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Urbanisme · Hauts-de-Seine (92)

PLU de Villeneuve-la-Garenne

Le document d’urbanisme en vigueur à Villeneuve-la-Garenne (92390), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

92390INSEE 9207826 021 habitants3,2 km²
Document
PLUi
version du 17/02/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
EPT Boucle nord de seine
Zones
54
au plan de zonage
Constructible
90 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
26 021 hab.
3,2 km²
Taxe d’aménagement
20 %
part communale, + 2,5 % département

Villeneuve-la-Garenne : document, zonage, périmètres

Villeneuve-la-Garenne est une commune des Hauts-de-Seine (92) de 26 021 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,2 km² (8 132 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par l’EPT Boucle nord de seine. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/02/2026.

Le territoire se partage entre 10 % de zones naturelles, 0 % de zones agricoles et 90 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (83 %), en 54 zones. Np (« Zone naturelle des grands parcs ») est la zone la plus vaste : 31 ha, soit 10 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 129 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 emplacements réservés, 11 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Villeneuve-la-Garenne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 20 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, même cadre : L'Île-Saint-Denis, Épinay-sur-Seine, Gennevilliers et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Villeneuve-la-Garenne

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
EPT Boucle nord de seine (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 17/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones urbaines (U) 90 % (288 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 10 % (31 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 90 % du territoire de Villeneuve-la-Garenne, les zones agricoles et naturelles 10 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Villeneuve-la-Garenne

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NpNaturelleZone naturelle des grands parcs31 ha
UEp6z1UrbaineZone réservée aux parcs et squares26 ha
UE6e3UrbaineZone réservée aux équipements21 ha
UAi7c5UrbaineSecteur économique dédié aux vastes emprises d'emplois productifs21 ha
UA7c5UrbaineSecteur économique mixte, accueillant notamment de l'artisanat19 ha
UA7c8UrbaineSecteur économique mixte, accueillant notamment de l'artisanat18 ha
UR6b7UrbaineSecteur à dominante résidentiel15 ha
UAc7a7UrbaineSecteur économique dédié aux commerces12 ha
UM6e11UrbaineSecteur de grande mixité de fonctions urbaines12 ha
UR6b8UrbaineSecteur à dominante résidentiel9 ha
UR4i2UrbaineSecteur à dominante résidentiel9 ha
UM6b8UrbaineSecteur de grande mixité de fonctions urbaines8 ha
UM6e8UrbaineSecteur de grande mixité de fonctions urbaines8 ha
UAL7d5UrbaineSecteur économique dédié aux zones de logistique et aux ports7 ha
UM6b7UrbaineSecteur de grande mixité de fonctions urbaines7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 54. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés14
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés129
  • Linéaires de diversité commerciale18
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer11
  • Secteurs de plan de masse2
  • Secteurs de taille minimale des logements8
  • Droit de préemption urbain6
  • Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport25
  • Secteurs d’information sur les sols (pollution)5
  • Secteurs de taxe d’aménagement3
  • Règlement local de publicité1
  • Projets urbains partenariaux1
  • Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Villeneuve-la-Garenne (12 sur 14)

  • Elargissement Boulevard Gallieni × 2
  • Création d'un parc et jardin
  • Création d'un square
  • Création de voie
  • Création-restructuration de voie
  • Elargissement Avenue de Verdun
  • Elargissement Boulevard Charles de Gaulle
  • Elargissement de voirie de 2 mètres
  • Elargissement de voirie de 3 mètres
  • PA_3 : PAPAG
  • PA_4 : PAPAG
  • Prolongement de l'avenue du 8 mai 1945

Orientations d’aménagement et de programmation à Villeneuve-la-Garenne

  • OAP Caravelle
  • OAP Centre-Ville de Villeneuve
  • OAP Extension Parc
  • OAP Gallieni
  • OAP Jean Moulin
  • OAP OIM Nord
  • OAP Sud A86

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villeneuve-la-Garenne (5 sur 129)

  • Alignement d'arbre à protéger × 75
  • Patrimoine bâti remarquable × 20
  • Arbre remarquable × 15
  • Espace vert ou paysager à protéger ou à créer × 14
  • Mare à protéger × 5

Servitudes d’utilité publique à Villeneuve-la-Garenne

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Hauts-de-Seine (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Villeneuve-la-Garenne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1119
  • Canalisations d’hydrocarbures I132
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Installations classées et sites pollués PM29
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Villeneuve-la-Garenne

Zone tendue
Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C
Zone Abis du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 20 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Villeneuve-la-Garenne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villeneuve-la-Garenne

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Villeneuve-la-Garenne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Villeneuve-la-Garenne ?

Villeneuve-la-Garenne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : EPT Boucle nord de seine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/02/2026).

Le PLUi de Villeneuve-la-Garenne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Villeneuve-la-Garenne ?

Sur le territoire de Villeneuve-la-Garenne, le document publié compte 54 zones ou secteurs : zones urbaines 90 %, zones naturelles et forestières 10 % de la surface. Les plus étendues : Np, UEp6z1, UE6e3, UAi7c5. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Villeneuve-la-Garenne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Villeneuve-la-Garenne ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Villeneuve-la-Garenne ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Villeneuve-la-Garenne est-elle en zone tendue ?

Oui : Villeneuve-la-Garenne figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villeneuve-la-Garenne ?

Le taux communal est de 20 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hauts-de-Seine de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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