PLU de Garches (92380)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Garches

Avec 17 743 habitants pour 2,7 km², Garches (Hauts-de-Seine, 92) a une densité de 6 523 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 07/12/2015, dont la compétence appartient aujourd’hui à l’EPT Paris ouest la defense. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/09/2025.

Sur 5 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 98 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (83 %) ; le reste est classé en zone agricole (0 %) ou naturelle (2 %). Première zone par la surface : UE (« Zone faiblement dense (UE) »), 150 ha, soit 55 % du territoire.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 17 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Garches.

Le document d’urbanisme de Garches

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: EPT Paris ouest la defense (intercommunalité)
Approuvé le: 07/12/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 98 % (265 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 2 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 98 % du territoire de Garches, les zones agricoles et naturelles 2 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Garches

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UE	Urbaine	Zone faiblement dense (UE)	150 ha
UC	Urbaine	Zone semi-dense (UC)	85 ha
UL	Urbaine	Zone de loisirs et de sports (UL)	18 ha
UA	Urbaine	Zone dense (UA)	12 ha
N	Naturelle	Zone naturelle (N)	6 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Garches

À l’échelle des Hauts-de-Seine, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Garches. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1119
Canalisations d’hydrocarbures I132
Plans de prévention des risques naturels PM122
Installations classées et sites pollués PM29
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone Abis du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 17 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Garches

Avant un achat ou des travaux À Garches, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Garches

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Garches, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Garches a-t-elle un PLU ?

Garches est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/12/2015 (collectivité compétente : EPT Paris ouest la defense). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/09/2025).

Le PLU de Garches est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Garches ?

Sur le territoire de Garches, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones urbaines 98 %, zones naturelles et forestières 2 % de la surface. Les plus étendues : UE, UC, UL, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Garches ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Garches est-elle en zone tendue ?

Oui : Garches figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Garches ?

Le taux communal est de 17 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale des Hauts-de-Seine de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Garches ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Cloud (92210)
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Rueil-Malmaison (92500)
Ville-d'Avray (92410)
Sèvres (92310)

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