PLU d’Osny (95520)

L’essentiel sur l’urbanisme à Osny

Avec 17 954 habitants pour 12,3 km², Osny (Val-d'Oise, 95) a une densité de 1 458 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 26/06/2019, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/02/2026.

Sur 22 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 49 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (25 %) ; le reste est classé en zone agricole (30 %) ou naturelle (21 %). La zone la plus étendue est A (« Zone Agricole »), avec 369 ha, soit 30 % du territoire.

S’y ajoutent 163 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 42 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 19 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Osny est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Osny, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, même cadre : Boissy-l'Aillerie, Génicourt, Pontoise et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Osny

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Osny
Approuvé le: 26/06/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 45 % (558 ha)
Zones agricoles (A) 30 % (369 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 21 % (263 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (40 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 49 % du territoire d’Osny, les zones agricoles et naturelles 51 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Osny

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone Agricole	369 ha
UG	Urbaine	UG : Zone urbaine dédiée à l'habitat de type résidentiel	254 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	230 ha
UI	Urbaine	UI : Zone urbaine dédiée à l'activité économique	111 ha
UIc	Urbaine	UIc : Zone urbaine dédiée à l'activité économique et commerciale	50 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine dédiée aux équipements publics	48 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine d'habitat collectif	34 ha
AUi	À urbaniser	AUi : Zone à urbaniser à vocation économique	23 ha
UC2	Urbaine	UC2 : Zone urbaine d'habitat collectif	15 ha
Ns	Naturelle	Ns : Zone naturelle dédiée à une activitée voltaïque	14 ha
AUh	À urbaniser	AUh : Zone à urbaniser à vocation de logement	13 ha
UIc2	Urbaine	UIc2 : Zone urbaine dédiée à l'activité économique mixte	12 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine de centre ancien	11 ha
UAb	Urbaine	UAb : Zone urbaine de centre ancien (hameau d'Immarmont)	10 ha
UF	Urbaine	UF : Zone urbaine dédiée aux activités médicales (pôle santé de la clinique Sainte Marie)	9 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés163
Linéaires de diversité commerciale7
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)19
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer42
Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
Secteurs d’information sur les sols (pollution)17

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Osny (4 sur 6)

OAP 3 : Orientations d'aménagement et de programmation × 3
OAP 1 : Orientations d'aménagement et de programmation
OAP 2 : Orientations d'aménagement et de programmation
OAP 4 : Orientations d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Osny (5 sur 163)

Alignement d'Arbres × 68
EPP : Element de paysage à protéger × 52
Patrimoine Bâti × 41
AC : ARBRE CLASSE
PP : Element de paysage à protéger

Secteurs de constructibilité limitée à Osny (2 sur 19)

PE : Plan d'eau à préserver (Article L.151-23 du Code de l'Urbanisme) × 11
ZH : Zone Humide à préserver (Article L.151-23 du Code de l'Urbanisme) × 8

Servitudes d’utilité publique à Osny

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Val-d'Oise (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Osny sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1142
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM124
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
Installations classées et sites pollués PM212
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Osny

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Osny

Pour un terrain d’Osny, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Osny

Pour une parcelle précise à Osny, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Osny a-t-elle un PLU ?

Osny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/06/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2026).

Le PLU d’Osny est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Osny ?

Sur le territoire d’Osny, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones urbaines 45 %, zones agricoles 30 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, UG, N, UI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Osny ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Osny ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Osny est-elle en zone tendue ?

Oui : Osny figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Osny ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Boissy-l'Aillerie (95650)
Génicourt (95650)
Pontoise (95000)
Cergy (95000)
Puiseux-Pontoise (95650)
Ennery (95300)

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