PLU de Boissy-l'Aillerie (95650)

L’urbanisme à Boissy-l'Aillerie en bref

Boissy-l'Aillerie est une commune du Val-d'Oise (95) de 2 120 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,7 km² (372 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Boissy-l'Aillerie sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Le territoire se partage entre 26 % de zones naturelles, 32 % de zones agricoles et 43 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (25 %), en 20 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 180 ha, soit 32 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 46 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 37 espaces boisés classés, 18 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Boissy-l'Aillerie, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Montgeroult, Puiseux-Pontoise, Génicourt…) sont toutes en PLU communal, comme Boissy-l'Aillerie.

Le document d’urbanisme de Boissy-l'Aillerie

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Boissy-l'Aillerie
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 40 % (224 ha)
Zones agricoles (A) 32 % (180 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 26 % (145 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 43 % du territoire de Boissy-l'Aillerie, les zones agricoles et naturelles 57 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Boissy-l'Aillerie

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A: Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou écologique des terres agricoles	180 ha
UZ	Urbaine	UZ: Zone aéroportuaire	150 ha
N	Naturelle	N: Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des pays	131 ha
UG	Urbaine	UG: Zone à vocation principale d'habitat qui concerne le secteur d'extension de la commune	27 ha
UI	Urbaine	UI: Zone d'activités destinée à accueillir principalement des établissements industriels, scientifiques et tec	19 ha
UA	Urbaine	UA: Zone à caractère d'habitat, de services et d'activités où les bâtiments sont construits en ordre continu	15 ha
AU3	À urbaniser	AU3: Zone à urbaniser sous la forme d'opération d'ensemble à usage d'activités destinée à accueillir principal	14 ha
Na	Naturelle	Na: Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des pay	6 ha
UGb	Urbaine	UGb: Zone à vocation principale d'habitat qui concerne le secteur d'extension de la commune	5 ha
Nc	Naturelle	Nc: Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des pay	5 ha
UEP	Urbaine	UEP: Zone d'équipements publics ou d'intérêt collectif	4 ha
AU2	À urbaniser	AU2: Zone à urbaniser destinée principalement aux équipements publics ou d'intérêt collectif et aux activités	3 ha
Ne	Naturelle	Ne: Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des pay	3 ha
UAb	Urbaine	UAb: Zone à caractère d'habitat, de services et d'activités où les bâtiments sont construits en ordre continu	1 ha
UAa	Urbaine	UAa: Zone à caractère d'habitat, de services et d'activités où les bâtiments sont construits en ordre continu	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés18
Espaces boisés classés37
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés46
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Boissy-l'Aillerie (12 sur 18)

Emplacement réservé 11 × 2
Emplacement réservé 2 × 2
Emplacement réservé 5 × 2
Emplacement réservé 6 × 2
Emplacement réservé 1
Emplacement réservé 10
Emplacement réservé 12
Emplacement réservé 13
Emplacement réservé 14
Emplacement réservé 3
Emplacement réservé 4
Emplacement réservé 7

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Boissy-l'Aillerie (5 sur 46)

Bâti identifié à préserver × 27
Espace boisé × 9
Patrimoine local bâti à préserver × 6
Haie arbusive à préserver ou à planter × 3
Marge d'isolement paysagère à créer ou à préserver

Servitudes d’utilité publique à Boissy-l'Aillerie

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Val-d'Oise : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Boissy-l'Aillerie figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1142
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM124
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
Installations classées et sites pollués PM212
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Boissy-l'Aillerie

Avant un achat ou des travaux À Boissy-l'Aillerie, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Boissy-l'Aillerie

Pour une parcelle précise à Boissy-l'Aillerie, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Boissy-l'Aillerie ?

Boissy-l'Aillerie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Boissy-l'Aillerie est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Boissy-l'Aillerie ?

Sur le territoire de Boissy-l'Aillerie, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones urbaines 40 %, zones agricoles 32 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, UZ, N, UG. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Boissy-l'Aillerie ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Boissy-l'Aillerie ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boissy-l'Aillerie ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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