PLU de Herblay-sur-Seine (95220)

L’essentiel sur l’urbanisme à Herblay-sur-Seine

Herblay-sur-Seine, 31 779 habitants, occupe 12,6 km² du Val-d'Oise (95), soit 2 524 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 26/09/2019, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 21/09/2023.

Le plan de zonage découpe le territoire en 24 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 24 % et les zones agricoles 7 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 69 %, bien plus que la moyenne du Val-d'Oise (25 %). UR1 (« Residentiel a dominante d'individuel spontane ») est la zone la plus vaste : 291 ha, soit 23 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 178 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 emplacements réservés, 14 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome.

Herblay-sur-Seine est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Herblay-sur-Seine.

Le document d’urbanisme de Herblay-sur-Seine

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Herblay-sur-Seine
Approuvé le: 26/09/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/09/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 58 % (732 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 24 % (297 ha)
Zones à urbaniser (AU) 11 % (139 ha)
Zones agricoles (A) 7 % (89 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 69 % du territoire de Herblay-sur-Seine, les zones agricoles et naturelles 31 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Herblay-sur-Seine

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UR1	Urbaine	Residentiel a dominante d'individuel spontane	291 ha
N	Naturelle	Naturelle	193 ha
UR2	Urbaine	Secteur residentiel a dominante individuel organise	118 ha
2AU	À urbaniser	Secteurs destines a etre urbanises	109 ha
Nf	Naturelle	Projet de future foret labelisee grand paris	100 ha
UE1	Urbaine	Premier rideau d'activites economiques	88 ha
A	Agricole	Agricole	86 ha
UCo	Urbaine	Residentiel a dominante de collectif	70 ha
UE3	Urbaine	Zone des bellevues	44 ha
UE2	Urbaine	Zones d'activites des copistes et des cailloux gris	35 ha
UCV	Urbaine	Centre ville ancien et rue du val	29 ha
US	Urbaine	Coteaux de seine	27 ha
1AU2g	À urbaniser	Golf et equipements associes	24 ha
UF	Urbaine	Parc des sports des beauregards	16 ha
UK2	Urbaine	Secteurs urbanises avec possibilites limitees d'extension	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés24
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés178
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)9
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer14
Règles d’implantation des constructions (graphiques)10
Droit de préemption urbain18
Sites archéologiques5
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome2
Périmètres de sursis à statuer2
Droit de préemption commercial4
Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
Secteurs de taxe d’aménagement5
Règlement local de publicité29
Projets urbains partenariaux6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Herblay-sur-Seine (3 sur 24)

Emplacement réservé pour mixité sociale × 5
B : Emplacement réservé pour mixité sociale
D : Emplacement réservé pour mixité sociale

Orientations d’aménagement et de programmation à Herblay-sur-Seine (1 sur 9)

Périmètre d'Orientation d'Aménagement et de Programmation × 9

Secteurs de mixité sociale à Herblay-sur-Seine (1 sur 9)

Secteur de mixité sociale × 9

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Herblay-sur-Seine (8 sur 178)

Patrimoine bâti × 95
Espace paysager remarquable × 33
Mur d'enceinte × 18
Espace paysager remarquable forêt × 14
Alignement d'arbres × 13
Patrimoine bâti tourelle × 3
Espace paysager parking
Secteur patrimonial

Servitudes d’utilité publique à Herblay-sur-Seine

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Val-d'Oise : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Herblay-sur-Seine figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1142
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM124
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
Installations classées et sites pollués PM212
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Herblay-sur-Seine

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Herblay-sur-Seine, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Herblay-sur-Seine

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Herblay-sur-Seine, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Herblay-sur-Seine ?

Herblay-sur-Seine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/09/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/09/2023).

Le PLU de Herblay-sur-Seine est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Herblay-sur-Seine ?

Sur le territoire de Herblay-sur-Seine, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones urbaines 58 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones à urbaniser 11 %, zones agricoles 7 % de la surface. Les plus étendues : UR1, N, UR2, 2AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Herblay-sur-Seine ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Herblay-sur-Seine ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 24 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Herblay-sur-Seine ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Herblay-sur-Seine est-elle en zone tendue ?

Oui : Herblay-sur-Seine figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Herblay-sur-Seine ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Herblay-sur-Seine ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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