PLU de Bougival (78380)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bougival

Avec 9 134 habitants pour 2,8 km², Bougival (Yvelines, 78) a une densité de 3 309 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/02/2021 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/02/2021.

Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 65 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (19 %) ; le reste est classé en zone agricole (0 %) ou naturelle (35 %). Première zone par la surface : UG (« Quartiers residentiels a dominante d'habitat pavillonnaire »), 82 ha, soit 30 % du territoire.

S’y ajoutent 205 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 espaces boisés classés, 6 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches (La Celle-Saint-Cloud, Louveciennes, Croissy-sur-Seine…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Bougival

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bougival
Approuvé le: 11/02/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/02/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 65 % (179 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 35 % (95 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 65 % du territoire de Bougival, les zones agricoles et naturelles 35 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bougival

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UG	Urbaine	Quartiers residentiels a dominante d'habitat pavillonnaire	82 ha
N	Naturelle	Espaces naturels	81 ha
UE	Urbaine	Grande residence d'habitat collectif	33 ha
UPc	Urbaine	Site classe de la colline de la Jonchere	19 ha
UA	Urbaine	Bati ancien du centre-ville	14 ha
Na	Naturelle	Zone naturelle de loisir sur l'ile de la Chaussee	13 ha
UP	Urbaine	Quartiers residentiels d'habitat pavillonnaire situes en site classe ou inscrit	11 ha
UC	Urbaine	Zone de mixite d'habitat	11 ha
UL	Urbaine	Equipements	5 ha
UB	Urbaine	Bati ancien du hameau Saint-Michel et hameau Bizet	3 ha
UCa	Urbaine	Secteur d'OAP au sein de la zone UC	2 ha
Nb	Naturelle	Site du domaine des Frenes	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés16
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés205
Linéaires de diversité commerciale32
Continuités écologiques (trame verte et bleue)6
Règles graphiques de stationnement3
Droit de préemption urbain1
Sites archéologiques5
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
Secteurs de taxe d’aménagement1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bougival (1 sur 5)

Emplacement reserve pour mixite sociale

Orientations d’aménagement et de programmation à Bougival (1 sur 4)

Secteur d'OAP × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bougival (8 sur 205)

Patrimoine a proteger × 66
Espace vert × 64
Arbre protege × 38
Alignement d'arbre × 21
Bande de 15 metres inconstructibles au titre de la protection des lisieres × 13
Espace boise classe
Lisiere SUC
Lisiere de 50 metres des massifs boises de plus de 100 hectares en Site Urbain Constitue

Servitudes d’utilité publique à Bougival

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Yvelines : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bougival figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1204
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM123
Installations classées et sites pollués PM219
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone Abis du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Bougival, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bougival

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bougival, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bougival a-t-elle un PLU ?

Bougival est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/02/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/02/2021).

Le PLU de Bougival est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bougival ?

Sur le territoire de Bougival, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones urbaines 65 %, zones naturelles et forestières 35 % de la surface. Les plus étendues : UG, N, UE, UPc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bougival ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bougival ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bougival ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Bougival est-elle en zone tendue ?

Oui : Bougival figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bougival ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bougival ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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