PLU de Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Ouen-sur-Seine

Commune de la Seine-Saint-Denis (93), Saint-Ouen-sur-Seine compte 53 615 habitants sur 4,3 km², soit une densité de 12 469 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par l’EPT Plaine commune, approuvé le 25/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/12/2025.

84 % du territoire de Saint-Ouen-sur-Seine est classé en zone urbaine (84 %) ou à urbaniser (0 %), dans la moyenne de la Seine-Saint-Denis (82 %). Les zones agricoles (0 %) et naturelles (16 %) occupent le reste des 43 zones du plan. Première zone par la surface : UM (« Mixte »), 70 ha, soit 16 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 627 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 72 emplacements réservés, 55 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des périmètres de sursis à statuer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Saint-Ouen-sur-Seine est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 20 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Ouen-sur-Seine.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Ouen-sur-Seine.

Le document d’urbanisme de Saint-Ouen-sur-Seine

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: EPT Plaine commune (intercommunalité)
Approuvé le: 25/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 84 % (363 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 16 % (67 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 84 % du territoire de Saint-Ouen-sur-Seine, les zones agricoles et naturelles 16 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Ouen-sur-Seine

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UM	Urbaine	Mixte	70 ha
UMD	Urbaine	Mixte dense	45 ha
UE	Urbaine	Economique mixte	36 ha
N	Naturelle	Naturelle	34 ha
Nc	Naturelle	Naturelle	32 ha
UC	Urbaine	Habitat collectif	28 ha
UP24d	Urbaine	UP Projet	23 ha
UH	Urbaine	Habitat pavillonnaire	15 ha
UP09a	Urbaine	UP Projet	15 ha
UP24-1	Urbaine	UP Projet	14 ha
UP22	Urbaine	UP Projet	12 ha
UG	Urbaine	Grands services urbains et grands équipements	12 ha
UP24-8	Urbaine	UP Projet	11 ha
UGchu	Urbaine	Grands services urbains et grands équipements	10 ha
UP24c	Urbaine	UP Projet	10 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 43. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés72
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés627
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)16
Linéaires de diversité commerciale114
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Continuités écologiques (trame verte et bleue)27
Règles d’implantation des constructions (graphiques)10
Règles graphiques d’emprise au sol3
Règles graphiques de hauteur55
Secteurs de taille minimale des logements114
Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
Périmètres de sursis à statuer36
Secteurs de taxe d’aménagement24
Règlement local de publicité45
Projets urbains partenariaux12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Ouen-sur-Seine (12 sur 72)

PAPAG Périmètre d'attente de projet d'aménagement global × 2
SLPC225 : Servitude de localisation pour voirie × 2
SLC150 : Servitude de localisation pour espace public, espace vert, équipement d'intérêt…
SLC151 : Servitude de localisation pour espace public, espace vert, équipement d'intérêt…
SLC152 : Servitude de localisation pour espace public, espace vert, équipement d'intérêt…
SLC153 : Servitude de localisation pour espace public, espace vert, équipement d'intérêt…
SLC154 : Servitude de localisation pour espace public, espace vert, équipement d'intérêt…
SLC155 : Servitude de localisation pour espace public, espace vert, équipement d'intérêt…
SLC156 : Servitude de localisation pour espace public, espace vert, équipement d'intérêt…
SLC157 : Servitude de localisation pour espace public, espace vert, équipement d'intérêt…
SLCO177 : Servitude de localisation pour voirie
SLCO178 : Servitude de localisation pour voirie

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Ouen-sur-Seine

Secteur 15 : Orientations d'aménagement et de programmation
Secteur 25 : Orientations d'aménagement et de programmation
Secteur 26 : Orientations d'aménagement et de programmation
Secteur 27 : Orientations d'aménagement et de programmation

Secteurs de mixité sociale à Saint-Ouen-sur-Seine (1 sur 16)

Secteur 2 : Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU × 16

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Ouen-sur-Seine (12 sur 627)

EVPr Espace végétalisé à préserver des ensembles résidentiels × 119
Arbre d'intérêt × 43
EVP Espace végétalisé à préserver × 37
CD93_005 : Arbre remarquable × 22
STO013c : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordres culturel, historique, architectural × 5
STO123 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordres culturel, historique, architectural × 4
STO037 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordres culturel, historique, architectural × 3
STO125 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordres culturel, historique, architectural × 3
STO009 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordres culturel, historique, architectural × 2
STO072 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordres culturel, historique, architectural × 2
STO075 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordres culturel, historique, architectural × 2
STO121a : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordres culturel, historique, architectural × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Ouen-sur-Seine (2 sur 3)

Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 2
Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons…

Servitudes d’utilité publique à Saint-Ouen-sur-Seine

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Saint-Denis (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Ouen-sur-Seine sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC174
Canalisations d’hydrocarbures I138
Plans de prévention des risques naturels PM128
Installations classées et sites pollués PM213
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Forêts de protection A71
Sites patrimoniaux remarquables AC41
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone Abis du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 20 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Saint-Ouen-sur-Seine, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Ouen-sur-Seine

Pour une parcelle précise à Saint-Ouen-sur-Seine, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Ouen-sur-Seine a-t-elle un PLU ?

Saint-Ouen-sur-Seine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/02/2020 (collectivité compétente : EPT Plaine commune). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).

Le PLUi de Saint-Ouen-sur-Seine est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Ouen-sur-Seine ?

Sur le territoire de Saint-Ouen-sur-Seine, le document publié compte 43 zones ou secteurs : zones urbaines 84 %, zones naturelles et forestières 16 % de la surface. Les plus étendues : UM, UMD, UE, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Ouen-sur-Seine ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Ouen-sur-Seine ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 72 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Saint-Ouen-sur-Seine est-elle en zone tendue ?

Oui : Saint-Ouen-sur-Seine figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Ouen-sur-Seine ?

Le taux communal est de 20 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Saint-Denis de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Ouen-sur-Seine ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Seine-Saint-Denis (93)