PLU de Croissy-sur-Seine (78290)

L’essentiel sur l’urbanisme à Croissy-sur-Seine

Croissy-sur-Seine est une commune des Yvelines (78) de 11 013 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,4 km² (3 201 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Croissy-sur-Seine sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 23/07/2013. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/02/2023.

Le territoire se partage entre 30 % de zones naturelles, 0 % de zones agricoles et 70 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (19 %), en 20 zones. Première zone par la surface : UBa (« Secteur UBa : habitat individuel issu d'opérations d'ensemble »), 114 ha, soit 33 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 124 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Croissy-sur-Seine est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Croissy-sur-Seine, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches (Le Vésinet, Le Port-Marly, Bougival…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Croissy-sur-Seine

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Croissy-sur-Seine
Approuvé le: 23/07/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/02/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 70 % (237 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 30 % (104 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 70 % du territoire de Croissy-sur-Seine, les zones agricoles et naturelles 30 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Croissy-sur-Seine

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UBa	Urbaine	Secteur UBa : habitat individuel issu d'opérations d'ensemble	114 ha
Na	Naturelle	Secteur Na : secteur destiné à protéger les terrains ou sites frappés d'une protection de la nappe aquifère	51 ha
Ns	Naturelle	Secteur Ns : secteur de confortation du domaine public fluvial (La Seine)	42 ha
UBe	Urbaine	Secteur UBe : constructions sur grands parcellaires	21 ha
UVb	Urbaine	Secteur UVb : secteur des grands sites de parcs et jardins à usage privatif	21 ha
UBc	Urbaine	Secteur UBc : habitat collectif de type « résidences »	15 ha
UE	Urbaine	Secteur UE : zone de confortation des équipements publics et collectifs	15 ha
UVa	Urbaine	Secteur UVa : secteur des équipements et espaces vert publics et collectifs	13 ha
UAa	Urbaine	Secteur UAa : centre-ville	10 ha
N	Naturelle	Secteur N : zone naturelle à protéger	8 ha
ULa	Urbaine	Secteur ULa : secteur des activités industrielles, tertiaires et de services	8 ha
UBb	Urbaine	Secteur UBb : tissu urbain issu des anciennes occupations maraichères	6 ha
ULb	Urbaine	Secteur ULb : secteur de consolidation et d'évolution des sites récents de l'activité	5 ha
Nd	Naturelle	Secteur Nd : secteur des espaces naturels et paysagers à vocation de parcs et jardins collectifs	3 ha
UAc	Urbaine	Secteur UAc : abords du centre-ville	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés124
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Droit de préemption urbain4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport41
Droit de préemption commercial1
Règlement local de publicité2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Croissy-sur-Seine (1 sur 6)

ER log : Emplacement réservé logement social/mixité sociale × 6

Orientations d’aménagement et de programmation à Croissy-sur-Seine (1 sur 3)

OAP : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Croissy-sur-Seine (3 sur 124)

Ensembles paysagers à preserver ou à mettre en valeur au titre de L123-1-5 II 2° du CU × 81
Arbres isolés remarquables à préserver × 23
Espaces verts ou libres à maintenir au titre de L123-1-5 II 2° du CU × 20

Servitudes d’utilité publique à Croissy-sur-Seine

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Yvelines (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Croissy-sur-Seine sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1204
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM123
Installations classées et sites pollués PM219
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Croissy-sur-Seine

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone Abis du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Croissy-sur-Seine, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Croissy-sur-Seine

Pour une parcelle précise à Croissy-sur-Seine, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Croissy-sur-Seine ?

Croissy-sur-Seine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/07/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/02/2023).

Le PLU de Croissy-sur-Seine est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Croissy-sur-Seine ?

Sur le territoire de Croissy-sur-Seine, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones urbaines 70 %, zones naturelles et forestières 30 % de la surface. Les plus étendues : UBa, Na, Ns, UBe. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Croissy-sur-Seine ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Croissy-sur-Seine ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Croissy-sur-Seine ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Croissy-sur-Seine est-elle en zone tendue ?

Oui : Croissy-sur-Seine figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Croissy-sur-Seine ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Le Vésinet (78110)
Le Port-Marly (78560)
Bougival (78380)
Chatou (78400)
Le Pecq (78230)
Louveciennes (78430)

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