L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Cormeilles-en-Vexin
Commune du Val-d'Oise (95), Cormeilles-en-Vexin compte 1 297 habitants sur 9,6 km², soit une densité de 136 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
11 % du territoire de Cormeilles-en-Vexin est classé en zone urbaine (11 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Val-d'Oise (25 %). Les zones agricoles (41 %) et naturelles (48 %) occupent le reste des 13 zones du plan. N (« Zone naturelle protégée ») est la zone la plus vaste : 444 ha, soit 47 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 espaces boisés classés, 18 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Frémécourt, Montgeroult, Grisy-les-Plâtres…) sont toutes en PLU communal, comme Cormeilles-en-Vexin.
Le document d’urbanisme de Cormeilles-en-Vexin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Cormeilles-en-Vexin
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 48 % (461 ha)
- Zones agricoles (A) 41 % (387 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (101 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Cormeilles-en-Vexin, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Cormeilles-en-Vexin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N: Zone naturelle protégée | 444 ha |
| A | Agricole | A: Zone d'activités agricoles | 342 ha |
| UZ | Urbaine | UZ: Zone urbaine d'activités aéronautiques | 52 ha |
| Az | Agricole | Az: Zone d'activités agricoles dans la zone de bruit « C » de l'aérodrome | 45 ha |
| UH | Urbaine | UH: Zone urbaine à vocation principale d'habitat | 21 ha |
| UAa | Urbaine | UAa: Zone urbaine dense dans le prolongement du coeur ancien du bourg | 13 ha |
| Nl | Naturelle | NI: Secteurs à vocation de sports et loisirs en zone naturelle | 11 ha |
| UA | Urbaine | UA: Zone urbaine dense | 6 ha |
| UE | Urbaine | UE: Zone urbaine d'activités économiques | 6 ha |
| Nh | Naturelle | Nh: Secteur en zone naturelle à constructibilité limitée | 4 ha |
| UAf | Urbaine | Uaf: Zone urbaine comportant des corps de fermes | 4 ha |
| AU | À urbaniser | AU: Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | 3 ha |
| NI | Naturelle | NI: Secteurs à vocation de sports et loisirs en zone naturelle | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Espaces boisés classés25
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer18
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cormeilles-en-Vexin
- Emplacement réservé 3
- Emplacement réservé 4
- Emplacement réservé 5
- Emplacement réservé 6
- Emplacement réservé 7
- Emplacement réservé 8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cormeilles-en-Vexin (12 sur 36)
- Patrimoine vert à préserver × 11
- Cour de ferme à protéger × 4
- A_Mare de Bréançon
- B_Portail cimetière et statue
- C_Croix de Basencourt
- D_Calvaire
- E_Lavoir du trou piteau
- F_fontaine du trou piteau
- G_Fontaine
- H_Fontaine Nollet
- I_Mare des joncs
- J_Mare de Montgeroult/grande mare
Servitudes d’utilité publique à Cormeilles-en-Vexin
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Val-d'Oise : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cormeilles-en-Vexin figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1142
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
- Installations classées et sites pollués PM212
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Cormeilles-en-Vexin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cormeilles-en-Vexin
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cormeilles-en-Vexin ?
Cormeilles-en-Vexin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Cormeilles-en-Vexin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Cormeilles-en-Vexin ?
Sur le territoire de Cormeilles-en-Vexin, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UZ, Az. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Cormeilles-en-Vexin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cormeilles-en-Vexin ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cormeilles-en-Vexin ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Frémécourt (95830)
- Montgeroult (95650)
- Grisy-les-Plâtres (95810)
- Boissy-l'Aillerie (95650)
- Bréançon (95640)
- Génicourt (95650)