquette, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Marnes-la-Coquette

Pour une parcelle précise à Marnes-la-Coquette, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Marnes-la-Coquette ?

Marnes-la-Coquette est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/12/2024 (collectivité compétente : EPT Grand paris seine ouest). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/12/2025).

Le PLUi de Marnes-la-Coquette est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Marnes-la-Coquette ?

Sur le territoire de Marnes-la-Coquette, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 69 %, zones urbaines 31 % de la surface. Les plus étendues : N, U6-A, U3-C-7, U3-C-8. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marnes-la-Coquette ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Marnes-la-Coquette ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Marnes-la-Coquette ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Marnes-la-Coquette est-elle en zone tendue ?

Oui : Marnes-la-Coquette figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marnes-la-Coquette ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hauts-de-Seine de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Ville-d'Avray (92410)
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