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Urbanisme · Val-d'Oise (95)

PLU de Bezons

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Bezons (95870) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

95870INSEE 9506336 434 habitants4,2 km²
Document
PLU
version du 31/08/2022 (Géoportail)
Compétence
Commune
Bezons
Zones
23
au plan de zonage
Constructible
87 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU
Population
36 434 hab.
4,2 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Bezons

Bezons est une commune du Val-d'Oise (95) de 36 434 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,2 km² (8 695 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/12/2015 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 31/08/2022. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 13 % de zones naturelles, 0 % de zones agricoles et 87 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (25 %), en 23 zones. UG (« Zone à dominante d'habitat individuel ») est la zone la plus vaste : 152 ha, soit 37 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 64 emplacements réservés, 13 règles graphiques de hauteur, 9 règles graphiques d’implantation, ainsi que des périmètres de sursis à statuer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Bezons est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Bezons.

Le voisinage (Houilles, Colombes, Carrières-sur-Seine…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Bezons

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Bezons
Approuvé le
09/12/2015
Procédure en cours
révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 31/08/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones urbaines (U) 87 % (361 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 13 % (55 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 87 % du territoire de Bezons, les zones agricoles et naturelles 13 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bezons

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
UGUrbaineUG: Zone à dominante d'habitat individuel152 ha
UCUrbaineUC: Zone à dominante d'habitat collectif44 ha
UIUrbaineUI: Zone d'activités43 ha
NsNaturelleNs: La Seine37 ha
UFUrbaineUF: Zone d'équipements-services publics et d'intérêt collectif25 ha
UIaUrbaineUIa: Zone d'activités22 ha
UAUrbaineUA: Zone mixte-centre ville et grands axes21 ha
UPUrbaineUP: Zone spécifique aux espaces verts et parcs urbains12 ha
UAbUrbaineUAb: Zone mixte-centre ville et grands axes11 ha
NrNaturelleNr: Zone naturelle ouverte aux activités sportives et de loisirs7 ha
NNaturelleN: Zone naturelle7 ha
UCaUrbaineUCa: Zone à dominante d'habitat collectif7 ha
UGaUrbaineUGa: Zone à dominante d'habitat individuel densifié5 ha
UR1aUrbaineUR1a: Zone de renouvellement urbain à dominante habitat4 ha
UIbUrbaineUIb: Zone d'activités3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés64
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés7
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
  • Règles graphiques de hauteur13
  • Périmètres de sursis à statuer2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bezons (12 sur 64)

  • Création d : Emplacement réservé 10
  • Création d : Emplacement réservé 20
  • Création d : Emplacement réservé 9
  • Emplacement réservé 11
  • Emplacement réservé 12
  • Emplacement réservé 13
  • Emplacement réservé 14
  • Emplacement réservé 15
  • Emplacement réservé 16
  • Emplacement réservé 17a
  • Emplacement réservé 17b
  • Emplacement réservé 18

Orientations d’aménagement et de programmation à Bezons

  • OAP : Boulevard Gabriel Péri

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bezons (1 sur 5)

  • Espaces Paysagers Protégés au titre de l'article L. 151-23 du CU × 5

Servitudes d’utilité publique à Bezons

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Val-d'Oise : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bezons figurent dans sa note. Dans le département :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1142
  • Monuments historiques et leurs abords AC141
  • Plans de prévention des risques naturels PM124
  • Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
  • Installations classées et sites pollués PM212
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Bezons

Zone tendue
Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C
Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Bezons, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bezons

Pour une parcelle précise à Bezons, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bezons a-t-elle un PLU ?

Bezons est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/12/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 31/08/2022).

Le PLU de Bezons est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Bezons ?

Sur le territoire de Bezons, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones urbaines 87 %, zones naturelles et forestières 13 % de la surface. Les plus étendues : UG, UC, UI, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bezons ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bezons ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 64 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Bezons est-elle en zone tendue ?

Oui : Bezons figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bezons ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bezons ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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