PLU de Pontoise (95000)

L’urbanisme à Pontoise en bref

Commune du Val-d'Oise (95), Pontoise compte 31 970 habitants sur 7,2 km², soit une densité de 4 459 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 19/12/2024, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/07/2025.

76 % du territoire de Pontoise est classé en zone urbaine (76 %) ou à urbaniser (0 %), bien plus que la moyenne du Val-d'Oise (25 %). Les zones agricoles (2 %) et naturelles (22 %) occupent le reste des 25 zones du plan. Première zone par la surface : UG (urbaine), 110 ha, soit 15 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 137 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 espaces boisés classés, 27 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Pontoise est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Pontoise, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Ouen-l'Aumône, Éragny-sur-Oise, Ennery…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Pontoise

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Pontoise
Approuvé le: 19/12/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 76 % (542 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (156 ha)
Zones agricoles (A) 2 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 76 % du territoire de Pontoise, les zones agricoles et naturelles 24 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Pontoise

Zone	Type	Surface
UG	Urbaine	110 ha
UC	Urbaine	102 ha
N	Naturelle	90 ha
UH	Urbaine	62 ha
UE	Urbaine	49 ha
UA	Urbaine	43 ha
UI	Urbaine	33 ha
No	Naturelle	31 ha
UL	Urbaine	29 ha
UAa	Urbaine	26 ha
UV	Urbaine	23 ha
UBa	Urbaine	22 ha
Nl	Naturelle	21 ha
A	Agricole	14 ha
UCa	Urbaine	11 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Espaces boisés classés28
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés137
Linéaires de diversité commerciale39
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer27
Règles d’implantation des constructions (graphiques)16
Espaces et milieux montagnards à préserver38

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Pontoise (1 sur 7)

PAPAG

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pontoise (5 sur 137)

Bâtiments remarquables à protéger × 82
Principe de trame végétale à conserver × 36
Arbres remarquables à protéger × 9
PTV-AC : Principe de trame végétale à conserver × 9
Perspective

Secteurs de constructibilité limitée à Pontoise (1 sur 2)

PAB : Principe d'alignement bâti × 2

Servitudes d’utilité publique à Pontoise

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Val-d'Oise : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pontoise figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1142
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM124
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
Installations classées et sites pollués PM212
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pontoise

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Pontoise, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pontoise

Pour une parcelle précise à Pontoise, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Pontoise ?

Pontoise est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/12/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/07/2025).

Le PLU de Pontoise est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Pontoise ?

Sur le territoire de Pontoise, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones urbaines 76 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones agricoles 2 % de la surface. Les plus étendues : UG, UC, N, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pontoise ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pontoise ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Pontoise est-elle en zone tendue ?

Oui : Pontoise figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pontoise ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Pontoise ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)
Éragny-sur-Oise (95610)
Ennery (95300)
Osny (95520)
Cergy (95000)
Neuville-sur-Oise (95000)

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