L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Bréançon
Bréançon, 432 habitants, occupe 10,7 km² du Val-d'Oise (95), soit 40 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 24/11/2009, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/11/2009.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 23 % et les zones agricoles 74 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, bien moins que la moyenne du Val-d'Oise (25 %). La zone la plus étendue est Ap (agricole), avec 772 ha, soit 73 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 51 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 34 espaces boisés classés, 10 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.
Pour qui construit à Bréançon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Grisy-les-Plâtres, Le Heaulme, Theuville…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Bréançon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bréançon
- Approuvé le
- 24/11/2009
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/11/2009
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (786 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (248 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (27 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Bréançon, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bréançon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Ap: Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou écologique des terres agricoles | 772 ha |
| N | Naturelle | N: Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des pays | 247 ha |
| A | Agricole | A: Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou écologique des terres agricoles | 14 ha |
| UH | Urbaine | UH: Zone résidentielle destinée principalement aux habitations individuelles | 10 ha |
| UA | Urbaine | UA: Centre ancien à caractère d'habitat, d'activités où les bâtiments sont construits en ordre continu | 9 ha |
| UHa | Urbaine | UHa: Zone résidentielle destinée principalement aux habitations individuelles | 4 ha |
| UG | Urbaine | UG: Zone d'extension comprenant les secteurs qui se sont développés en périphérie du bourg | 4 ha |
| AU2 | À urbaniser | AU2: Zone comprenant des terrains non équipés destinés à une urbanisation à vocation principale d'habitat indi | 2 ha |
| Na | Naturelle | Na: Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des pay | 2 ha |
| AU1 | À urbaniser | AU1: Zone comprenant des terrains non équipés destinés à une urbanisation à vocation principale d'habitat indi | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Espaces boisés classés34
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés51
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bréançon
- ERA : Emplacement reservé A
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bréançon (7 sur 51)
- Plantations d'alignement × 25
- Patrimoine à préserver × 11
- ARBRES : Arbre à préserver × 7
- Vue remarquable à protéger × 5
- ILOT : Coeur d'ilôt à préserver
- Mur de clôture existant et façade remarquable à conserver et à restaurer
- Vergers protégés
Servitudes d’utilité publique à Bréançon
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Val-d'Oise (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bréançon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1142
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
- Installations classées et sites pollués PM212
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Bréançon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bréançon
Pour une parcelle précise à Bréançon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bréançon a-t-elle un PLU ?
Bréançon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/11/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/11/2009).
Le PLU de Bréançon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bréançon ?
Sur le territoire de Bréançon, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, A, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bréançon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bréançon ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bréançon ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bréançon ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Grisy-les-Plâtres (95810)
- Le Heaulme (95640)
- Theuville (95810)
- Marines (95640)
- Haravilliers (95640)
- Frémécourt (95830)