PLU de Rueil-Malmaison (92500)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Rueil-Malmaison

Rueil-Malmaison est une commune des Hauts-de-Seine (92) de 82 874 habitants, dont le territoire s’étend sur 14,5 km² (5 704 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 21/10/2011, dont la compétence appartient aujourd’hui à l’EPT Paris ouest la defense. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/03/2026.

Le territoire se partage entre 19 % de zones naturelles, 0 % de zones agricoles et 81 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (83 %), en 48 zones. UEd (« Les zones UEd et l correspondent à des zones d'habitat de type pavillonnaire. ») est la zone la plus vaste : 337 ha, soit 23 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 901 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 262 espaces boisés classés, 203 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Rueil-Malmaison est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Rueil-Malmaison.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Suresnes, Garches, Bougival…) sont toutes en PLU communal, comme Rueil-Malmaison.

Le document d’urbanisme de Rueil-Malmaison

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: EPT Paris ouest la defense (intercommunalité)
Approuvé le: 21/10/2011
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 81 % (1 167 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (270 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 81 % du territoire de Rueil-Malmaison, les zones agricoles et naturelles 19 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Rueil-Malmaison

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UEd	Urbaine	Les zones UEd et l correspondent à des zones d'habitat de type pavillonnaire.	337 ha
N	Naturelle	Il s'agit de zone naturelle ou peu équipée, présentant des sites et paysages de qualité (Forêt Domaniale de La	263 ha
ULa	Urbaine	Les zones UL correspondent aux zones d'espaces verts, de loisirs, de sports et d'accueil.	144 ha
UEc	Urbaine	Les zones UEa, b et c correspondent à des zones d'habitat de type pavillonnaire situées au Sud-Ouest de la Vil	143 ha
UCa	Urbaine	Les zones UC correspondent à des zones d'habitat collectif, semi-dense.	78 ha
ULb	Urbaine	Les zones UL correspondent aux zones d'espaces verts, de loisirs, de sports et d'accueil.	68 ha
UEb	Urbaine	Les zones UEa, b et c correspondent à des zones d'habitat de type pavillonnaire situées au Sud-Ouest de la Vil	57 ha
UBb	Urbaine	Les zones UB correspondent à une zone mixte composées de bâtiments d'habitation et d'activités économiques.	37 ha
UEa	Urbaine	Les zones UEa, b et c correspondent à des zones d'habitat de type pavillonnaire situées au Sud-Ouest de la Vil	35 ha
UGa	Urbaine	La zone UG correspond au pôle économique et résidentiel de Rueil-sur-Seine.	30 ha
UCb	Urbaine	Les zones UC correspondent à des zones d'habitat collectif, semi-dense.	28 ha
UDa	Urbaine	Les zones UD correspondent à l'Ecoquartier de l'Arsenal et ses secteurs alentours. Ces zones sont destinées à	25 ha
UGb	Urbaine	La zone UG correspond au pôle économique et résidentiel de Rueil-sur-Seine.	24 ha
UAb	Urbaine	Les zones UA correspondent aux centralités historiques de Rueil Malmaison. Il s'agit de zones de forte densité	23 ha
UAa	Urbaine	Les zones UA correspondent aux centralités historiques de Rueil Malmaison. Il s'agit de zones de forte densité	19 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 48. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés203
Espaces boisés classés262
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés901
Linéaires de diversité commerciale139
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)69
Règles d’implantation des constructions (graphiques)177
Règles graphiques de hauteur11
Règles graphiques de stationnement6
Droit de préemption urbain12
Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
Périmètres de sursis à statuer11
Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
Droit de préemption commercial20
Secteurs d’information sur les sols (pollution)7
Secteurs de taxe d’aménagement3
Projets urbains partenariaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Rueil-Malmaison (4 sur 203)

Emplacement réservé de voirie × 166
Emplacement réservé pour des équipements × 32
Terrain concerné par une localisation d'équipement en application de l'article L 151-41… × 3
Principe de localisation d'équipement × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rueil-Malmaison (12 sur 901)

Bâtiment remarquable de classe A à protéger × 278
Espace libre existant ou à créer × 219
Espace vert à protéger × 85
Espace libre à conserver × 64
Bâtiment remarquable de classe B à protéger × 21
ARD_0202 : Arbre remarquable × 17
Zone de protection des arbres remarquables × 16
ARD_2142 : Arbre remarquable × 15
Site tertiaire protégé × 11
ARD_2145 : Arbre remarquable × 8
ARV_0017 : Arbre remarquable × 7
ARV_0008 : Arbre remarquable × 5

Secteurs de constructibilité limitée à Rueil-Malmaison

Plan de prévention du risque inondation

Servitudes d’utilité publique à Rueil-Malmaison

À l’échelle des Hauts-de-Seine, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Rueil-Malmaison. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1119
Canalisations d’hydrocarbures I132
Plans de prévention des risques naturels PM122
Installations classées et sites pollués PM29
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Rueil-Malmaison

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone Abis du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Rueil-Malmaison, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rueil-Malmaison

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Rueil-Malmaison, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Rueil-Malmaison ?

Rueil-Malmaison est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/10/2011 (collectivité compétente : EPT Paris ouest la defense). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/03/2026).

Le PLU de Rueil-Malmaison est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Rueil-Malmaison ?

Sur le territoire de Rueil-Malmaison, le document publié compte 48 zones ou secteurs : zones urbaines 81 %, zones naturelles et forestières 19 % de la surface. Les plus étendues : UEd, N, ULa, UEc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Rueil-Malmaison ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Rueil-Malmaison ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 203 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Rueil-Malmaison ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Rueil-Malmaison est-elle en zone tendue ?

Oui : Rueil-Malmaison figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rueil-Malmaison ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hauts-de-Seine de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Suresnes (92150)
Garches (92380)
Bougival (78380)
Nanterre (92000)
Saint-Cloud (92210)
Croissy-sur-Seine (78290)

Toutes les communes : Hauts-de-Seine (92)